Posez votre question avec vos mots. Vous n'avez pas besoin de connaître le bon rayon, le bon document ou le bon article.
Changez la couleur du mur et de l’interrupteur dans notre simulateur. Comparez, essayez, recommencez.
Outil pédagogique pour le repérage dans le bâti. Le rendu écran ne remplace pas l’essai des matériaux et de l’éclairage réels.
Une règle technique peut dépendre du contexte : logement ou ERP, neuf ou existant, nature des travaux et date du texte applicable.
La source officielle sera citée dans AINH sans faire sortir l'utilisateur du Campus.AINH distingue une obligation réglementaire, un guide officiel, un repère AINH et une bonne pratique d'usage.
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Une règle technique peut dépendre du contexte : logement ou ERP, neuf ou existant, nature des travaux et date du texte applicable.
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246 fiches recensées · 618 passages examinés · 246 fiches avec contrôle consigné. Revue des 134 fiches restantes terminée. Les 246 fiches ont été examinées ; cette revue ne constitue pas une certification intégrale ni une validation professionnelle indépendante.
Les sources sont celles de leurs éditeurs. AINH ne revendique aucune approbation officielle ni relecture professionnelle indépendante. Une page accessible, même en HTTP 200, ne prouve ni son actualité ni sa pertinence pour une affirmation.
Réserves identifiées : désaccord entre pages officielles pour l’âge étudiant du pass Sport et l’orientation MDPH vers CapParents ; documents non lisibles lors du contrôle ; table du simulateur à retracer ; normes et projets nécessitant une expertise métier. Les montants sont soumis aux conditions et décisions des organismes.
Prochaine revue documentaire à effectuer : 3 novembre 2026. Cette date ne prouve pas qu’une automatisation est active.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Qui prend le relais après la sortie : médecin traitant, soins, rééducation, aide à domicile, pharmacie, transport, proches ?
Passage : Check-list 2015 : information du patient, ordonnances expliquées, contacts et continuité de sortie. Outil à adapter aux risques, pas cases à cocher systématiquement.
Lire la source du contrôle ↗La personne et, avec son accord, son entourage doivent savoir ce qui est à faire, à surveiller et qui contacter.
Passage : Check-list 2015 : information du patient, ordonnances expliquées, contacts et continuité de sortie. Outil à adapter aux risques, pas cases à cocher systématiquement.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Sécuriser les comparaisons avec/sans aide.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Retrait de compensation trop général.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer conduite automobile et essais ordinaires.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : 72 heures n’est pas un délai clinique.
Définition : objectifs personnels, environnement, aides techniques et équipe pluridisciplinaire. Aucun programme individuel déduit.
Passage : Définition : objectifs personnels, environnement, aides techniques et équipe pluridisciplinaire. Aucun programme individuel déduit.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
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Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Éviter une recherche de financement tardive.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Aligner la checklist sur le financement anticipé.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : 72 heures n’est pas un délai clinique.
Étapes 3 à 5 : anticiper les demandes et leur délai, comparer les devis, obtenir les accords applicables avant travaux et contrôler le résultat.
Passage : Étapes 3 à 5 : anticiper les demandes et leur délai, comparer les devis, obtenir les accords applicables avant travaux et contrôler le résultat.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Financement à anticiper.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Éviter un essai de batterie dangereux.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : 72 heures n’est pas un délai clinique.
Information, évaluation, préconisations et accompagnement au financement ; offre locale à confirmer.
Passage : Information, évaluation, préconisations et accompagnement au financement ; offre locale à confirmer.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : 72 heures n’est pas un délai clinique.
Relais à domicile, accueils et séjours ; orientation et disponibilité selon la solution. Les montants et avantages fiscaux de cette page ne sont pas repris.
Passage : Relais à domicile, accueils et séjours ; orientation et disponibilité selon la solution. Les montants et avantages fiscaux de cette page ne sont pas repris.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Reprise réussie 2 jours puis effondrement
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : 72 heures n’est pas un délai clinique.
Anticipation avant la sortie ; accompagnement aux aides, services et hébergement. Source destinée aux personnes âgées, sans généralisation de ses aides à tous les âges.
Passage : Anticipation avant la sortie ; accompagnement aux aides, services et hébergement. Source destinée aux personnes âgées, sans généralisation de ses aides à tous les âges.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Trois maximum ne doit pas devenir un plafond de soins.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Supprimer le plafond artificiel.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : 72 heures n’est pas un délai clinique.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Ne pas réduire le plan à une fenêtre de 72 heures.
Appui aux parcours complexes, sans condition générale d’âge ou de pathologie ; articulation avec le médecin traitant et les professionnels existants, sans substitution.
Passage : Appui aux parcours complexes, sans condition générale d’âge ou de pathologie ; articulation avec le médecin traitant et les professionnels existants, sans substitution.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Elle doit permettre au médecin traitant et aux professionnels de ville de comprendre les éléments nécessaires à la continuité du suivi.
Passage : Check-list 2015 : information du patient, ordonnances expliquées, contacts et continuité de sortie. Outil à adapter aux risques, pas cases à cocher systématiquement.
Lire la source du contrôle ↗Vérifier traitements, matériel, soins, durée, renouvellements et conditions d'utilisation.
Passage : Check-list 2015 : information du patient, ordonnances expliquées, contacts et continuité de sortie. Outil à adapter aux risques, pas cases à cocher systématiquement.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Organisation du circuit du médicament, repérage des risques et coordination des professionnels au domicile.
Passage : Guide de juillet 2020 : objectifs et thèmes ; aucune prescription individuelle déduite de cette page.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Page du 30 septembre 2026 : prescription avant transport sauf urgence, cas d’accord préalable et conditions cumulatives liées à l’ALD.
Passage : Page du 30 septembre 2026 : prescription avant transport sauf urgence, cas d’accord préalable et conditions cumulatives liées à l’ALD.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Détenteur, demande, accès du patient ou mandataire, distinction avec Mon espace santé et délais de communication.
Passage : Détenteur, demande, accès du patient ou mandataire, distinction avec Mon espace santé et délais de communication.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Deux réponses possibles aux soins : réalisation par le service ou organisation avec d’autres professionnels.
Passage : Deux réponses possibles aux soins : réalisation par le service ou organisation avec d’autres professionnels.
Lire la source du contrôle ↗Orientation sur décision de la CDAPH ; source de définition, pas garantie de place.
Passage : Orientation sur décision de la CDAPH ; source de définition, pas garantie de place.
Lire la source du contrôle ↗Le SAVS soutient le projet de vie et l’accès aux services ; le SAMSAH ajoute un accompagnement médico-social comportant des prestations de soins.
Passage : Articles D312-162 et D312-166 lus sur Légifrance.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Logement ordinaire et projet partagé choisis ; aides individuelles séparées ; accès non subordonné à une orientation CDAPH ni à la PCH ou à l’APA.
Passage : Logement ordinaire et projet partagé choisis ; aides individuelles séparées ; accès non subordonné à une orientation CDAPH ni à la PCH ou à l’APA.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Exemple local : équipe dédiée, rendez-vous, matériel et techniques adaptés. Aucune généralisation des disponibilités à tout le territoire.
Passage : Exemple local : équipe dédiée, rendez-vous, matériel et techniques adaptés. Aucune généralisation des disponibilités à tout le territoire.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le passage à 60 ans ne signifie pas automatiquement disparition de la PCH. Selon les conditions, un choix peut exister entre PCH et APA ; faire comparer les plans correspondant aux besoins réels.
Passage : Droit d’option entre PCH et APA pour les personnes éligibles ; aides non cumulables
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Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Réserver le billet puis l’assistance. SNCF indique une réservation Assist’enGare jusqu’à 24 h avant le départ pour une assistance garantie, sous les conditions du service ; sans réservation, la prise en charge dépend des possibilités.
Passage : Rubrique assistance en gare : réservation jusqu’à 24 h avant départ pour la garantie du service ; absence de garantie sans réservation, sous conditions de prestation.
Lire la source du contrôle ↗Avion : annoncer les besoins et équipements au plus tard 48 h avant départ, vérifier les caractéristiques techniques.
Passage : Rubriques conseils pratiques et équipements de mobilité ; obligations et champ du règlement européen précisés sur la page.
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Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Ne pas confondre usage et conformité.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Encadrer les mises en situation.
Guide 2018 : chapitres supports, images, numérique, oral et conception avec le public ; reformulation et tests de compréhension. Ce guide ne certifie pas les méthodes AINH.
Passage : Guide 2018 : chapitres supports, images, numérique, oral et conception avec le public ; reformulation et tests de compréhension. Ce guide ne certifie pas les méthodes AINH.
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Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Délai méthodologique non légal.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer les délais.
Appui gratuit à l’accessibilité et aux parcours ; demande du référent de l’organisme au conseiller RHF pour les personnes avec projet de formation validé.
Passage : Appui gratuit à l’accessibilité et aux parcours ; demande du référent de l’organisme au conseiller RHF pour les personnes avec projet de formation validé.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Guide 2018 : chapitres supports, images, numérique, oral et conception avec le public ; reformulation et tests de compréhension. Ce guide ne certifie pas les méthodes AINH.
Passage : Guide 2018 : chapitres supports, images, numérique, oral et conception avec le public ; reformulation et tests de compréhension. Ce guide ne certifie pas les méthodes AINH.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Préserver les aides nécessaires.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Éviter une exigence verbale excluante.
Page septembre 2026 : adaptations dès l’identification des besoins, articulation PPRE/PAP/PAI/PPS et accès des familles à la synthèse.
Passage : Page septembre 2026 : adaptations dès l’identification des besoins, articulation PPRE/PAP/PAI/PPS et accès des familles à la synthèse.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’AESH soutient accès aux apprentissages et communication, en coopération avec l’enseignant, sans se substituer à lui.
Passage : Missions : accès aux apprentissages, communication et autonomie ; absence de substitution à l’enseignant et aux professionnels de santé. Les délais locaux de voyages ne sont pas généralisés.
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Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Analyse du travail réel, participation, moyens de l’employeur et suivi ; prévention collective distincte des actions de bien-être.
Passage : Analyse du travail réel, participation, moyens de l’employeur et suivi ; prévention collective distincte des actions de bien-être.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Sécuriser exercice évacuation.
Guide 2018 : chapitres supports, images, numérique, oral et conception avec le public ; reformulation et tests de compréhension. Ce guide ne certifie pas les méthodes AINH.
Passage : Guide 2018 : chapitres supports, images, numérique, oral et conception avec le public ; reformulation et tests de compréhension. Ce guide ne certifie pas les méthodes AINH.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Retirer le maximum artificiel.
Les troubles aigus du comportement nécessitent une protection et un avis médical urgent, sans présumer une consommation.
Passage : Les troubles aigus du comportement nécessitent une protection et un avis médical urgent, sans présumer une consommation.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Ne pas confondre ordre financier et adaptation.
Appui gratuit à l’accessibilité et aux parcours ; demande du référent de l’organisme au conseiller RHF pour les personnes avec projet de formation validé.
Passage : Appui gratuit à l’accessibilité et aux parcours ; demande du référent de l’organisme au conseiller RHF pour les personnes avec projet de formation validé.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Un seul test ne prouve pas toute accessibilité.
Guide 2018 : chapitres supports, images, numérique, oral et conception avec le public ; reformulation et tests de compréhension. Ce guide ne certifie pas les méthodes AINH.
Passage : Guide 2018 : chapitres supports, images, numérique, oral et conception avec le public ; reformulation et tests de compréhension. Ce guide ne certifie pas les méthodes AINH.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Appui gratuit à l’accessibilité et aux parcours ; demande du référent de l’organisme au conseiller RHF pour les personnes avec projet de formation validé.
Passage : Appui gratuit à l’accessibilité et aux parcours ; demande du référent de l’organisme au conseiller RHF pour les personnes avec projet de formation validé.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Limite de décision OF.
Appui gratuit à l’accessibilité et aux parcours ; demande du référent de l’organisme au conseiller RHF pour les personnes avec projet de formation validé.
Passage : Appui gratuit à l’accessibilité et aux parcours ; demande du référent de l’organisme au conseiller RHF pour les personnes avec projet de formation validé.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Définitions PPRE, PAP et PPS ; ne constituent pas une progression obligatoire entre quatre niveaux.
Passage : Définitions PPRE, PAP et PPS ; ne constituent pas une progression obligatoire entre quatre niveaux.
Lire la source du contrôle ↗PAI compatible avec les autres plans ; responsabilités scolaires/périscolaires et aménagements pour sorties et voyages.
Passage : PAI compatible avec les autres plans ; responsabilités scolaires/périscolaires et aménagements pour sorties et voyages.
Lire la source du contrôle ↗Page septembre 2026 : adaptations dès l’identification des besoins, articulation PPRE/PAP/PAI/PPS et accès des familles à la synthèse.
Passage : Page septembre 2026 : adaptations dès l’identification des besoins, articulation PPRE/PAP/PAI/PPS et accès des familles à la synthèse.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
PAI compatible avec les autres plans ; responsabilités scolaires/périscolaires et aménagements pour sorties et voyages.
Passage : PAI compatible avec les autres plans ; responsabilités scolaires/périscolaires et aménagements pour sorties et voyages.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
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Échanger avec le lieu d’accueil, la PMI et les professionnels de santé concernés. Le CAMSP accompagne les enfants de 0 à 6 ans présentant des difficultés de développement et peut soutenir leur inclusion.
Passage : Définition : enfants de 0 à 6 ans
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
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Distinguer le contrôle d’usage, convenu avec l’occupant, de la réception juridique : le maître d’ouvrage accepte les travaux avec ou sans réserves, contradictoirement. Prévoir les essais au contrat et tracer les difficultés restantes.
Passage : Code civil, article 1792-6 : définition de la réception ; le protocole d’usage complémentaire est une méthode AINH.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
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Repérer visuellement l’emplacement, sans prendre appui sur une barre provisoire. Un essai en charge exige un matériel prévu pour cet usage, un support et des fixations validés, et l’encadrement adapté au transfert.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
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Observer le parcours avec les aides habituelles, le consentement de la personne et une assistance disponible. Ne pas supprimer une aide nécessaire pour mesurer l’autonomie ; interrompre l’essai au premier risque.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
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Évaluer pente et adhérence avant tout passage. Un essai éventuel se fait avec la personne volontaire, ses aides habituelles et un professionnel capable de sécuriser montée et descente.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
Contrôler d’abord le sol et les joints ; ne pas demander à une personne de franchir un obstacle instable pour démontrer le risque.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
Observer les écoulements et les flaques depuis une zone sûre. Ne pas provoquer un essai de glissade ni exposer l’usager à un sol dangereux.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
Relever après pluie les défauts d’écoulement et les zones à traiter ; faire évaluer l’adhérence par une méthode adaptée au revêtement.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
Évaluer éclairage, contraste et drainage sans exposer l’usager à la combinaison nuit/pluie. Toute observation accompagnée exige un parcours préalablement sécurisé.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
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Examiner le scénario de panne sur notice ou démonstration sécurisée avec le professionnel. Ne pas vider une batterie indispensable, casser une pièce ni interrompre un équipement médical ou de sécurité.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
Les financements et leurs conditions sont anticipés pendant l’étude du besoin ; le dossier est préparé avant acquisition selon les règles du financeur.
Passage : Étapes 4 à 6 : financement anticipé, dossier dès que possible et principe du financement validé avant commande.
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Un poste confortable 20 minutes peut ne plus l'être après 7 heures.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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La réception est l’acceptation de l’ouvrage par le maître d’ouvrage, avec ou sans réserves, prononcée contradictoirement. Les essais d’usage prévus au contrat complètent le contrôle technique ; ils ne remplacent pas cet acte.
Passage : Code civil, article 1792-6.
Lire la source du contrôle ↗Essais et échéances contractuelles
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
Planifier les essais d’usage et leur compte rendu avant la clôture du chantier. Le paiement, les réserves et une éventuelle retenue dépendent du contrat et du cadre légal ; un essai insatisfaisant ne crée pas à lui seul un droit général de bloquer tout paiement.
Passage : Article 1792-6 : réception et réserves. Cette fiche ne fixe aucun régime universel de paiement.
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Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Maquette de préhension ou d’interface hors fonction de sécurité. Aucun prototype non évalué ne sert d’appui porteur, de dispositif de transfert ou d’équipement médical.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
Étudier la modification avec le fabricant ou un professionnel compétent : compatibilité, risques, notices et responsabilités. Ne pas modifier un équipement de sécurité ou médical pour un simple essai.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
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Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
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La recherche de financement avance avec l’évaluation du besoin et les essais ; vérifier les conditions avant engagement.
Passage : L’introduction précise que certaines étapes peuvent être simultanées ; étapes 4 à 6.
Lire la source du contrôle ↗Avant la décision d’acquisition, lorsque l’essai est possible ; anticiper simultanément les demandes de financement.
Passage : Étapes 3 à 6.
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Anticiper pendant l’étude du besoin, déposer les demandes dès que possible et vérifier le principe du financement avant commande.
Passage : Étapes 4 à 6.
Lire la source du contrôle ↗Information sur les financements dès l’étude du besoin, puis préparation des dossiers avant acquisition.
Passage : Étapes 4 à 6.
Lire la source du contrôle ↗Besoin → analyse et essais ; financements étudiés en parallèle → décision et accord du financeur selon dispositif → commande → livraison → apprentissage → maintenance → réévaluation.
Passage : Introduction et étapes 1 à 8 ; présentation synthétique AINH, séquence non universellement linéaire.
Lire la source du contrôle ↗Vérifier sur notice et avec le fournisseur la stratégie de secours ; aucune panne réelle ne doit être provoquée sur un équipement indispensable à la personne.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Exemple de période d’observation AINH, à convenir avec l’utilisateur et la prévention ; ce n’est pas un délai réglementaire ni une prescription médicale.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
Convenir d’un retour d’usage avec l’utilisateur et les acteurs de prévention, puis réexaminer lors d’un changement. Une semaine est un exemple d’organisation AINH, pas une périodicité obligatoire.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Faire vérifier le fonctionnement hors ligne selon la notice, avec le professionnel et un secours opérationnel ; ne pas interrompre un appel d’urgence ou une assistance indispensable.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
Faire démontrer par le professionnel le mode de secours dans un cadre sécurisé ; ne pas couper l’alimentation d’un équipement médical, d’un accès indispensable ou d’une fonction de sécurité.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
Documenter les scénarios de panne avec l’installateur et organiser une démonstration sans mise en danger, selon les notices et le plan de secours.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le plan de sol ne prouve pas la possibilité du raccordement. Réunir sur une coupe le niveau fini, la structure à conserver, les couches prévues, le corps du siphon et le fil d’eau de la canalisation jusqu’à la chute. Inscrire les dimensions des produits réellement commandés. Une inconnue sur la réservation devient une réserve de devis, pas une hypothèse invisible.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Séparer alimentation sous pression, évacuation et étanchéité de l’ouvrage : chaque essai répond à un défaut différent. Définir avant travaux la méthode prescrite par les documents applicables, le moment du contrôle et son responsable. Un écoulement visible au siphon ne démontre pas l’absence de fuite sous le revêtement.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Faire démonter à blanc les parties accessibles du siphon avec le siège, la paroi et les appuis en place. Vérifier le trajet de l’outil, la possibilité de remettre le joint et l’accès aux coupures. Photographier l’accès final ; conserver les références des pièces remplaçables.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
CSTB V3 : p. 7, domaine excluant notamment planchers chauffants/rafraîchissants et joints de dilatation ; p. 8, étanchéité sur toute la salle d’eau dans son domaine ; p. 6, plan d’implantation. Ces exclusions imposent une étude différente, pas une adaptation improvisée du schéma.
Passage : V3 janvier 2025, pages explicitement indiquées dans la rubrique.
Lire la source du contrôle ↗Si la coupe ne ferme pas, proposer des variantes décrites : autre implantation, adaptation du réseau étudiée ou autre dispositif évalué. Comparer conséquences d’usage, maintenance, bruit, structure et coût. Faire arbitrer avant commande ; conserver la variante rejetée et son motif.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Pour chaque fonction, noter la commande principale, les positions d’usage, le retour perceptible et la solution en cas de panne. Tester lumière, volet et appel depuis le lit, le fauteuil et l’entrée. Une application fonctionnelle pour l’installateur ne démontre pas son accessibilité pour l’occupant.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
CONSUEL demande une date de référence du chantier : permis, déclaration préalable, marché ou commande selon le cas. Reporter la pièce justificative et la version retenue sur le dossier technique. La fiche AINH ne contient pas le texte intégral de la NF C 15-100 et ne valide pas ses volumes de salle d’eau.
Passage : Liste des quatre dates de référence et cohérence du dossier technique.
Lire la source du contrôle ↗Positionner les commandes après implantation du mobilier et des sanitaires ; inscrire leurs hauteurs depuis le sol fini et les obstacles à l’approche. Faire vérifier par l’électricien les contraintes électriques avant de figer une position issue d’un essai d’usage.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Préparer un relevé par zone : conditions de jour/nuit, dispositif allumé, point et plan de mesure, valeur et gêne observée assis/debout. Dans le champ ERP neuf, confronter ces relevés à l’article 14 ; ne pas confondre puissance de la lampe et éclairement reçu.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Essayer une perte de connexion selon un scénario sûr prévu par l’installateur. Vérifier commandes locales, retour d’état, remise en service et assistance. Livrer un mode d’emploi accessible avec les fonctions de récupération ; remettre les accès au client par un canal adapté, pas dans une photo publique du chantier.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Associer chaque barre, siège ou équipement à son support réel, sa fixation et son document de pose. Identifier matériau, épaisseur, ossature et état ; ne pas déduire une résistance d’une simple photo du parement. Le choix de la cheville ne remplace pas l’étude du support et du chemin de reprise des efforts.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Faire valider position, étendue et liaison à la structure du renfort avec le plan définitif des équipements. Photographier avant fermeture avec repères dimensionnels et référence de la cloison. Une position centrée sur le plan peut devenir fausse après ajout du doublage ou du carrelage.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Avant saignée, carottage ou réservation, qualifier le caractère structurel de l’élément et identifier les réseaux. Obtenir l’accord technique requis pour le projet ; si cette qualification manque, conserver le point ouvert. Le dossier doit montrer qui a accepté le détail et sur quelle base.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Reporter les traversées et ancrages dans le plan d’étanchéité. Faire décrire le raccord par le responsable du système ; proscrire une fermeture qui rend le traitement impossible. Les propriétés hydrofuges d’un parement ne prouvent pas l’étanchéité de l’assemblage.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Le support est remis au lot suivant avec état constaté, tolérances attendues du procédé, réserves levées et photos des ouvrages cachés. Un essai de charge improvisé sur une barre n’est pas une note de calcul ni une preuve générale de conformité.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Identifier support, forme de pente, protection des parois, étanchéité, colle, revêtement et joints. Inscrire la référence du système complet et ses limites d’emploi. L’aspect fini du carrelage ne prouve ni la continuité de l’étanchéité ni la compatibilité de ses raccords.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Dessiner séparément siphon, angle sol/mur, seuil de porte, traversée et jonction au receveur. Pour chaque détail : produit, ordre de pose, recouvrement ou traitement prescrit, lot responsable et photo avant recouvrement. Un détail absent doit être résolu avant que la finition ne le cache.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
La V3 distingue les configurations et leurs solutions : principes p. 10–15, solutions p. 16–27. La pente du sol et du plan d’étanchéité se contrôle selon la configuration décrite, sans appliquer un pourcentage isolé à toute la pièce. Vérifier d’abord que support et système entrent dans le domaine du guide.
Passage : V3 janvier 2025, pages explicitement indiquées dans la rubrique.
Lire la source du contrôle ↗La fiche illustrée montre des défaillances de joints et un receveur contraint par son environnement. Au contrôle, examiner la périphérie et les raccords avant de chercher une réparation cosmétique. Identifier la cause, l’étendue des dégâts et le détail compatible de reprise.
Passage : Page 4 : deux photographies de désordres ; pages 2–3 : pathologies.
Lire la source du contrôle ↗Documenter écoulement, points bas non prévus, continuité des raccords visibles, état des joints et références des produits. Remettre la méthode d’entretien du revêtement ; un produit de nettoyage ou un dépôt peut changer le comportement du sol. L’essai de marche ne remplace pas le classement du produit.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Identifier chaque porte : entrée du logement, intérieure, partie commune ou ERP ; indiquer texte applicable, largeur nominale, passage utile, sens et quincaillerie. L’article 11 logement distingue entrée 0,90/0,83 m et intérieur 0,80/0,77 m. Ces couples ne constituent pas une règle commune à toutes les portes ERP.
Passage : Article 11 : porte d’entrée et porte intérieure.
Lire la source du contrôle ↗Contrôler le passage réel dans la position d’ouverture retenue, avec dormant, vantail, poignée et butée. Ajouter sur le plan les approches, meubles, radiateurs et débattements voisins. Une réservation de maçonnerie correcte peut conduire à un passage final insuffisant.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Dans le champ de l’article 10 ERP neuf, vérifier le plafond d’effort de 50 N avec une méthode documentée. Réglage du ferme-porte, joint et pression d’air peuvent modifier le résultat. Toute correction doit aussi préserver les fonctions incendie et sûreté attendues.
Passage : Article 10 : effort d’ouverture maximal.
Lire la source du contrôle ↗Faire parcourir la séquence : approcher, saisir, déverrouiller, ouvrir, franchir et refermer. Noter précisément le geste bloqué et le matériel utilisé. Un essai réussi par une seule personne ne prouve pas l’accessibilité réglementaire à l’ensemble du public.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Écrire le défaut mesuré, la règle ou exigence projet, l’action attendue, le responsable et la preuve de levée. Joindre la mesure, pas seulement une photographie générale. Conserver les réglages finaux et les instructions de maintenance.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Identifier entrée d’air, transfert entre pièces, extraction, réseau et rejet. Avant changement de porte ou de menuiserie, examiner l’effet sur cette chaîne. Demander au professionnel ventilation de valider le fonctionnement prévu ; ne pas compenser un défaut par une consigne permanente d’ouverture de fenêtre sans étude.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Prévoir pour chaque bouche son repère, sa référence, le réglage, les conditions de fonctionnement et les mesures réalisées par le professionnel. Rattacher les résultats aux objectifs du système effectivement installé. Une sensation de tirage ou une feuille tenue devant la bouche ne constitue pas un procès-verbal de performance.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Tester accès aux filtres, bouches et organes de réglage sans exposer l’occupant à une manœuvre dangereuse. Identifier qui intervient, avec quel accès et quelles pièces. Les notices doivent permettre de retrouver une référence sans démonter un appareil inaccessible.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Examiner portée, lisibilité, retour d’état, température ressentie, obstacles aux déplacements et risque de contact selon l’équipement. Faire régler et contrôler par le professionnel. Choisir la commande avec la personne sans dégrader la sécurité ni les conditions de fonctionnement du système.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
INRS ED 6008, édition mars 2023, fournit un modèle de mémoire technique pour les installations de ventilation des locaux de travail. Il éclaire l’organisation d’un dossier ; ses obligations ne doivent pas être transposées automatiquement à une VMC de logement.
Passage : Présentation du dossier d’installation et domaine des locaux de travail.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Pour chaque point : besoin d’usage, contrainte relevée, régime applicable, variante, décision, auteur et document justificatif. Conserver les désaccords et les hypothèses non levées. Une réunion ne clôt pas un point si le détail décidé n’existe pas sur le plan transmis aux entreprises.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Attribuer explicitement réservations, supports, étanchéité, raccords, alimentations, fixations et reprises. Pour chaque frontière de lot, nommer celui qui prépare, celui qui réalise et celui qui contrôle. Vérifier que les devis décrivent la même prestation et que les activités assurées correspondent aux travaux confiés.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Prévoir une revue avant commande, un contrôle des ouvrages cachés avant fermeture et une réception avant usage. Ce sont des dispositions d’organisation à convenir avec les parties ; leur présence sur AINH ne crée pas une procédure réglementaire universelle. Inscrire les preuves attendues et les personnes habilitées à lever chaque point.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Séparer conformité documentaire, mesures techniques et essai d’usage. Attribuer à chaque réserve un identifiant, son emplacement, son effet, sa correction et la preuve de levée. Ne pas annoncer une réception sans réserve lorsque la pièce manque ou que le bénéficiaire n’a pas pu essayer un geste essentiel.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Assembler plans de récolement, références, notices, essais, photos utiles des ouvrages cachés, garanties et contacts de maintenance. Retirer les photos ou données personnelles inutiles. Livrer aussi une synthèse courte : ce qui est utilisable, ce qui reste limité et qui contacter.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Inscrire destination, neuf/existant, niveau accessible et organisation des sanitaires publics. Lire l’article 12 du régime retenu. Le plan pédagogique AINH n’est ni un minimum de surface imposé ni une attestation de conformité ; l’implantation finale doit être examinée avec équipements et cloisons réels.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Article 12 : assise de cuvette 0,45–0,50 m abattant compris, exception enfants ; barre 0,70–0,80 m ; axe cuvette/barre 0,40–0,45 m ; lave-mains, dessus ≤0,85 m. Ne pas présenter automatiquement toutes ces cotes comme identiques dans l’ERP existant.
Passage : Article 12 : caractéristiques des sanitaires.
Lire la source du contrôle ↗Dessiner espace latéral de transfert, giration, ouverture de porte et approche du lavabo. Faire apparaître poubelle, distributeurs, patères et tuyauteries. Vérifier les possibilités de superposition et les exceptions dans le texte choisi plutôt que d’effacer un obstacle sur le plan.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Tester la séquence d’approche et de fermeture avec la configuration prévue. La barre, son ancrage et le support doivent être examinés ensemble ; la présence d’une barre ne prouve pas la capacité de reprise d’effort. Si plusieurs cabinets sont prévus, vérifier aussi répartition et signalisation des sens de transfert selon le régime.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Une ligne par contrôle : exigence et référence, valeur attendue, valeur mesurée, méthode, photo repérée, résultat, réserve et responsable. Conserver les contrôles impossibles comme non réalisés ; ne pas transformer une case vide en résultat conforme.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
France Services accompagne gratuitement les démarches ; les organismes partenaires décident des droits.
Passage : France Services accompagne gratuitement les démarches ; les organismes partenaires décident des droits.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le CCAS/CIAS propose accueil social, orientation et aides locales selon son territoire.
Passage : Le CCAS/CIAS propose accueil social, orientation et aides locales selon son territoire.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La demande peut être déposée par formulaire ou par téléservice lorsque la MDPH le propose.
Passage : La demande peut être déposée par formulaire ou par téléservice lorsque la MDPH le propose.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Le dépôt en ligne dépend de la MDPH.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’AAH dépend notamment du taux d’incapacité, de l’âge, de la résidence et des ressources ; la CDAPH et la CAF/MSA ont des rôles distincts.
Passage : L’AAH dépend notamment du taux d’incapacité, de l’âge, de la résidence et des ressources ; la CDAPH et la CAF/MSA ont des rôles distincts.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Précise les conditions absentes du résumé.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Précise les conditions absentes du résumé.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’AEEH concerne l’enfant de moins de 20 ans sous conditions ; des compléments répondent à des charges et conséquences particulières.
Passage : L’AEEH concerne l’enfant de moins de 20 ans sous conditions ; des compléments répondent à des charges et conséquences particulières.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’aide humaine est une composante de la PCH ; son organisation peut mobiliser salarié, service ou aidant familial selon les conditions.
Passage : L’aide humaine est une composante de la PCH ; son organisation peut mobiliser salarié, service ou aidant familial selon les conditions.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Les trois mentions de CMI — stationnement, priorité, invalidité — correspondent à des droits et critères distincts.
Passage : Les trois mentions de CMI — stationnement, priorité, invalidité — correspondent à des droits et critères distincts.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
50 % (revenus modestes) ou 70 % (très modestes), plafond 22 000 € HT de travaux subventionnables.
Passage : Guide aides financières 2026, page PDF 55 : taux et plafond MaPrimeAdapt’
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Plafond de 10 000 € sur 10 ans. Pour la tranche jusqu’à 1 500 €, le taux est de 100 % à taux plein ou 80 % à taux partiel ; au-delà, 50 %. Le montant accordé dépend des dépenses retenues et de la décision : ce n’est pas le remboursement garanti de toute la facture.
Passage : Aide à l’aménagement du logement, tableau taux plein/taux partiel
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Jusqu’à 3 000 € sur 10 ans lorsque l’aménagement est impossible ou trop coûteux et que le déménagement répond aux conditions d’accessibilité prévues. La décision individuelle détermine la prise en charge.
Passage : En cas de nécessité de déménagement
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Plafond général de 13 200 € sur 10 ans. Une majoration est prévue pour certaines aides dont le tarif PCH atteint 3 000 €, après déduction de la prise en charge de la Sécurité sociale. Vérifier le tarif de l’aide, les autres financements et la décision individuelle.
Passage : Aide technique, plafond et majoration
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Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’Assurance retraite propose des plans d’aide personnalisés après examen des besoins et conditions, notamment de ressources.
Passage : L’Assurance retraite propose des plans d’aide personnalisés après examen des besoins et conditions, notamment de ressources.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Reconnaissance facilitant l’accès à des mesures liées à l’emploi et au handicap ; elle n’est pas obligatoire pour travailler.
Passage : Finalité de la RQTH ; démarche et accès aux mesures emploi
Lire la source du contrôle ↗Reconnaissance facilitant l’accès à des mesures liées à l’emploi et au handicap ; elle n’est pas obligatoire pour travailler.
Passage : Finalité de la RQTH ; démarche et accès aux mesures emploi
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Cap emploi intervient dans l’accompagnement vers l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Passage : Cap emploi intervient dans l’accompagnement vers l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’Agefiph propose différentes aides ; le financement des surcoûts du poste dépend d’une étude.
Passage : L’Agefiph propose différentes aides ; le financement des surcoûts du poste dépend d’une étude.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le catalogue FIPHFP distingue notamment études de poste, adaptations, auxiliaires, déplacements et formations.
Passage : Le catalogue FIPHFP distingue notamment études de poste, adaptations, auxiliaires, déplacements et formations.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le salarié du secteur privé peut solliciter la médecine du travail ; celle-ci peut proposer des adaptations du poste ou du temps de travail.
Passage : Le salarié du secteur privé peut solliciter la médecine du travail ; celle-ci peut proposer des adaptations du poste ou du temps de travail.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Employeurs, particulièrement à partir de 20 salariés pour l’obligation à 6 %.
Passage : OETH : entreprises ≥20 salariés, 6 % de l’effectif moyen annuel ; articulation avec délais et déclarations
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le PPS organise la scolarisation et les compensations relevant du parcours handicap.
Passage : Le PPS organise la scolarisation et les compensations relevant du parcours handicap.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Un accompagnement par AESH peut être décidé dans le parcours MDPH ; il se distingue de l’intervention d’un Sessad.
Passage : Un accompagnement par AESH peut être décidé dans le parcours MDPH ; il se distingue de l’intervention d’un Sessad.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Les aides scolaires regroupent des dispositifs distincts : ARS, bourses, fonds sociaux et aides locales.
Passage : Les aides scolaires regroupent des dispositifs distincts : ARS, bourses, fonds sociaux et aides locales.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le circuit du transport d’un enfant handicapé diffère selon l’établissement médico-éducatif ou scolaire ordinaire.
Passage : Le circuit du transport d’un enfant handicapé diffère selon l’établissement médico-éducatif ou scolaire ordinaire.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Campagne 2026 : 6–17 ans avec quotient familial CAF/MSA ≤699 € ; 6–19 ans bénéficiaires de l’AEEH ; 16–30 ans bénéficiaires de l’AAH. Pour les étudiants boursiers, le portail indique jusqu’à 28 ans révolus, mais le communiqué ministériel dit moins de 28 ans. À 28 ans, faire confirmer l’éligibilité par le portail ou son assistance ; ne pas conclure à un refus à partir de cette fiche.
Passage : Publics éligibles ; divergence avec le communiqué ministériel du 29/08/2026 sur l’âge étudiant
Lire la source du contrôle ↗50 € de réduction ; utilisable du 1er septembre au 31 décembre 2026.
Passage : Campagne 2026, réduction de 50 €, du 1er septembre au 31 décembre
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le Handiguide permet de chercher une structure par territoire, handicap et discipline.
Passage : Le Handiguide permet de chercher une structure par territoire, handicap et discipline.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le CCAS peut orienter vers des aides locales ; cette référence ne confirme pas l’existence d’une aide sportive dans chaque commune.
Passage : Le CCAS peut orienter vers des aides locales ; cette référence ne confirme pas l’existence d’une aide sportive dans chaque commune.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
17 ans : 50 € ; 18 ans : 150 € ; bonus 50 € sous conditions notamment AAH/AEEH ou ressources selon règles 2026.
Passage : Décret 2025-195, article 2 ; crédits et bonification
Lire la source du contrôle ↗L’application et ses offres sans crédit sont ouvertes au-delà du seul public des crédits jeunes. Les dotations individuelles restent soumises aux conditions propres aux 17 et 18 ans ; leur utilisation se termine avant le 21e anniversaire pour le régime actuel.
Passage : Ouverture de l’application sans dotation de crédits en 2026
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
50 € supplémentaires selon conditions actuelles.
Passage : Décret 2025-195, article 2 ; crédits et bonification
Lire la source du contrôle ↗Bonification visant certains jeunes de 18 ans en situation de handicap ou sous conditions de ressources.
Passage : Article 2 : bonification à 18 ans, AAH/AEEH ou quotient familial
Lire la source du contrôle ↗Bonification visant certains jeunes de 18 ans en situation de handicap ou sous conditions de ressources.
Passage : Article 2 : bonification à 18 ans, AAH/AEEH ou quotient familial
Lire la source du contrôle ↗À 18 ans : bénéficiaire AAH/AEEH ou quotient familial répondant au seuil prévu.
Passage : Article 2 : bonification à 18 ans, AAH/AEEH ou quotient familial
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’orientation sociale locale est documentée ; les tarifs culturels doivent être confirmés auprès de chaque lieu.
Passage : L’orientation sociale locale est documentée ; les tarifs culturels doivent être confirmés auprès de chaque lieu.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le DSE comprend dépôt, justificatifs, instruction, notification conditionnelle puis définitive après inscription.
Passage : Le DSE comprend dépôt, justificatifs, instruction, notification conditionnelle puis définitive après inscription.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’aide ponctuelle passe par une évaluation sociale et une décision du Crous ; elle peut concerner un étudiant en formation initiale boursier ou non.
Passage : L’aide ponctuelle passe par une évaluation sociale et une décision du Crous ; elle peut concerner un étudiant en formation initiale boursier ou non.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Contacter le service handicap le plus tôt possible ; un dossier MDPH n’est pas obligatoirement requis pour demander un aménagement d’études/examens.
Passage : Obtention des aménagements : dossier MDPH non obligatoire
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La Caf propose simulation, demande et suivi de l’aide au logement étudiant ; une simulation ne vaut pas attribution.
Passage : La Caf propose simulation, demande et suivi de l’aide au logement étudiant ; une simulation ne vaut pas attribution.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La Complémentaire santé solidaire est accordée pour un an en règle générale ; contrôle limité à cette durée.
Passage : Ouverture du droit pour un an ; renouvellement chaque année sauf exceptions.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’ALD ne suffit pas à elle seule au remboursement du transport : prescription, lien avec les soins et conditions de transport doivent être réunis.
Passage : L’ALD ne suffit pas à elle seule au remboursement du transport : prescription, lien avec les soins et conditions de transport doivent être réunis.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’assistant social hospitalier aide à préparer la sortie et les démarches nécessaires.
Passage : L’assistant social hospitalier aide à préparer la sortie et les démarches nécessaires.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’APA concerne les personnes d’au moins 60 ans relevant des GIR 1 à 4, sous conditions de résidence ; le département évalue et décide.
Passage : L’APA concerne les personnes d’au moins 60 ans relevant des GIR 1 à 4, sous conditions de résidence ; le département évalue et décide.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Préparer objectif, obstacle et échéance. Le retour attendu doit identifier l’interlocuteur, les informations manquantes et la prochaine étape. Un numéro de dossier facilite le suivi ; il ne vaut pas acceptation de mission.
Passage : Relecture du contenu interne AINH ; absence de validation institutionnelle revendiquée.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Vérifier porteur éligible, territoire, calendrier, dépenses, cofinancement et livrables attendus. Conserver le règlement daté et séparer exigences obligatoires et critères d’appréciation.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Ne présente pas une méthode interne comme une mesure clinique validée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Ne présente pas une méthode interne comme une mesure clinique validée.
Relier constat, élément observé, hypothèse, recommandation et responsable. Identifier les zones non observées et les critères d’acceptation ; ne pas présenter un score interne comme un instrument clinique ou réglementaire validé.
Passage : Relecture du contenu interne AINH ; absence de validation institutionnelle revendiquée.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Définir avant la mission ce qui sera observé et comment. Distinguer satisfaction, apprentissage et changement durable. Une immersion ne reproduit pas l’expérience de vie d’une personne handicapée ; prévoir participation volontaire et débrief.
Passage : Relecture du contenu interne AINH ; absence de validation institutionnelle revendiquée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Écrire avec la personne les objectifs, les acteurs autorisés à échanger, les informations nécessaires et les conditions de fin. La coordination ne remplace ni décision médicale, ni décision d’attribution, ni responsabilité de chaque intervenant.
Passage : Relecture du contenu interne AINH ; absence de validation institutionnelle revendiquée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant orientation, obtenir identité professionnelle, qualifications pertinentes, méthode, coût, confidentialité et modalités de relais. L’existence d’une présentation partenaire ne démontre ni efficacité thérapeutique ni qualification pour tous les besoins.
Passage : Relecture du contenu interne AINH ; absence de validation institutionnelle revendiquée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Supprime une garantie de résultat non démontrée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Supprime une garantie de résultat non démontrée.
Le responsable du site et le spécialiste sécurité définissent les conditions de l’exercice, les moyens d’aide, les rôles et l’arrêt. Consigner obstacles et corrections ; un test d’usage ne délivre pas une attestation réglementaire de conformité.
Passage : Relecture du contenu interne AINH ; absence de validation institutionnelle revendiquée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Décrire les services confirmés, leurs horaires et les limites d’accès avant inscription. Prévoir un contact et un relais le jour même ; distinguer observations d’usage, recommandations et contrôles réglementaires.
Passage : Relecture du contenu interne AINH ; absence de validation institutionnelle revendiquée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Identifier dispositif, territoire, organisme décideur et source datée. La bibliothèque facilite l’orientation mais ne prononce pas d’éligibilité ; conserver la notification individuelle et ses voies de recours.
Passage : Relecture du contenu interne AINH ; absence de validation institutionnelle revendiquée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Évaluer les usages et contraintes techniques, comparer les solutions puis vérifier les financements avant engagement. Documenter les essais, les points non vérifiés et les conditions de réception ; une fiche ne remplace pas l’étude du logement.
Passage : Relecture du contenu interne AINH ; absence de validation institutionnelle revendiquée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : L’analyse du besoin ne doit pas attendre le choix d’une aide.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Partir d’une activité empêchée et choisir une mesure vérifiable avec les personnes concernées. Noter responsable, échéance et critère de réussite ; distinguer sensibilisation, amélioration d’usage et conformité.
Passage : Relecture du contenu interne AINH ; absence de validation institutionnelle revendiquée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La recherche utilisant des données personnelles relève du RGPD ; les recherches en santé ont un cadre spécifique. Cette référence ne valide pas la méthode AINH.
Passage : La recherche utilisant des données personnelles relève du RGPD ; les recherches en santé ont un cadre spécifique. Cette référence ne valide pas la méthode AINH.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Retire un indicateur causal non directement observable.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La recherche utilisant des données personnelles relève du RGPD ; les recherches en santé ont un cadre spécifique. Cette référence ne valide pas la méthode AINH.
Passage : La recherche utilisant des données personnelles relève du RGPD ; les recherches en santé ont un cadre spécifique. Cette référence ne valide pas la méthode AINH.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Évite de différer une aide pour les besoins du test.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Préserve consentement et sécurité.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La recherche utilisant des données personnelles relève du RGPD ; les recherches en santé ont un cadre spécifique. Cette référence ne valide pas la méthode AINH.
Passage : La recherche utilisant des données personnelles relève du RGPD ; les recherches en santé ont un cadre spécifique. Cette référence ne valide pas la méthode AINH.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La recommandation présente la continuité du parcours, les attentes de la personne et les rôles des acteurs ; elle ne certifie pas les outils AINH.
Passage : La recommandation présente la continuité du parcours, les attentes de la personne et les rôles des acteurs ; elle ne certifie pas les outils AINH.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La recommandation présente la continuité du parcours, les attentes de la personne et les rôles des acteurs ; elle ne certifie pas les outils AINH.
Passage : La recommandation présente la continuité du parcours, les attentes de la personne et les rôles des acteurs ; elle ne certifie pas les outils AINH.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La recherche utilisant des données personnelles relève du RGPD ; les recherches en santé ont un cadre spécifique. Cette référence ne valide pas la méthode AINH.
Passage : La recherche utilisant des données personnelles relève du RGPD ; les recherches en santé ont un cadre spécifique. Cette référence ne valide pas la méthode AINH.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Corrige la confusion entre durée et impact causal.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Le nombre 3 à 8 n’est pas une norme.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La recherche utilisant des données personnelles relève du RGPD ; les recherches en santé ont un cadre spécifique. Cette référence ne valide pas la méthode AINH.
Passage : La recherche utilisant des données personnelles relève du RGPD ; les recherches en santé ont un cadre spécifique. Cette référence ne valide pas la méthode AINH.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La recherche utilisant des données personnelles relève du RGPD ; les recherches en santé ont un cadre spécifique. Cette référence ne valide pas la méthode AINH.
Passage : La recherche utilisant des données personnelles relève du RGPD ; les recherches en santé ont un cadre spécifique. Cette référence ne valide pas la méthode AINH.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La recherche utilisant des données personnelles relève du RGPD ; les recherches en santé ont un cadre spécifique. Cette référence ne valide pas la méthode AINH.
Passage : La recherche utilisant des données personnelles relève du RGPD ; les recherches en santé ont un cadre spécifique. Cette référence ne valide pas la méthode AINH.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La recommandation présente la continuité du parcours, les attentes de la personne et les rôles des acteurs ; elle ne certifie pas les outils AINH.
Passage : La recommandation présente la continuité du parcours, les attentes de la personne et les rôles des acteurs ; elle ne certifie pas les outils AINH.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Pas de plafond de trois besoins.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Évite restriction arbitraire.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La recommandation présente la continuité du parcours, les attentes de la personne et les rôles des acteurs ; elle ne certifie pas les outils AINH.
Passage : La recommandation présente la continuité du parcours, les attentes de la personne et les rôles des acteurs ; elle ne certifie pas les outils AINH.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Évite plafond arbitraire.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La recommandation présente la continuité du parcours, les attentes de la personne et les rôles des acteurs ; elle ne certifie pas les outils AINH.
Passage : La recommandation présente la continuité du parcours, les attentes de la personne et les rôles des acteurs ; elle ne certifie pas les outils AINH.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le débrief doit séparer expérience ponctuelle, interprétation et témoignages des personnes concernées. Évaluer l’apprentissage choisi et la mise en pratique ultérieure ; ne pas présenter plaisir, émotion ou satisfaction comme preuve d’un changement durable.
Passage : Relecture des consignes et des limites pédagogiques.
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Annoncer pourquoi les retours sont recueillis et comment les difficultés seront traitées. Prévoir une voie de réponse accessible, classer les obstacles et communiquer les corrections retenues sans exposer les personnes.
Passage : Relecture des consignes et des limites pédagogiques.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Un arrêt d’alcool peut nécessiter un accompagnement médical, notamment en cas de dépendance importante, de maladie ou de sevrage antérieur difficile. Ne pas improviser un arrêt brutal dans ces situations. Confusion, hallucinations ou tremblements intenses pendant un sevrage justifient un appel urgent au 15 ou au 112.
Passage : Rubriques « Dans quel cas vaut-il mieux être accompagné ? » et « Le delirium tremens » : accompagnement médical et urgence 15/112.
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Des aides validées existent : accompagnement, substituts nicotiniques et autres traitements selon avis professionnel. Tabac Info Service permet d’échanger avec un tabacologue au 39 89. Le choix du traitement et de sa dose dépend de la situation ; cette fiche ne constitue pas une prescription.
Passage : Réponse du service : traitements validés, consultations de tabacologie et 39 89 ; aucune dose retenue dans la fiche.
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Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Les risques varient selon les substances, les mélanges et l’état de santé. L’association d’opioïdes avec de l’alcool ou des benzodiazépines peut accroître le risque de dépression respiratoire. Un produit vendu sous un nom familier ne garantit ni sa composition ni ses effets. Une difficulté respiratoire ou une perte de connaissance relève des secours médicaux.
Passage : Rubriques « Risques et complications », « Interactions » et avertissement sur la composition : surdose, respiration ralentie et association alcool/benzodiazépines.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Un traitement par benzodiazépine peut nécessiter un arrêt progressif organisé et suivi avec le médecin. La réévaluation porte sur le bénéfice, les risques et l’objectif de soin. Ne pas changer seul les doses ni appliquer le calendrier d’une autre personne. Une prise prescrite n’exclut pas la nécessité de réexaminer le traitement.
Passage : Messages clés et consultation d’arrêt : diminution progressive, décision partagée et suivi. Champ : anxiété/insomnie ; les usages neurologiques antispasmodiques et myorelaxants sont hors champ de cette fiche HAS.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Interdiction volontaire ANJ : trois ans minimum sans levée anticipée ; périmètre limité et distinction de l’auto-exclusion.
Passage : FAQ : trois ans minimum, absence de levée pendant ce délai, périmètre casinos/clubs et opérateurs autorisés ; distinct de l’auto-exclusion.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Un usage intensif ne suffit pas à poser un diagnostic ; les conséquences sur le fonctionnement sont déterminantes.
Passage : Définition du trouble : perte de contrôle, priorité au jeu, conséquences et altération du fonctionnement. Un temps élevé ne suffit pas ; les observations AINH ne constituent pas un diagnostic.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le CSAPA propose une prise en charge en addictologie. La consultation jeunes consommateurs accueille les jeunes et peut aussi recevoir les parents. Le CAARUD intervient dans la réduction des risques, sans imposer d’avoir commencé à arrêter. Ces dispositifs proposent un accueil gratuit ; les conditions concrètes et possibilités d’anonymat sont à préciser auprès de la structure.
Passage : Rubriques CSAPA, CJC et CAARUD : accueil des proches ; CJC gratuites et confidentielles ; CAARUD anonymes et gratuits sans préalable d’arrêt.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Accès à du matériel de prévention, conseils et naloxone ; réduction des risques sans attendre l’arrêt.
Passage : Matériel de prévention et kits de naloxone dans les lieux spécialisés ; éviter partage et conduite.
Lire la source du contrôle ↗La naloxone ne remplace pas l’appel aux secours et l’apprentissage des gestes.
Passage : Rubrique « Face à une surdose comment réagir ? » : appel 15/112 et prise en charge, y compris lors de l’emploi de naloxone. Tarifs et disponibilités historiques de 2021 non repris.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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L’entourage peut bénéficier d’un accompagnement en CSAPA, ponctuel ou régulier, individuel ou collectif.
Passage : Rubrique CSAPA : accueil ponctuel ou suivi des proches, individuel ou collectif.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’INRS recommande une prévention collective associée à la gestion des situations individuelles. Le service de prévention et de santé au travail conseille, accompagne et peut orienter vers les soins, dans le respect du secret médical. L’encadrement décrit les faits observés et applique les procédures de sécurité ; il ne pose pas de diagnostic.
Passage : Prévention collective, organisation des secours et rôle du SPST ; respect de la vie privée et du secret médical.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Aucune sexualité n’est présentée comme obligatoire.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Recommandation transversale actualisée en novembre 2025 : droits, organisation institutionnelle et postures professionnelles ; elle ne couvre pas parentalité, grossesse ou assistance sexuelle.
Passage : Recommandation transversale actualisée en novembre 2025 : droits, organisation institutionnelle et postures professionnelles ; elle ne couvre pas parentalité, grossesse ou assistance sexuelle.
Lire la source du contrôle ↗Les supports accessibles abordent intimité, consentement, choix et recours à des professionnels ; vidéos sous-titrées, LSF et transcriptions sont proposées.
Passage : Les supports accessibles abordent intimité, consentement, choix et recours à des professionnels ; vidéos sous-titrées, LSF et transcriptions sont proposées.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Les supports accessibles abordent intimité, consentement, choix et recours à des professionnels ; vidéos sous-titrées, LSF et transcriptions sont proposées.
Passage : Les supports accessibles abordent intimité, consentement, choix et recours à des professionnels ; vidéos sous-titrées, LSF et transcriptions sont proposées.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Les centres régionaux conseillent et orientent vers des interlocuteurs adaptés en matière de vie intime et de violences.
Passage : Les centres régionaux conseillent et orientent vers des interlocuteurs adaptés en matière de vie intime et de violences.
Lire la source du contrôle ↗La fiche projet décrit l’intervention de sages-femmes en établissements médico-sociaux franciliens ; elle ne prouve pas une disponibilité dans chaque établissement de France.
Passage : La fiche projet décrit l’intervention de sages-femmes en établissements médico-sociaux franciliens ; elle ne prouve pas une disponibilité dans chaque établissement de France.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Le nombre trois ne doit pas limiter les sujets nécessaires à la consultation.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La contraception d’urgence hormonale est disponible sans ordonnance en pharmacie.
Passage : Contraception d’urgence hormonale disponible en pharmacie sans ordonnance. Contrôle limité à l’accès, pas aux délais ni aux contre-indications.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Les supports accessibles abordent intimité, consentement, choix et recours à des professionnels ; vidéos sous-titrées, LSF et transcriptions sont proposées.
Passage : Les supports accessibles abordent intimité, consentement, choix et recours à des professionnels ; vidéos sous-titrées, LSF et transcriptions sont proposées.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
En danger immédiat : 17 ou 112 ; urgence médicale : 15. Le 114 est accessible notamment par SMS aux personnes ne pouvant pas parler ou entendre. Les soins et l’accompagnement peuvent être sollicités rapidement. Un signalement en ligne n’est pas un dépôt de plainte. Les démarches doivent être expliquées dans un langage accessible.
Passage : Rubriques prise en charge rapide et signalement : 15/17/112, SMS 114 si impossibilité de parler, distinction signalement/plainte. Page consacrée aux majeurs ; règles des mineurs distinctes.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
CapParents accompagne les parents et futurs parents en situation de handicap jusqu’aux 18 ans de l’enfant. L’accompagnement est gratuit. Les pages nationales consultées divergent sur la nécessité d’une orientation MDPH : contactez directement le CapParents local pour confirmer l’accès et la disponibilité avant d’engager une démarche. Les soins, gestes quotidiens et équipements se préparent avec les professionnels concernés.
Passage : Divergence avec /principaux-interlocuteurs/les-capparents, rubrique Contacter les CapParents
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Réduction immédiate de 50 € pour les publics éligibles, campagne ouverte jusqu'au 31 décembre 2026.
Passage : Campagne 2026, réduction de 50 €, du 1er septembre au 31 décembre
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’annuaire permet le repérage par territoire, handicap et discipline ; les conditions concrètes de la séance restent à confirmer.
Passage : L’annuaire permet le repérage par territoire, handicap et discipline ; les conditions concrètes de la séance restent à confirmer.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Évite minimisation du besoin.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Programme créé en 2022 pour accompagner les clubs et collectivités dans l’accueil des personnes handicapées.
Passage : Programme créé en 2022 pour accompagner les clubs et collectivités dans l’accueil des personnes handicapées.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La classification concerne la compétition et dépend de l’impact du handicap sur le geste dans une discipline donnée.
Passage : La classification concerne la compétition et dépend de l’impact du handicap sur le geste dans une discipline donnée.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La FFSA développe la pratique des personnes en situation de handicap mental ou psychique.
Passage : La FFSA développe la pratique des personnes en situation de handicap mental ou psychique.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Les MSS accueillent, évaluent et orientent vers une pratique durable ; la page consultée le 03/10/2026 affiche 581 structures, chiffre évolutif.
Passage : Les MSS accueillent, évaluent et orientent vers une pratique durable ; la page consultée le 03/10/2026 affiche 581 structures, chiffre évolutif.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Date un chiffre évolutif.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Évite confusion objectif/activité réelle.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : La durée de suivi n’est pas une prescription AINH.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Programme créé en 2022 pour accompagner les clubs et collectivités dans l’accueil des personnes handicapées.
Passage : Programme créé en 2022 pour accompagner les clubs et collectivités dans l’accueil des personnes handicapées.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Pas de retrait automatique d’aide.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Délimite durée et protocole.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La classification concerne la compétition et dépend de l’impact du handicap sur le geste dans une discipline donnée.
Passage : La classification concerne la compétition et dépend de l’impact du handicap sur le geste dans une discipline donnée.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Ne pas attendre l’essai pour vérifier le circuit financier.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’annuaire permet le repérage par territoire, handicap et discipline ; les conditions concrètes de la séance restent à confirmer.
Passage : L’annuaire permet le repérage par territoire, handicap et discipline ; les conditions concrètes de la séance restent à confirmer.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’annuaire permet le repérage par territoire, handicap et discipline ; les conditions concrètes de la séance restent à confirmer.
Passage : L’annuaire permet le repérage par territoire, handicap et discipline ; les conditions concrètes de la séance restent à confirmer.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’exigence dépend de la pratique, de l’âge, de l’affiliation et de la discipline ; un club non affilié peut la prévoir dans son règlement sans que ce soit une obligation légale générale.
Passage : L’exigence dépend de la pratique, de l’âge, de l’affiliation et de la discipline ; un club non affilié peut la prévoir dans son règlement sans que ce soit une obligation légale générale.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Un règlement de club non affilié peut demander un certificat.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
50 € de réduction immédiate ; campagne ouverte jusqu'au 31 décembre 2026.
Passage : Campagne 2026, réduction de 50 €, du 1er septembre au 31 décembre
Lire la source du contrôle ↗Le site officiel indique 50 € et une utilisation jusqu'au 31 décembre 2026.
Passage : Campagne 2026, réduction de 50 €, du 1er septembre au 31 décembre
Lire la source du contrôle ↗Le communiqué ministériel du 29 août 2026 annonce une réduction de 50 € et une campagne du 1er septembre au 31 décembre 2026. Utiliser le portail officiel pour les conditions d’âge, d’allocation et de quotient familial ; ne pas reprendre les critères de la campagne précédente.
Passage : Campagne 2026, réduction de 50 €, du 1er septembre au 31 décembre
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Programme créé en 2022 pour accompagner les clubs et collectivités dans l’accueil des personnes handicapées.
Passage : Programme créé en 2022 pour accompagner les clubs et collectivités dans l’accueil des personnes handicapées.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : 48 h n’est pas un délai réglementaire.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Depuis le 19 novembre 2025, l'information Signal-Sports doit être affichée dans les EAPS concernés par l'obligation ministérielle.
Passage : Communiqué du 19 novembre 2025 : affichage EAPS et possibilité de signalement par victime ou témoin, mineur ou majeur.
Lire la source du contrôle ↗Signal-Sports est ouvert aux victimes comme aux témoins, mineurs ou majeurs.
Passage : Communiqué du 19 novembre 2025 : affichage EAPS et possibilité de signalement par victime ou témoin, mineur ou majeur.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Les qualifications obligatoires pour l'encadrement rémunéré sont vérifiées.
Passage : Qualifications pour l’encadrement rémunéré et carte professionnelle
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Quel acteur pourrait débloquer 80 % du problème ?
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Construire un plan 30 jours avec trois actions maximum et un responsable par action.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Guide interministériel consacré aux obstacles et à l’accueil culturel des personnes avec TND ; consultation de près de 200 structures et d’une centaine d’associations/personnes concernées.
Passage : Guide interministériel consacré aux obstacles et à l’accueil culturel des personnes avec TND ; consultation de près de 200 structures et d’une centaine d’associations/personnes concernées.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’association propose audiodescription, adaptations LSF et surtitrage au spectacle vivant ; son site affiche plus de 170 théâtres et opéras au 03/10/2026.
Passage : L’association propose audiodescription, adaptations LSF et surtitrage au spectacle vivant ; son site affiche plus de 170 théâtres et opéras au 03/10/2026.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Actualise source primaire et date.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le portail lancé en 2025 recense des films audiodécrits et renvoie vers les plateformes partenaires ; la présentation annonce plus de 2 800 films, chiffre évolutif.
Passage : Le portail lancé en 2025 recense des films audiodécrits et renvoie vers les plateformes partenaires ; la présentation annonce plus de 2 800 films, chiffre évolutif.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Sans simplifier obligatoirement le contenu artistique.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La participation de personnes en situation de handicap intellectuel à la transcription et/ou relecture est indispensable pour qualifier un document de FALC.
Passage : La participation de personnes en situation de handicap intellectuel à la transcription et/ou relecture est indispensable pour qualifier un document de FALC.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : La participation n’est pas simplement conseillée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Corrige « gagne à être relu ».
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’association propose audiodescription, adaptations LSF et surtitrage au spectacle vivant ; son site affiche plus de 170 théâtres et opéras au 03/10/2026.
Passage : L’association propose audiodescription, adaptations LSF et surtitrage au spectacle vivant ; son site affiche plus de 170 théâtres et opéras au 03/10/2026.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le portail lancé en 2025 recense des films audiodécrits et renvoie vers les plateformes partenaires ; la présentation annonce plus de 2 800 films, chiffre évolutif.
Passage : Le portail lancé en 2025 recense des films audiodécrits et renvoie vers les plateformes partenaires ; la présentation annonce plus de 2 800 films, chiffre évolutif.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Liste actualisée le 30/09/2026 : plus de 200 organismes, dont plus de 90 agréés pour accéder aux fichiers des éditeurs ; habilitations à vérifier organisme par organisme.
Passage : Liste actualisée le 30/09/2026 : plus de 200 organismes, dont plus de 90 agréés pour accéder aux fichiers des éditeurs ; habilitations à vérifier organisme par organisme.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Actualise la date documentaire.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Guide interministériel consacré aux obstacles et à l’accueil culturel des personnes avec TND ; consultation de près de 200 structures et d’une centaine d’associations/personnes concernées.
Passage : Guide interministériel consacré aux obstacles et à l’accueil culturel des personnes avec TND ; consultation de près de 200 structures et d’une centaine d’associations/personnes concernées.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Le retrait d’aide n’est pas une condition de progression.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Évite retrait automatique.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Financeur mobilisé en amont.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Vestiaire obligatoire inaccessible
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Et présentable sans impression obligatoire.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Cas fictif : QR code obligatoire sans alternative
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Guide interministériel consacré aux obstacles et à l’accueil culturel des personnes avec TND ; consultation de près de 200 structures et d’une centaine d’associations/personnes concernées.
Passage : Guide interministériel consacré aux obstacles et à l’accueil culturel des personnes avec TND ; consultation de près de 200 structures et d’une centaine d’associations/personnes concernées.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Évite garantie de résultat.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le dispositif prépare un accueil partagé au cinéma et au spectacle pour des personnes que les codes habituels peuvent exclure ; les conditions dépendent de la séance.
Passage : Le dispositif prépare un accueil partagé au cinéma et au spectacle pour des personnes que les codes habituels peuvent exclure ; les conditions dépendent de la séance.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La convention régionale 2025–2030 associe DRAC et ARS Hauts-de-France ; elle ne définit pas les critères de financement des autres régions.
Passage : La convention régionale 2025–2030 associe DRAC et ARS Hauts-de-France ; elle ne définit pas les critères de financement des autres régions.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le CNC, l’Agefiph et l’Adami ont annoncé 23 lauréats de la campagne 2026 ; cet appel ne doit plus être présenté comme une candidature actuellement ouverte.
Passage : Le CNC, l’Agefiph et l’Adami ont annoncé 23 lauréats de la campagne 2026 ; cet appel ne doit plus être présenté comme une candidature actuellement ouverte.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Évite orientation vers un appel clos.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Évite orientation vers un appel clos.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Choisir une expérience unique et obtenir une amélioration observable en 90 jours avec trois priorités maximum.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Pas de diagnostic obligatoire à raconter partout
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Les aménagements font l’objet d’une décision administrative de l’établissement, distincte de l’avis médical.
Passage : Les aménagements font l’objet d’une décision administrative de l’établissement, distincte de l’avis médical.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La phase complémentaire Crous 2026 a débuté le 7 juillet ; les offres dépendent des logements restants.
Passage : La phase complémentaire Crous 2026 a débuté le 7 juillet ; les offres dépendent des logements restants.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Transforme calendrier passé en information datée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le transport scolaire handicap dispose d’un circuit spécifique ; cette page ne suffit pas à établir le droit de tous les étudiants.
Passage : Le transport scolaire handicap dispose d’un circuit spécifique ; cette page ne suffit pas à établir le droit de tous les étudiants.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’accès au SSE dépend de la convention de l’établissement ; l’offre de consultations varie selon le lieu.
Passage : L’accès au SSE dépend de la convention de l’établissement ; l’offre de consultations varie selon le lieu.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Évite confusion tiers payant/gratuité.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le site officiel indique qu'une lettre d'orientation médicale n'est plus obligatoire.
Passage : FAQ : accès direct sans lettre médicale
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le montant officiel est de 105 € pour l'année universitaire 2026-2027, avec exonérations selon situation.
Passage : Montant CVEC pour l’année 2026/2027 : 105 € ; paiement ou exonération
Lire la source du contrôle ↗105 € en 2026-2027 ; paiement ou attestation d'exonération avant inscription pour les personnes assujetties.
Passage : Montant CVEC pour l’année 2026/2027 : 105 € ; paiement ou exonération
Lire la source du contrôle ↗Construire un budget sur 3 mois avec une colonne 'dépense ordinaire' et une colonne 'surcoût lié à la situation'.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La PCH peut financer des compensations selon des critères et composantes déterminés ; toute tâche quotidienne n’est pas automatiquement couverte.
Passage : La PCH peut financer des compensations selon des critères et composantes déterminés ; toute tâche quotidienne n’est pas automatiquement couverte.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Évite engagement avant accord.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La CVEC finance des actions de vie étudiante, notamment accueil, santé, sport et culture.
Passage : La CVEC finance des actions de vie étudiante, notamment accueil, santé, sport et culture.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Des projets étudiants culturels et artistiques peuvent recevoir un soutien selon les dispositifs et procédures.
Passage : Des projets étudiants culturels et artistiques peuvent recevoir un soutien selon les dispositifs et procédures.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Étudiant.gouv annonce le repas Crous à 1 € pour tous les étudiants à partir du 4 mai 2026, dans les points concernés. Un tarif accessible ne résout pas un restaurant éloigné ou impraticable : signaler aussi ces obstacles au Crous.
Passage : Repas à 1 €, généralisation à compter du 04/05/2026
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Peut ouvrir l'accès à des accompagnements emploi selon situation, sans être obligatoire pour étudier.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’accompagnement des études repose sur les besoins, une décision d’aménagement et une coordination avec la mission handicap.
Passage : L’accompagnement des études repose sur les besoins, une décision d’aménagement et une coordination avec la mission handicap.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Cours accessibles mais sorties obligatoires non
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Depuis juillet 2026, le 3040 est la ligne Cnaé d’écoute, d’accompagnement et de signalement des violences, harcèlements et discriminations.
Passage : Depuis juillet 2026, le 3040 est la ligne Cnaé d’écoute, d’accompagnement et de signalement des violences, harcèlements et discriminations.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Projet étudiant → obstacles → priorités → acteurs → plan 30 jours → autonomie.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Produire un plan de 30 jours sur une page avec trois actions, un responsable et une date pour chacune.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Taux d'incapacité ≥80 %, ou 50–79 % avec restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi selon les règles actuelles.
Passage : Conditions d’incapacité ; règles hors Mayotte
Lire la source du contrôle ↗Taux d'incapacité ≥80 %, ou 50–79 % avec restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi selon les règles actuelles.
Passage : Conditions d’incapacité ; règles hors Mayotte
Lire la source du contrôle ↗Hors régime spécifique de Mayotte : à partir de 80 %, attribution de 1 à 10 ans, ou à vie si le handicap ne peut évoluer favorablement. Entre 50 et 79 % avec restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi : 1 à 2 ans, pouvant aller jusqu’à 5 ans si aucune évolution favorable n’est attendue pendant cette période.
Passage : Durée d’attribution, distinction ≥80 % / 50–79 % ; hors Mayotte
Lire la source du contrôle ↗Hors régime spécifique de Mayotte : à partir de 80 %, attribution de 1 à 10 ans, ou à vie si le handicap ne peut évoluer favorablement. Entre 50 et 79 % avec restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi : 1 à 2 ans, pouvant aller jusqu’à 5 ans si aucune évolution favorable n’est attendue pendant cette période.
Passage : Durée d’attribution, distinction ≥80 % / 50–79 % ; hors Mayotte
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Règles d'âge spécifiques, avec exceptions notamment si les conditions étaient remplies avant 60 ans ou en cas de poursuite d'activité.
Passage : Conditions d’âge, rubrique 20 ans ou plus
Lire la source du contrôle ↗Règles d'âge spécifiques, avec exceptions notamment si les conditions étaient remplies avant 60 ans ou en cas de poursuite d'activité.
Passage : Conditions d’âge, rubrique 20 ans ou plus
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Familles d'un enfant en situation de handicap de moins de 20 ans.
Passage : Conditions d’âge
Lire la source du contrôle ↗Familles d'un enfant en situation de handicap de moins de 20 ans.
Passage : Conditions d’âge
Lire la source du contrôle ↗Taux d’incapacité d’au moins 80 %, ou de 50 % à moins de 80 % si les conditions d’accompagnement, de scolarisation adaptée, de soins ou de rééducation préconisés par la CDAPH sont remplies. D’autres conditions, notamment de résidence et de revenus professionnels de l’enfant, s’appliquent.
Passage : Conditions d’incapacité et accompagnements préconisés
Lire la source du contrôle ↗Taux d’incapacité d’au moins 80 %, ou de 50 % à moins de 80 % si les conditions d’accompagnement, de scolarisation adaptée, de soins ou de rééducation préconisés par la CDAPH sont remplies. D’autres conditions, notamment de résidence et de revenus professionnels de l’enfant, s’appliquent.
Passage : Conditions d’incapacité et accompagnements préconisés
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La mention Invalidité concerne notamment un taux d’incapacité d’au moins 80 % ou une invalidité de 3e catégorie. Elle se distingue des mentions Priorité et Stationnement, dont les critères sont différents.
Passage : Qui peut demander la CMI Invalidité ?
Lire la source du contrôle ↗La mention Invalidité concerne notamment un taux d’incapacité d’au moins 80 % ou une invalidité de 3e catégorie. Elle se distingue des mentions Priorité et Stationnement, dont les critères sont différents.
Passage : Qui peut demander la CMI Invalidité ?
Lire la source du contrôle ↗De 1 à 20 ans ou sans limite dans certaines situations.
Passage : Durées des trois mentions et cas d’attribution définitive
Lire la source du contrôle ↗De 1 à 20 ans ou sans limite dans certaines situations.
Passage : Durées des trois mentions et cas d’attribution définitive
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Pour une RQTH attribuée sur une durée limitée, l'information officielle recommande d'engager le renouvellement environ 4 mois avant l'échéance.
Passage : Comment renouveler la RQTH ? Démarche quatre mois avant échéance
Lire la source du contrôle ↗Pour une RQTH attribuée sur une durée limitée, l'information officielle recommande d'engager le renouvellement environ 4 mois avant l'échéance.
Passage : Comment renouveler la RQTH ? Démarche quatre mois avant échéance
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Précision du rôle des acteurs et des conditions documentaires.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Même précision dans la fiche à onglets.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Précision du rôle des acteurs et des conditions documentaires.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Même précision dans la fiche à onglets.
Rôles de l’équipe d’évaluation, de la CDAPH, du chef d’établissement et de l’enseignant référent.
Passage : Rôles de l’équipe d’évaluation, de la CDAPH, du chef d’établissement et de l’enseignant référent.
Lire la source du contrôle ↗Cerfa 15692*01 et justificatifs, dont certificat de moins d’un an.
Passage : Cerfa 15692*01 et justificatifs, dont certificat de moins d’un an.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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La pension d'invalidité relève de l'Assurance Maladie, pas de la CDAPH.
Passage : Conditions d’attribution, demande CPAM/MSA, et catégories d’invalidité distinctes de l’inaptitude au poste.
Lire la source du contrôle ↗Elle dépend notamment d'une réduction de la capacité de travail / de gain selon le régime de sécurité sociale, et ne se confond pas avec le taux MDPH.
Passage : Conditions d’attribution, demande CPAM/MSA, et catégories d’invalidité distinctes de l’inaptitude au poste.
Lire la source du contrôle ↗Faire examiner toute reprise d’activité ou changement de ressources par les organismes compétents ; ne pas assimiler une catégorie d’invalidité à une interdiction générale de travailler.
Passage : Conditions d’attribution, demande CPAM/MSA, et catégories d’invalidité distinctes de l’inaptitude au poste.
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Aides selon la situation et les surcoûts de compensation.
Passage : Aides selon la situation et les surcoûts de compensation.
Lire la source du contrôle ↗Catalogue des interventions pour les employeurs publics ; conditions propres à chaque aide.
Passage : Catalogue des interventions pour les employeurs publics ; conditions propres à chaque aide.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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La PCH peut couvrir aménagement du véhicule et certains surcoûts de transport sous conditions.
Passage : La PCH peut couvrir aménagement du véhicule et certains surcoûts de transport sous conditions.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Préorientation pour définir un projet ; accès dès 16 ans sous conditions, avec certaines exceptions au circuit CDAPH.
Passage : Préorientation pour définir un projet ; accès dès 16 ans sous conditions, avec certaines exceptions au circuit CDAPH.
Lire la source du contrôle ↗Réadaptation associant formation et accompagnement médico-psycho-social ; conditions et modalités d’admission.
Passage : Réadaptation associant formation et accompagnement médico-psycho-social ; conditions et modalités d’admission.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Quand aucune solution ne répond ou qu’un accompagnement s’arrête, alerter la MDPH et demander un travail coordonné. La démarche de réponse accompagnée vise une réponse globale avec les acteurs concernés.
Passage : Dispositif d’orientation permanent ; plan d’accompagnement global et groupe opérationnel de synthèse.
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Le cadre prévoit jusqu’à 66 jours par personne aidée, dans la limite de quatre personnes au cours du parcours professionnel, soit 264 jours. Le droit n’est pas un salaire permanent d’aidant.
Passage : Indemnisation : AJPA, 66 jours par personne, quatre personnes
Lire la source du contrôle ↗Le cadre prévoit jusqu’à 66 jours par personne aidée, dans la limite de quatre personnes au cours du parcours professionnel, soit 264 jours. Le droit n’est pas un salaire permanent d’aidant.
Passage : Indemnisation : AJPA, 66 jours par personne, quatre personnes
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Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le guide 2026 indique 50 % pour les ménages modestes et 70 % pour les très modestes, sur un plafond de travaux subventionnables de 22 000 € HT. Ce n’est pas un taux applicable à toute la facture TTC.
Passage : Guide aides financières 2026, page PDF 55 : taux et plafond MaPrimeAdapt’
Lire la source du contrôle ↗Le guide 2026 indique 50 % pour les ménages modestes et 70 % pour les très modestes, sur un plafond de travaux subventionnables de 22 000 € HT. Ce n’est pas un taux applicable à toute la facture TTC.
Passage : Guide aides financières 2026, page PDF 55 : taux et plafond MaPrimeAdapt’
Lire la source du contrôle ↗Pour les propriétaires occupants et locataires du parc privé concernés, sous conditions : 70 ans et plus ; 60–69 ans avec condition de GIR ; ou situation de handicap répondant aux critères du dispositif. Un accompagnement AMO est obligatoire.
Passage : Pages PDF 54–56 : publics, conditions de ressources et AMO
Lire la source du contrôle ↗Pour les propriétaires occupants et locataires du parc privé concernés, sous conditions : 70 ans et plus ; 60–69 ans avec condition de GIR ; ou situation de handicap répondant aux critères du dispositif. Un accompagnement AMO est obligatoire.
Passage : Pages PDF 54–56 : publics, conditions de ressources et AMO
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Aides ponctuelles facultatives examinées par une commission ; la page précise que leurs refus ne sont pas contestables.
Passage : Aides ponctuelles facultatives examinées par une commission ; la page précise que leurs refus ne sont pas contestables.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La sauvegarde vise une protection temporaire ; la curatelle organise une assistance pour certains actes ; la tutelle une représentation plus étendue. La décision précise les pouvoirs, elle doit être lue avant toute démarche.
Passage : Différences des trois mesures et maintien des actes strictement personnels ; lecture de la décision nécessaire.
Lire la source du contrôle ↗La protection ne supprime pas toute capacité de décider. Les actes strictement personnels ne sont pas automatiquement transférés au tuteur ou au proche.
Passage : Différences des trois mesures et maintien des actes strictement personnels ; lecture de la décision nécessaire.
Lire la source du contrôle ↗Le juge peut confier une assistance ou représentation à un proche habilité. Son périmètre peut être spécial ou général ; les droits non couverts par la décision restent à distinguer.
Passage : Habilitation familiale : assistance/représentation, générale ou limitée à certains actes.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
≤ 5 % ; 8 % sur ≤2 m ; 10 % sur ≤0,50 m
Passage : Article 2 : pentes, tolérances exceptionnelles et ressauts ; logement dans le champ de cet arrêté
Lire la source du contrôle ↗≤ 2 cm ; jusqu'à 4 cm si pente ≤33 % dans le cadre prévu
Passage : Article 2 : pentes, tolérances exceptionnelles et ressauts ; logement dans le champ de cet arrêté
Lire la source du contrôle ↗Relier voie de desserte → entrée / logement / équipements
Passage : Article 2 : continuité, pentes, ressauts, paliers, guidage
Lire la source du contrôle ↗≤ 5 % ; 8 % sur ≤2 m ; 10 % sur ≤0,50 m
Passage : Article 2 : continuité, pentes, ressauts, paliers, guidage
Lire la source du contrôle ↗≤ 2 cm ; jusqu'à 4 cm si pente ≤33 % dans le cadre prévu
Passage : Article 2 : continuité, pentes, ressauts, paliers, guidage
Lire la source du contrôle ↗Haut et bas de chaque plan incliné
Passage : Article 2 : continuité, pentes, ressauts, paliers, guidage
Lire la source du contrôle ↗Contraste visuel + tactile du cheminement ou repère continu
Passage : Article 2 : continuité, pentes, ressauts, paliers, guidage
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Au moins 2 % des places publiques, arrondi supérieur ; au-delà de 500 places, nombre fixé par arrêté municipal, au moins 10. Places adaptées nouvellement créées : largeur ≥3,30 m, longueur ≥5 m ; dévers ≤3 %. En épi ou bataille, prévoir la surlongueur réglementaire de 1,20 m lors de travaux ou création.
Passage : Article 3 : places adaptées et dimensions des places nouvellement créées
Lire la source du contrôle ↗≥5 % occupants et ≥5 % visiteurs, arrondi supérieur
Passage : Article 3, nombre de places adaptées en logement collectif
Lire la source du contrôle ↗Au moins 2 % des places publiques, arrondi supérieur ; au-delà de 500 places, nombre fixé par arrêté municipal, au moins 10. Largeur ≥3,30 m, longueur ≥5 m, dévers ≤2 %. En épi ou bataille : surlongueur matérialisée de 1,20 m.
Passage : Article 3 : quota, dimensions minimales et surlongueur
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
≥1,40 m ; rétrécissement ponctuel 1,20–1,40 m
Passage : Article 2 : largeurs, pentes, dévers, trous/fentes et hauteur libre
Lire la source du contrôle ↗≤5 % ; 8 % ≤2 m ; 10 % ≤0,50 m
Passage : Article 2 : largeurs, pentes, dévers, trous/fentes et hauteur libre
Lire la source du contrôle ↗≤2 %
Passage : Article 2 : largeurs, pentes, dévers, trous/fentes et hauteur libre
Lire la source du contrôle ↗≤2 cm
Passage : Article 2 : largeurs, pentes, dévers, trous/fentes et hauteur libre
Lire la source du contrôle ↗Passage libre ≥2,20 m
Passage : Article 2 : largeurs, pentes, dévers, trous/fentes et hauteur libre
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
8 % sur ≤2 m ; 10 % sur ≤0,50 m
Passage : Article 2 : pentes, tolérances exceptionnelles et ressauts ; logement dans le champ de cet arrêté
Lire la source du contrôle ↗≤2 cm ; jusqu'à 4 cm si pente ≤33 % dans cadre prévu
Passage : Article 2 : pentes, tolérances exceptionnelles et ressauts ; logement dans le champ de cet arrêté
Lire la source du contrôle ↗Paliers intermédiaires selon régime
Passage : Article 2 : seuil de pente déclenchant les paliers intermédiaires
Lire la source du contrôle ↗Tous les 10 m à partir de 4 % en logement / ERP neuf ; à partir de 5 % en ERP existant. Palier également en haut et en bas de chaque plan incliné.
Passage : Article 2, à comparer à l’article 2 logement/neuf
Lire la source du contrôle ↗Pente ≤6 % ; exceptionnellement ≤10 % sur ≤2 m ou ≤12 % sur ≤0,50 m.
Passage : Article 2 : pente courante et tolérances
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
0,80 m nominal / 0,77 m utile
Passage : Article 11 : porte intérieure et seuil
Lire la source du contrôle ↗≤2 cm si inévitable
Passage : Article 11 : porte intérieure et seuil
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Longueur ≥1,70 m ; largeur 1,20 m ou largeur de la circulation si différente, dans le champ de l’annexe 2.
Passage : Annexe 2, espace de manœuvre de porte
Lire la source du contrôle ↗Longueur ≥2,20 m ; largeur 1,20 m ou largeur de la circulation si différente, dans le champ de l’annexe 2.
Passage : Annexe 2, espace de manœuvre de porte
Lire la source du contrôle ↗0,80 m nominale / 0,77 m utile
Passage : Article 11 : porte intérieure et seuil
Lire la source du contrôle ↗≤2 cm si inévitable
Passage : Article 11 : porte intérieure et seuil
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
≥0,90 m dans le cadre suivi
Passage : Article 11 et annexe 2
Lire la source du contrôle ↗Ø1,50 m lorsque requis
Passage : Article 11 et annexe 2
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
ERP existant — dimensions — Entre mains courantes ≥1,00 m ; hauteur de marche ≤17 cm ; giron ≥28 cm — Arrêté du 8 décembre 2014, article 7.1 — Sans travaux modifiant les dimensions, les dimensions initiales peuvent être conservées. Cette exception ne dispense pas des autres exigences applicables.
Passage : Article 7.1 II, 1°.
Lire la source du contrôle ↗ERP neuf — dimensions — Entre mains courantes ≥1,20 m ; hauteur de marche ≤16 cm ; giron ≥28 cm — Arrêté du 20 avril 2017, article 7-1 — Ne pas appliquer la tolérance dimensionnelle de l’existant à un ERP neuf.
Passage : Article 7-1 II, 1°.
Lire la source du contrôle ↗ERP — vigilance et contraste — Éveil de vigilance à 0,50 m en haut et sur paliers ; adaptation à un giron dans les conditions du texte. Contremarches première/dernière contrastées sur ≥0,10 m ; nez contrastés sur ≥3 cm horizontaux — Articles 7.1 (2014) et 7-1 (2017) — Les nez sont non glissants. En ERP neuf, débord limité à une dizaine de millimètres. Les autres obligations, notamment mains courantes et éclairage, restent à contrôler.
Passage : Article 7-1 II, 2° ; dispositions communes à comparer avec article 7.1 de 2014.
Lire la source du contrôle ↗Dossier à remettre au maître d’ouvrage — Tableau de chaque volée : nombre de marches, hauteurs mesurées, girons, largeur entre mains courantes, éclairage, repérage et défauts. Joindre photos repérées, contexte neuf/existant, choix du traitement, notice d’entretien et réserves ; une moyenne ne remplace pas le relevé des irrégularités.
Passage : Trame originale AINH/HB ; mesure et décision par le professionnel responsable.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Élévateur en ERP existant — choix du type — Course ≤0,50 m : nacelle sans gaine ; ≤1,20 m : nacelle, gaine et portillon ; ≤3,20 m : gaine fermée avec porte — Arrêté du 8 décembre 2014, article 7.2, 4 et 4.1 — Remplacement d’un ascenseur seulement dans les cas autorisés par le texte ; les autres cas nécessitent la dérogation prévue. Sécurité de l’appareil à vérifier séparément.
Passage : Article 7.2, points 4, 4.1 et dernier alinéa relatif à la dérogation.
Lire la source du contrôle ↗Plate-forme en ERP existant — Utile ≥0,90 ×1,40 m en service simple ou opposé ; ≥1,10 ×1,40 m en angle. Porte nominale ≥0,90 m, passage utile ≥0,83 m — Article 7.2, 4.2 — Ce ne sont pas les dimensions universelles de toute cabine d’ascenseur. Vérifier aussi charge, vitesse, commande et conditions propres à l’appareil.
Passage : Article 7.2, 4.2.
Lire la source du contrôle ↗Points d’arrêt avant commande — Faire confirmer l’admissibilité de l’appareil, l’effectif et les niveaux à desservir, le service en angle ou opposé, les réservations, charges sur la structure et alimentation. Obtenir plan d’implantation, notice, pièces de sécurité et contrat d’entretien. Ne pas annoncer une conformité NF EN 81-70 sur la seule base de cette fiche.
Passage : Méthode AINH/HB. Texte intégral des normes d’appareil et dossier constructeur non contrôlés ; validation installateur nécessaire.
Panne et évacuation — Faire préciser comment appeler, communiquer avec l’assistance et sortir sans autonomie électrique. Le plan de continuité quotidien et les consignes incendie sont deux analyses distinctes ; cette fiche ne désigne pas l’appareil comme ascenseur d’évacuation.
Passage : Méthode AINH/HB ; étude de sécurité et notices du site requises.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
0,80 × 1,30 m
Passage : Articles 11, 13 et annexe 2
Lire la source du contrôle ↗0,80 m nominal / 0,77 m utile
Passage : Articles 11, 13 et annexe 2
Lire la source du contrôle ↗Ø1,50 m selon contexte
Passage : Articles 11, 13 et annexe 2
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Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Circulation intérieure ≥0,90 m (art. 11). Dans le champ de l’art. 13 : passage cuisine ≥1,50 m entre appareils, meubles fixes et parois, hors débattement de porte ; empiétements limités prévus par le texte.
Passage : Articles 11 et 13 : ne pas confondre circulation générale et dégagement cuisine
Lire la source du contrôle ↗0,90–1,30 m
Passage : Article 11 : commandes et prises, exceptions à lire
Lire la source du contrôle ↗≤1,30 m dans cadre concerné
Passage : Article 11 : commandes et prises, exceptions à lire
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Dans le champ de l’art. 13 : une chambre au moins offre une giration et, autour du lit de référence, 0,90 m sur les grands côtés / 1,20 m au pied, ou l’inverse. Le texte prévoit une exception pour le logement à pièce principale unique. Ces minima ne remplacent pas les besoins de transfert et d’aide.
Passage : Article 13 : chambre accessible en logement concerné
Lire la source du contrôle ↗≥0,90 m dans cadre suivi
Passage : Article 11 : circulation et commandes
Lire la source du contrôle ↗0,90–1,30 m
Passage : Article 11 : circulation et commandes
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
≥0,90 m dans cadre suivi
Passage : Article 11 : circulation et commandes
Lire la source du contrôle ↗0,90–1,30 m
Passage : Article 11 : circulation et commandes
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
≤1,30 m, hors équipements fixes par nature ; le texte permet aussi une prise par local au-dessus de 1,30 m dans l’unité de vie.
Passage : Article 11, exceptions prises
Lire la source du contrôle ↗0,90–1,30 m
Passage : Article 11 : commandes, interrupteur, prise proche
Lire la source du contrôle ↗À l'entrée de chaque pièce
Passage : Article 11 : commandes, interrupteur, prise proche
Lire la source du contrôle ↗Prévue dans unité de vie
Passage : Article 11 : commandes, interrupteur, prise proche
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Repère documentaire de 70 % à contextualiser (voirie) ; pas de seuil universel applicable à tout bâtiment ni au contraste numérique.
Passage : Webinaire DMA du 11/06/2024, page PDF 75 : repère de contraste en voirie
Lire la source du contrôle ↗Le support ministériel cité concerne la voirie et évoque un contraste d’au moins 70 %. Pour un bâtiment, identifier d’abord l’ouvrage, le texte applicable et la méthode de mesure. Le simulateur à l’écran est pédagogique : il ne certifie pas le contraste réel des matériaux sous leur éclairage.
Passage : Page PDF 75, portée voirie ; référence précédente non exploitable dans ce contrôle
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Logements neufs — champ du balcon — Profondeur >60 cm, niveau d’accès d’un logement au rez-de-chaussée ou étage desservi par ascenseur dans le champ du texte ; permis à compter du 1er janvier 2008 — Arrêté du 24 décembre 2015, article 14 I — Accès depuis au moins une pièce de vie ; contrôler le champ du texte et la date du projet, pas une règle universelle de rénovation privée.
Passage : Article 14 I.
Lire la source du contrôle ↗Accès extérieur — distinguer les mesures — Accès ≥0,80 m ; seuil de menuiserie ≤2 cm. Le ressaut intérieur obéit à des règles distinctes : ≤2 cm ou ≤4 cm avec chanfrein ≤33 % — Article 14 II, 1° à 3° — Au-delà de 4 cm inévitable, conditions particulières, limites et dispositif de franchissement à examiner dans le texte complet ; ne pas confondre seuil de menuiserie et différence des sols.
Passage : Article 14 II. Les régimes dérogatoires ne sont pas reproduits intégralement.
Lire la source du contrôle ↗Coupe de coordination à exiger — Faire figurer niveaux finis intérieur/extérieur, seuil, rejingot, étanchéité et relevés, évacuation, garde-corps et manœuvre de porte. Repérer chaque cote et chaque corps de métier. Une proposition de rehausse est suspendue tant que l’effet sur la protection contre la chute et l’écoulement n’est pas étudié.
Passage : Trame originale AINH/HB, à faire établir et valider pour le chantier.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Cadre du fonctionnement intégrant les facteurs environnementaux ; aucune validation des outils AINH.
Passage : Cadre du fonctionnement intégrant les facteurs environnementaux ; aucune validation des outils AINH.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Une règle organisationnelle peut être aussi excluante qu'une marche : téléphone obligatoire, horaire unique, absence de pause.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Évaluation du besoin et essai des aides ; disponibilité et financement à vérifier localement.
Passage : Évaluation du besoin et essai des aides ; disponibilité et financement à vérifier localement.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Éviter un essai provoquant fatigue ou mise en danger.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Éviter un essai provoquant fatigue ou mise en danger.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Éviter un essai provoquant fatigue ou mise en danger.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Mémo de deux pages lu : organisation, vocabulaire et présentation lisible de l’information.
Passage : Mémo de deux pages lu : organisation, vocabulaire et présentation lisible de l’information.
Lire la source du contrôle ↗Page de référence consultée : version 4.1.2, 106 critères ; version 5 annoncée pour fin 2026.
Passage : Page de référence consultée : version 4.1.2, 106 critères ; version 5 annoncée pour fin 2026.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Mémo de deux pages lu : échange compréhensible, support conservable et reformulation.
Passage : Mémo de deux pages lu : échange compréhensible, support conservable et reformulation.
Lire la source du contrôle ↗Organisation des alertes, rôles et mise en sécurité au travail ; stratégie adaptée à l’établissement, sans transposition automatique à tout ERP.
Passage : Organisation des alertes, rôles et mise en sécurité au travail ; stratégie adaptée à l’établissement, sans transposition automatique à tout ERP.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Mémo de deux pages lu : organisation, vocabulaire et présentation lisible de l’information.
Passage : Mémo de deux pages lu : organisation, vocabulaire et présentation lisible de l’information.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Retirer une promesse d’efficacité non démontrée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Précision éditoriale.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Précision éditoriale.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Précision éditoriale.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Corriger le classement erroné en méthode interne AINH.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
La participation de personnes handicapées intellectuelles est indispensable à la démarche FALC.
Passage : La participation de personnes handicapées intellectuelles est indispensable à la démarche FALC.
Lire la source du contrôle ↗Page des recommandations de novembre 2025 : personnalisation, autodétermination et participation ; livrets non intégralement relus dans cette passe.
Passage : Page des recommandations de novembre 2025 : personnalisation, autodétermination et participation ; livrets non intégralement relus dans cette passe.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Page de cadrage lue : troubles durables avec retentissement ; une détresse ponctuelle ne suffit pas à caractériser le handicap psychique.
Passage : Page de cadrage lue : troubles durables avec retentissement ; une détresse ponctuelle ne suffit pas à caractériser le handicap psychique.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Cadre du fonctionnement intégrant les facteurs environnementaux ; aucune validation des outils AINH.
Passage : Cadre du fonctionnement intégrant les facteurs environnementaux ; aucune validation des outils AINH.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Méthode descriptive, sans capacité de mesure médicalement validée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Recommandations 2020 : accompagnement individualisé à domicile ou en établissement, respect des choix et du rythme ; documents thématiques associés.
Passage : Recommandations 2020 : accompagnement individualisé à domicile ou en établissement, respect des choix et du rythme ; documents thématiques associés.
Lire la source du contrôle ↗Évaluation du besoin et essai des aides ; disponibilité et financement à vérifier localement.
Passage : Évaluation du besoin et essai des aides ; disponibilité et financement à vérifier localement.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
La participation de personnes handicapées intellectuelles est indispensable à la démarche FALC.
Passage : La participation de personnes handicapées intellectuelles est indispensable à la démarche FALC.
Lire la source du contrôle ↗Mémo de deux pages lu : échange compréhensible, support conservable et reformulation.
Passage : Mémo de deux pages lu : échange compréhensible, support conservable et reformulation.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Mémo de deux pages lu : échange compréhensible, support conservable et reformulation.
Passage : Mémo de deux pages lu : échange compréhensible, support conservable et reformulation.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Page de référence consultée : version 4.1.2, 106 critères ; version 5 annoncée pour fin 2026.
Passage : Page de référence consultée : version 4.1.2, 106 critères ; version 5 annoncée pour fin 2026.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Actualiser la date sans prédire la publication future.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Organisation des alertes, rôles et mise en sécurité au travail ; stratégie adaptée à l’établissement, sans transposition automatique à tout ERP.
Passage : Organisation des alertes, rôles et mise en sécurité au travail ; stratégie adaptée à l’établissement, sans transposition automatique à tout ERP.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Organisation des alertes, rôles et mise en sécurité au travail ; stratégie adaptée à l’établissement, sans transposition automatique à tout ERP.
Passage : Organisation des alertes, rôles et mise en sécurité au travail ; stratégie adaptée à l’établissement, sans transposition automatique à tout ERP.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : La compétence sécurité nécessaire ne peut être présentée comme simplement idéale.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Page des recommandations de novembre 2025 : personnalisation, autodétermination et participation ; livrets non intégralement relus dans cette passe.
Passage : Page des recommandations de novembre 2025 : personnalisation, autodétermination et participation ; livrets non intégralement relus dans cette passe.
Lire la source du contrôle ↗Repères de coopération et continuité ; ne constitue pas une évaluation de la méthode CARE AINH.
Passage : Repères de coopération et continuité ; ne constitue pas une évaluation de la méthode CARE AINH.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
La sensibilisation est une proposition pédagogique ; aucun impact démontré n’est attribué à SENSI’LAB.
Passage : La sensibilisation est une proposition pédagogique ; aucun impact démontré n’est attribué à SENSI’LAB.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Ne pas assimiler une méthode à une preuve d’impact.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
urgence 72 h / 15 jours / moyen terme
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Repère contrôlé : urgence 72 h / 15 jours / moyen terme
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Priorités de suivi à définir selon le risque ; danger immédiat : secours sans attendre
Passage : Repère AINH, pas un délai réglementaire ni médical
Priorité décidée selon le risque, sans délai d’attente en cas de danger
Passage : Repère AINH, pas un délai réglementaire ni médical
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Aides humaine et technique à la parentalité sous conditions ; distinguer les droits du parent de ceux de l’enfant.
Passage : Aides humaine et technique à la parentalité sous conditions ; distinguer les droits du parent de ceux de l’enfant.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Information accessible sur intimité et accord libre ; le refus reste possible dans le couple.
Passage : Information accessible sur intimité et accord libre ; le refus reste possible dans le couple.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Depuis le 1er mars 2026, le 3133 remplace le 3977 pour les maltraitances envers les adultes vulnérables. Gratuit, il est accessible 7 jours sur 7 de 9 h à 20 h ; un formulaire officiel permet aussi un signalement écrit.
Passage : Numéro national depuis le 01/03/2026, gratuit, 7 jours sur 7, 9–20 h
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Jusqu'à 5 250 € pour du matériel de compensation, en complément des autres financements.
Passage : Montant maximal et articulation avec PCH/autres financements
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 1 mois, renouvelable exceptionnellement ; maximum cumulé de 2 mois dans une même structure sur 12 mois.
Passage : Durée : un mois, renouvellement exceptionnel ; cumul deux mois dans la même structure sur douze mois
Lire la source du contrôle ↗Ouvert dès 16 ans ; peut être prescrit par CDAPH ou opérateur du service public de l'emploi ; accompagnement sans durée limite selon besoin.
Passage : Âge minimal et durée du dispositif d’emploi accompagné
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 530 € pour certains frais indispensables au parcours vers l'emploi en situation de difficulté financière.
Passage : Montant de 530 € maximum et dépenses nécessaires au parcours
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 4 200 € pour une aide humaine dans le parcours vers l'emploi ; si la personne est déjà en poste, examiner plutôt l'adaptation de la situation de travail.
Passage : Aide humaine, déplacements et prothèses auditives : plafonds affichés
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 12 000 € sur 12 mois selon conditions.
Passage : Aide humaine, déplacements et prothèses auditives : plafonds affichés
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 1 700 € selon conditions et articulation avec les autres financeurs.
Passage : Aide humaine, déplacements et prothèses auditives : plafonds affichés
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Jusqu'à 3 150 € pour faciliter la prise de fonction ou l'évolution sur un nouveau poste selon conditions.
Passage : Montant maximal de l’aide ; conditions contrat et prescription
Lire la source du contrôle ↗Obligatoire dans les entreprises d'au moins 250 salariés.
Passage : Code du travail L5213-6-1 : seuil de 250 salariés
Lire la source du contrôle ↗Les employeurs de 20 salariés et plus sont assujettis à l'objectif de 6 % ; tous les employeurs déclarent les BOETH via DSN.
Passage : OETH : entreprises ≥20 salariés, 6 % de l’effectif moyen annuel ; articulation avec délais et déclarations
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 3 000 € pour l'embauche en apprentissage d'une personne handicapée selon conditions.
Passage : Montant variable selon durée du contrat, maximum 3 000 €
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 3 000 € pour un contrat de professionnalisation selon conditions.
Passage : Pages 24–25 du catalogue : plafond 3 000 €, barème selon durée
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Une visite de pré-reprise peut être organisée pendant un arrêt de plus de 30 jours, à la demande du salarié, du médecin traitant, du médecin conseil ou du médecin du travail. Elle prépare les conditions du retour sans autoriser à elle seule la reprise.
Passage : Rubrique visite de pré-reprise ; version DILA du 31/08/2026
Lire la source du contrôle ↗Une visite de pré-reprise peut être organisée pendant un arrêt de plus de 30 jours, à la demande du salarié, du médecin traitant, du médecin conseil ou du médecin du travail. Elle prépare les conditions du retour sans autoriser à elle seule la reprise.
Passage : Rubrique visite de pré-reprise ; version DILA du 31/08/2026
Lire la source du contrôle ↗Pré-reprise envisagée si arrêt >30 jours
Passage : Rubrique visite de pré-reprise
Lire la source du contrôle ↗Pour un arrêt de plus de 30 jours, continus ou discontinus, un rendez-vous de liaison peut être proposé avec l’employeur et le service de prévention et de santé au travail. Ce rendez-vous facultatif informe sur le maintien en emploi ; il ne remplace pas une visite médicale.
Passage : Rendez-vous de liaison pour les arrêts de plus de 30 jours
Lire la source du contrôle ↗Dans le champ du Code du travail : reprise après maternité, maladie professionnelle, accident du travail ≥30 jours ou maladie/accident non professionnel ≥60 jours. Pour les arrêts délivrés depuis le 15/06/2026, dispense possible si une pré-reprise a eu lieu dans les 30 jours précédents et si le médecin du travail n’a jugé nécessaire aucun aménagement du poste ou du temps de travail. Le salarié, l’employeur ou le médecin peut néanmoins demander la visite.
Passage : Article R4624-31, version en vigueur depuis le 15/06/2026 ; décret 2026-503, articles 2 et 5
Lire la source du contrôle ↗Aide forfaitaire Agefiph de 2 100 € pour la recherche et la mise en œuvre d’une solution de maintien, sous conditions et avec le prescripteur compétent. Ce forfait n’est pas le plafond général du financement d’un aménagement de poste.
Passage : Fiche aide maintien, janvier 2026, page 30 : aide forfaitaire
Lire la source du contrôle ↗Pendant l'arrêt : jusqu'à 14 jours ouvrables, fractionnable et renouvelable une fois, soit 28 jours maximum.
Passage : Durée de l’essai encadré : 14 jours ouvrables, renouvelable une fois
Lire la source du contrôle ↗Reste en arrêt ; 14 jours ouvrables maximum, renouvelable une fois.
Passage : Durée de l’essai encadré : 14 jours ouvrables, renouvelable une fois
Lire la source du contrôle ↗À la fin de l'arrêt, peut permettre de se réadapter à l'ancien poste ou apprendre un nouveau métier ; durée jusqu'à 18 mois.
Passage : CRPE : durée maximale de 18 mois
Lire la source du contrôle ↗Dispositif de rééducation professionnelle pouvant aller jusqu'à 18 mois.
Passage : CRPE : durée maximale de 18 mois
Lire la source du contrôle ↗Ne pas attendre 60 jours : déclencher une analyse de maintien plus tôt.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Visite de reprise : cas obligatoires
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Une visite de pré-reprise peut être organisée pendant un arrêt de plus de 30 jours, à la demande du salarié, du médecin traitant, du médecin conseil ou du médecin du travail. Elle prépare les conditions du retour sans autoriser à elle seule la reprise.
Passage : Rubrique visite de pré-reprise ; version DILA du 31/08/2026
Lire la source du contrôle ↗Dans le champ du Code du travail : reprise après maternité, maladie professionnelle, accident du travail ≥30 jours ou maladie/accident non professionnel ≥60 jours. Pour les arrêts délivrés depuis le 15/06/2026, dispense possible si une pré-reprise a eu lieu dans les 30 jours précédents et si le médecin du travail n’a jugé nécessaire aucun aménagement du poste ou du temps de travail. Le salarié, l’employeur ou le médecin peut néanmoins demander la visite.
Passage : Article R4624-31, version en vigueur depuis le 15/06/2026 ; décret 2026-503, articles 2 et 5
Lire la source du contrôle ↗Lorsqu’elle est requise, le service de prévention et de santé au travail organise la visite le jour du retour effectif, au plus tard dans les huit jours suivants. L’employeur le saisit dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt.
Passage : Article R4624-31, délai de la visite
Lire la source du contrôle ↗Agefiph selon solution / prestation ; FIPHFP jusqu'à 3 000 € externe ou 1 300 € interne dans le public, sur prescription du médecin du travail.
Passage : Fiche 12, Étude de poste, pages 72–75 ; prescription et plafond externe/interne
Lire la source du contrôle ↗Agefiph selon étude ; FIPHFP jusqu'à 10 000 € dans les conditions du catalogue.
Passage : Fiche 13, page 76 : adaptation du poste, plafond de 10 000 €
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Aide forfaitaire Agefiph de 2 100 € pour la recherche et la mise en œuvre d’une solution de maintien, sous conditions et avec le prescripteur compétent. Ce forfait n’est pas le plafond général du financement d’un aménagement de poste.
Passage : Fiche aide maintien, janvier 2026, page 30 : aide forfaitaire
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Aide forfaitaire Agefiph de 2 100 € pour la recherche et la mise en œuvre d’une solution de maintien, sous conditions et avec le prescripteur compétent. Ce forfait n’est pas le plafond général du financement d’un aménagement de poste.
Passage : Fiche aide maintien, janvier 2026, page 30 : aide forfaitaire
Lire la source du contrôle ↗Montants et conditions peuvent évoluer : date de vérification obligatoire dans AINH.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
2 100 € forfaitaires
Passage : Fiche maintien, janvier 2026 : forfait
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
3 000 € max. externe / 1 300 € max. interne.
Passage : Fiche 12, Étude de poste, pages 72–75 ; prescription et plafond externe/interne
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 530 € selon les frais réels et conditions.
Passage : Fiche 04, pages 32–35 : aide au parcours, plafond 530 €
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 12 000 € par an, renouvelable selon prescription.
Passage : Fiche 05, pages 37–39 : déplacements, plafond annuel et prescription
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 1 700 € en complément des autres financements.
Passage : Fiche 01, page 19 : prothèses auditives, plafond
Lire la source du contrôle ↗Tutorat : plafond de 20,50 €/h et 20 h/mois. Durée maximale d’un an, avec règles spécifiques pour les apprentis et stagiaires. Vérifier le statut éligible et les pièces exigées dans la fiche 16 du catalogue.
Passage : Fiche 16, pages 93–94 : taux horaire, plafond mensuel, durée
Lire la source du contrôle ↗Selon éligibilité : évaluation jusqu’à 10 000 €/an ; soutien médico-psychologique jusqu’à 3 000 €/an et 4 séances/mois ; accompagnement au travail jusqu’à 31 000 €/an et 25 h/semaine. Ce sont des plafonds distincts, soumis au catalogue et à l’instruction.
Passage : Fiche 18, page 104 : trois composantes et plafonds
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 10 000 € de participation au surcoût.
Passage : Fiche 13, page 76 : adaptation du poste, plafond de 10 000 €
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 5 000 € de frais de formation + rémunération selon conditions.
Passage : Fiche 20, page 113 : frais de formation 5 000 € et rémunération
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 10 000 € pour une durée max. d'un an selon conditions.
Passage : Fiche 22, page 121 : reclassement, 10 000 €, durée maximale un an
Lire la source du contrôle ↗Sur prescription du conseil médical : frais de formation de reconversion plafonnés à 10 000 € pour un an maximum ; participation à la rémunération de 60 % pendant la formation, sous les conditions de la fiche 23.
Passage : Fiche 23, pages 123 et 125 : prescription conseil médical, durée et taux de rémunération
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 10 000 € par année de scolarité.
Passage : Fiche 24, page 129 : frais de formation des apprentis, 10 000 € par année de scolarité
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
3 000 € externe / 1 300 € interne.
Passage : Fiche 12, Étude de poste, pages 72–75 ; prescription et plafond externe/interne
Lire la source du contrôle ↗Agefiph jusqu'à 5 250 € lorsque le besoin relève du parcours vers l'emploi plutôt que du poste.
Passage : Montant maximal et articulation avec PCH/autres financements
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 10 000 € selon catalogue public.
Passage : Fiche 13, page 76 : adaptation du poste, plafond de 10 000 €
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Désignation obligatoire dans toute entreprise d'au moins 250 salariés.
Passage : Code du travail L5213-6-1 : seuil de 250 salariés
Lire la source du contrôle ↗Référent obligatoire à partir de 250 salariés.
Passage : Code du travail L5213-6-1 : seuil de 250 salariés
Lire la source du contrôle ↗Construire un plan d’action chiffré et examiner avec l’Agefiph les modalités d’une convention. La convention de développement présentée par l’Agefiph dure au maximum trois ans et n’est pas renouvelable ; les conditions de financement doivent être convenues, elles ne sont pas automatiques.
Passage : Convention de développement, durée maximale trois ans
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Les employeurs assujettis doivent viser 6 % de bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
Passage : OETH : entreprises ≥20 salariés, 6 % de l’effectif moyen annuel ; articulation avec délais et déclarations
Lire la source du contrôle ↗6 % de l'effectif de l'entreprise pour les employeurs assujettis.
Passage : OETH : entreprises ≥20 salariés, 6 % de l’effectif moyen annuel ; articulation avec délais et déclarations
Lire la source du contrôle ↗Construire un plan d’action chiffré et examiner avec l’Agefiph les modalités d’une convention. La convention de développement présentée par l’Agefiph dure au maximum trois ans et n’est pas renouvelable ; les conditions de financement doivent être convenues, elles ne sont pas automatiques.
Passage : Convention de développement, durée maximale trois ans
Lire la source du contrôle ↗Le taux de 30 % s’applique au prix HT après retrait des coûts exclus par l’article D5212-22 (matières premières, produits, matériaux, sous-traitance, consommations intermédiaires, vente et commercialisation). La déduction est ensuite plafonnée à 50 % ou 75 % de la contribution selon le taux d’emploi. Utiliser l’attestation du fournisseur et le calcul Urssaf.
Passage : Code du travail D5212-22, assiette et plafonnement de la déduction
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Obligatoire à partir de 250 salariés ; utile bien en-dessous si l'organisation le décide.
Passage : Code du travail L5213-6-1 : seuil de 250 salariés
Lire la source du contrôle ↗Construire un plan d’action chiffré et examiner avec l’Agefiph les modalités d’une convention. La convention de développement présentée par l’Agefiph dure au maximum trois ans et n’est pas renouvelable ; les conditions de financement doivent être convenues, elles ne sont pas automatiques.
Passage : Convention de développement, durée maximale trois ans
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Mesures appropriées, logiciels et télétravail accessibles ; appréciation des charges tenant compte des aides, refus potentiellement discriminatoire.
Passage : Mesures appropriées, logiciels et télétravail accessibles ; appréciation des charges tenant compte des aides, refus potentiellement discriminatoire.
Lire la source du contrôle ↗Référent dans les entreprises d’au moins 250 salariés, selon les modalités légales de calcul et franchissement de seuil.
Passage : Référent dans les entreprises d’au moins 250 salariés, selon les modalités légales de calcul et franchissement de seuil.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Retirer un statut général de mise à jour non démontré.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Retirer un statut général de mise à jour non démontré.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Jusqu'à 18 mois pour se réadapter / apprendre un nouveau métier selon le cadre.
Passage : CRPE : durée maximale de 18 mois
Lire la source du contrôle ↗Formation à l'utilisation : 5 000 € max. + rémunération selon conditions.
Passage : Fiche 20, page 113 : frais de formation 5 000 € et rémunération
Lire la source du contrôle ↗10 000 € max. pour une durée max. d'un an selon conditions.
Passage : Fiche 22, page 121 : reclassement, 10 000 €, durée maximale un an
Lire la source du contrôle ↗10 000 € max. par année de scolarité.
Passage : Fiche 24, page 129 : frais de formation des apprentis, 10 000 € par année de scolarité
Lire la source du contrôle ↗Faire PMSMP avant d'engager 12 mois de formation.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Supprimer le plafond arbitraire de trois actions en quinze jours.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Ne pas garantir un résultat de coordination.
Repères de coopération et continuité ; ne constitue pas une évaluation de la méthode CARE AINH.
Passage : Repères de coopération et continuité ; ne constitue pas une évaluation de la méthode CARE AINH.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Circulation 0,90 m ; porte intérieure nominale 0,80 m / utile 0,77 m ; seuil 2 cm ; commandes 0,90–1,30 m ; interrupteur et prises avec exceptions du texte.
Passage : Article 11
Lire la source du contrôle ↗Giration 1,50 m ; espace latéral WC 0,80 × 1,30 m ; chevauchements sous conditions ; un seul chevauchement par giration.
Passage : Article 13 et annexe 2
Lire la source du contrôle ↗Zone douche 0,90 × 1,20 m, hauteur 1,80 m, sans ressaut ; champ et dates de permis à vérifier.
Passage : Article 15
Lire la source du contrôle ↗Manœuvre de porte : longueur 1,70 m en poussant / 2,20 m en tirant ; largeur 1,20 m ou celle de la circulation si différente.
Passage : Annexe 2
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Lecture non obtenue
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Accès bloqué lors du contrôle antérieur ; non réessayé
Image repérée ; contenu visuel non validé dans ce registre
Image repérée ; contenu visuel non validé dans ce registre
Le plus difficile est parfois de savoir quelle information chercher, où la trouver et comment l'utiliser.
Ici, je peux vous guider jusqu'au bon document AINH, puis jusqu'au niveau technique utile.
Je suis Andy.
Je fixe le cap.
SDB‑001 est verrouillé. Les autres zones utilisent la même mécanique : visuel technique → dimensions → cadre légal → contrastes / déficiences → éléments → chantier → audit → solutions → veille. Les autres grands onglets de la Bibliothèque seront développés ensuite.
Une ressource n'est utile que si elle permet de comprendre, de décider ou d'agir.
L'architecture est verrouillée. Handicap & inclusion, Habitat & autonomie, Droits & dispositifs, Emploi, Santé & parcours, Formation & transmission, Solutions techniques & expérimentation, Sport & inclusion, Culture & accessibilité et Vie étudiante & autonomie disposent désormais de leur mécanique documentaire AINH.
Ce rayon ne classe pas d'abord les personnes par diagnostic. Il analyse ce qu'elles doivent pouvoir faire, les barrières rencontrées, les ressources disponibles et les solutions permettant une participation réelle.
Un rayon complet pour la personne, l'employeur, les RH et le référent handicap : recrutement, compensation, maintien, santé au travail, aides, RSE, formation et coordination des situations complexes.
Arrêts répétés, fatigue, baisse de performance, douleurs, difficultés de déplacement ou changement de traitement sont des signaux à traiter tôt.
Ce rayon relie la loi du 11 février 2005, le droit en vigueur, les démarches MDPH, les droits mobilisables, les pièces, les décisions, les recours, les renouvellements et la veille juridique AINH.
47 dossiers consultables ici et recherchables depuis le Campus.
6 dossiers consultables ici et recherchables depuis le Campus.
3 dossiers consultables ici et recherchables depuis le Campus.
3 dossiers consultables ici et recherchables depuis le Campus.
2 dossiers consultables ici et recherchables depuis le Campus.
18 dossiers pratiques : comprendre, préparer une démarche, trouver un interlocuteur et consulter les documents officiels.
Repères sourcés, questions utiles, démarches, cas pédagogiques, documents et visuels officiels.
Repères sourcés, questions utiles, démarches, cas pédagogiques, documents et visuels officiels.
Une seule recherche pour les dossiers, les dispositifs, les outils et les parcours du Campus.
Sortie d'hospitalisation, réadaptation, domicile, traitements, aidants, mobilité, emploi, droits et continuité du parcours.
La Bibliothèque transforme les sources officielles, les repères professionnels et l'expérience d'usage en documents AINH. Les sources servent à sécuriser le contenu ; l'utilisateur reste dans le Campus.
Information accessible, référent handicap, accueil, scolarité, AESH, accessibilité des formations, QVCT, sensibilisation et mesure d'impact.
La Bibliothèque transforme les sources officielles, les repères professionnels et l'expérience d'usage en documents AINH. Les sources servent à sécuriser le contenu ; l'utilisateur reste dans le Campus.
Référentiel transversal de l'Atelier : habitat, aides techniques, postes de travail, chantier, ergonomie, prototypes, domotique et réception d'usage.
La Bibliothèque transforme les sources officielles, les repères professionnels et l'expérience d'usage en documents AINH. Les sources servent à sécuriser le contenu ; l'utilisateur reste dans le Campus.
Projet sportif, club, parasport, sport adapté, sport-santé, séance inclusive, matériel, équipements, mobilité, aides, événements, protection, emploi et Care Sport AINH.
Le bâtiment Stade permet d’agir et de s’orienter. La Bibliothèque reprend exactement le même code documentaire pour approfondir les repères, procédures, acteurs, contrôles, documents, erreurs fréquentes et veille.
Les repères datés ou susceptibles d’évoluer sont signalés dans chaque ouvrage. La Bibliothèque AINH reste la source visible pour l’utilisateur ; le cadre réglementaire et les dispositifs servent à sécuriser la production.
Musées, spectacle vivant, cinéma, médiation, FALC, LSF, audiodescription, lecture adaptée, pratique artistique, numérique, événements, Culture Relax, Culture & Santé, emploi et Care Culture AINH.
Le bâtiment Centre culturel permet d’agir et de s’orienter. La Bibliothèque reprend exactement le même code documentaire pour approfondir les repères, procédures, acteurs, contrôles, documents, erreurs fréquentes et veille.
Les repères datés ou susceptibles d’évoluer sont signalés dans chaque ouvrage. La Bibliothèque AINH reste la source visible pour l’utilisateur ; le cadre réglementaire et les dispositifs servent à sécuriser la production.
Passer de la connaissance à l’expérience ou au parcours Campus.
PAEH, cours et examens, logement Crous, mobilité, santé, santé mentale, budget, autonomie quotidienne, vie sociale, sport et culture, restauration, emploi, organisation, international, droits et Care Étudiant AINH.
Le bâtiment Vie étudiante permet d’agir et de s’orienter. La Bibliothèque reprend exactement le même code documentaire pour approfondir les repères, procédures, acteurs, contrôles, documents, erreurs fréquentes et veille.
Les repères datés ou susceptibles d’évoluer sont signalés dans chaque ouvrage. La Bibliothèque AINH reste la source visible pour l’utilisateur ; le cadre réglementaire et les dispositifs servent à sécuriser la production.
Passer de la connaissance à l’expérience ou au parcours Campus.
La Bibliothèque intègre aussi les usages liés aux déficiences visuelles, auditives, motrices et cognitives.
Le document est lu et utilisé dans la Bibliothèque AINH.
Les textes applicables sont traduits en règles opérationnelles.
Lecture chantier et interfaces entre corps de métier.
L'espace doit fonctionner pour la personne, pas seulement sur plan.
Lorsque plusieurs métiers, usages ou contraintes se croisent, AINH relie la documentation à la situation réelle.
Sport & inclusion, Culture & accessibilité, Vie étudiante & autonomie et Solutions techniques & expérimentation sont désormais intégrés. La même architecture reste prête pour l'incendie inclusif, la RSE, la jurisprudence et les futurs domaines AINH.
Modèle : visuel → dimensions → cadre légal → déficiences → technique → audit → solutions → veille.
246 fiches recensées · 618 passages examinés · 246 fiches avec contrôle consigné. Revue des 134 fiches restantes terminée. Les 246 fiches ont été examinées ; cette revue ne constitue pas une certification intégrale ni une validation professionnelle indépendante.
Les sources sont celles de leurs éditeurs. AINH ne revendique aucune approbation officielle ni relecture professionnelle indépendante. Une page accessible, même en HTTP 200, ne prouve ni son actualité ni sa pertinence pour une affirmation.
Réserves identifiées : désaccord entre pages officielles pour l’âge étudiant du pass Sport et l’orientation MDPH vers CapParents ; documents non lisibles lors du contrôle ; table du simulateur à retracer ; normes et projets nécessitant une expertise métier. Les montants sont soumis aux conditions et décisions des organismes.
Prochaine revue documentaire à effectuer : 3 novembre 2026. Cette date ne prouve pas qu’une automatisation est active.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Qui prend le relais après la sortie : médecin traitant, soins, rééducation, aide à domicile, pharmacie, transport, proches ?
Passage : Check-list 2015 : information du patient, ordonnances expliquées, contacts et continuité de sortie. Outil à adapter aux risques, pas cases à cocher systématiquement.
Lire la source du contrôle ↗La personne et, avec son accord, son entourage doivent savoir ce qui est à faire, à surveiller et qui contacter.
Passage : Check-list 2015 : information du patient, ordonnances expliquées, contacts et continuité de sortie. Outil à adapter aux risques, pas cases à cocher systématiquement.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Sécuriser les comparaisons avec/sans aide.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Retrait de compensation trop général.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer conduite automobile et essais ordinaires.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : 72 heures n’est pas un délai clinique.
Définition : objectifs personnels, environnement, aides techniques et équipe pluridisciplinaire. Aucun programme individuel déduit.
Passage : Définition : objectifs personnels, environnement, aides techniques et équipe pluridisciplinaire. Aucun programme individuel déduit.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Éviter une recherche de financement tardive.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Aligner la checklist sur le financement anticipé.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : 72 heures n’est pas un délai clinique.
Étapes 3 à 5 : anticiper les demandes et leur délai, comparer les devis, obtenir les accords applicables avant travaux et contrôler le résultat.
Passage : Étapes 3 à 5 : anticiper les demandes et leur délai, comparer les devis, obtenir les accords applicables avant travaux et contrôler le résultat.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Financement à anticiper.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Éviter un essai de batterie dangereux.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : 72 heures n’est pas un délai clinique.
Information, évaluation, préconisations et accompagnement au financement ; offre locale à confirmer.
Passage : Information, évaluation, préconisations et accompagnement au financement ; offre locale à confirmer.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : 72 heures n’est pas un délai clinique.
Relais à domicile, accueils et séjours ; orientation et disponibilité selon la solution. Les montants et avantages fiscaux de cette page ne sont pas repris.
Passage : Relais à domicile, accueils et séjours ; orientation et disponibilité selon la solution. Les montants et avantages fiscaux de cette page ne sont pas repris.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Reprise réussie 2 jours puis effondrement
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : 72 heures n’est pas un délai clinique.
Anticipation avant la sortie ; accompagnement aux aides, services et hébergement. Source destinée aux personnes âgées, sans généralisation de ses aides à tous les âges.
Passage : Anticipation avant la sortie ; accompagnement aux aides, services et hébergement. Source destinée aux personnes âgées, sans généralisation de ses aides à tous les âges.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Trois maximum ne doit pas devenir un plafond de soins.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Supprimer le plafond artificiel.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : 72 heures n’est pas un délai clinique.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Ne pas réduire le plan à une fenêtre de 72 heures.
Appui aux parcours complexes, sans condition générale d’âge ou de pathologie ; articulation avec le médecin traitant et les professionnels existants, sans substitution.
Passage : Appui aux parcours complexes, sans condition générale d’âge ou de pathologie ; articulation avec le médecin traitant et les professionnels existants, sans substitution.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Elle doit permettre au médecin traitant et aux professionnels de ville de comprendre les éléments nécessaires à la continuité du suivi.
Passage : Check-list 2015 : information du patient, ordonnances expliquées, contacts et continuité de sortie. Outil à adapter aux risques, pas cases à cocher systématiquement.
Lire la source du contrôle ↗Vérifier traitements, matériel, soins, durée, renouvellements et conditions d'utilisation.
Passage : Check-list 2015 : information du patient, ordonnances expliquées, contacts et continuité de sortie. Outil à adapter aux risques, pas cases à cocher systématiquement.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Organisation du circuit du médicament, repérage des risques et coordination des professionnels au domicile.
Passage : Guide de juillet 2020 : objectifs et thèmes ; aucune prescription individuelle déduite de cette page.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Page du 30 septembre 2026 : prescription avant transport sauf urgence, cas d’accord préalable et conditions cumulatives liées à l’ALD.
Passage : Page du 30 septembre 2026 : prescription avant transport sauf urgence, cas d’accord préalable et conditions cumulatives liées à l’ALD.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Détenteur, demande, accès du patient ou mandataire, distinction avec Mon espace santé et délais de communication.
Passage : Détenteur, demande, accès du patient ou mandataire, distinction avec Mon espace santé et délais de communication.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Deux réponses possibles aux soins : réalisation par le service ou organisation avec d’autres professionnels.
Passage : Deux réponses possibles aux soins : réalisation par le service ou organisation avec d’autres professionnels.
Lire la source du contrôle ↗Orientation sur décision de la CDAPH ; source de définition, pas garantie de place.
Passage : Orientation sur décision de la CDAPH ; source de définition, pas garantie de place.
Lire la source du contrôle ↗Le SAVS soutient le projet de vie et l’accès aux services ; le SAMSAH ajoute un accompagnement médico-social comportant des prestations de soins.
Passage : Articles D312-162 et D312-166 lus sur Légifrance.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Logement ordinaire et projet partagé choisis ; aides individuelles séparées ; accès non subordonné à une orientation CDAPH ni à la PCH ou à l’APA.
Passage : Logement ordinaire et projet partagé choisis ; aides individuelles séparées ; accès non subordonné à une orientation CDAPH ni à la PCH ou à l’APA.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Exemple local : équipe dédiée, rendez-vous, matériel et techniques adaptés. Aucune généralisation des disponibilités à tout le territoire.
Passage : Exemple local : équipe dédiée, rendez-vous, matériel et techniques adaptés. Aucune généralisation des disponibilités à tout le territoire.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le passage à 60 ans ne signifie pas automatiquement disparition de la PCH. Selon les conditions, un choix peut exister entre PCH et APA ; faire comparer les plans correspondant aux besoins réels.
Passage : Droit d’option entre PCH et APA pour les personnes éligibles ; aides non cumulables
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Réserver le billet puis l’assistance. SNCF indique une réservation Assist’enGare jusqu’à 24 h avant le départ pour une assistance garantie, sous les conditions du service ; sans réservation, la prise en charge dépend des possibilités.
Passage : Rubrique assistance en gare : réservation jusqu’à 24 h avant départ pour la garantie du service ; absence de garantie sans réservation, sous conditions de prestation.
Lire la source du contrôle ↗Avion : annoncer les besoins et équipements au plus tard 48 h avant départ, vérifier les caractéristiques techniques.
Passage : Rubriques conseils pratiques et équipements de mobilité ; obligations et champ du règlement européen précisés sur la page.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Ne pas confondre usage et conformité.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Encadrer les mises en situation.
Guide 2018 : chapitres supports, images, numérique, oral et conception avec le public ; reformulation et tests de compréhension. Ce guide ne certifie pas les méthodes AINH.
Passage : Guide 2018 : chapitres supports, images, numérique, oral et conception avec le public ; reformulation et tests de compréhension. Ce guide ne certifie pas les méthodes AINH.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Délai méthodologique non légal.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer les délais.
Appui gratuit à l’accessibilité et aux parcours ; demande du référent de l’organisme au conseiller RHF pour les personnes avec projet de formation validé.
Passage : Appui gratuit à l’accessibilité et aux parcours ; demande du référent de l’organisme au conseiller RHF pour les personnes avec projet de formation validé.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Guide 2018 : chapitres supports, images, numérique, oral et conception avec le public ; reformulation et tests de compréhension. Ce guide ne certifie pas les méthodes AINH.
Passage : Guide 2018 : chapitres supports, images, numérique, oral et conception avec le public ; reformulation et tests de compréhension. Ce guide ne certifie pas les méthodes AINH.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Préserver les aides nécessaires.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Éviter une exigence verbale excluante.
Page septembre 2026 : adaptations dès l’identification des besoins, articulation PPRE/PAP/PAI/PPS et accès des familles à la synthèse.
Passage : Page septembre 2026 : adaptations dès l’identification des besoins, articulation PPRE/PAP/PAI/PPS et accès des familles à la synthèse.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’AESH soutient accès aux apprentissages et communication, en coopération avec l’enseignant, sans se substituer à lui.
Passage : Missions : accès aux apprentissages, communication et autonomie ; absence de substitution à l’enseignant et aux professionnels de santé. Les délais locaux de voyages ne sont pas généralisés.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Analyse du travail réel, participation, moyens de l’employeur et suivi ; prévention collective distincte des actions de bien-être.
Passage : Analyse du travail réel, participation, moyens de l’employeur et suivi ; prévention collective distincte des actions de bien-être.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Sécuriser exercice évacuation.
Guide 2018 : chapitres supports, images, numérique, oral et conception avec le public ; reformulation et tests de compréhension. Ce guide ne certifie pas les méthodes AINH.
Passage : Guide 2018 : chapitres supports, images, numérique, oral et conception avec le public ; reformulation et tests de compréhension. Ce guide ne certifie pas les méthodes AINH.
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Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Retirer le maximum artificiel.
Les troubles aigus du comportement nécessitent une protection et un avis médical urgent, sans présumer une consommation.
Passage : Les troubles aigus du comportement nécessitent une protection et un avis médical urgent, sans présumer une consommation.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Ne pas confondre ordre financier et adaptation.
Appui gratuit à l’accessibilité et aux parcours ; demande du référent de l’organisme au conseiller RHF pour les personnes avec projet de formation validé.
Passage : Appui gratuit à l’accessibilité et aux parcours ; demande du référent de l’organisme au conseiller RHF pour les personnes avec projet de formation validé.
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Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Un seul test ne prouve pas toute accessibilité.
Guide 2018 : chapitres supports, images, numérique, oral et conception avec le public ; reformulation et tests de compréhension. Ce guide ne certifie pas les méthodes AINH.
Passage : Guide 2018 : chapitres supports, images, numérique, oral et conception avec le public ; reformulation et tests de compréhension. Ce guide ne certifie pas les méthodes AINH.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Appui gratuit à l’accessibilité et aux parcours ; demande du référent de l’organisme au conseiller RHF pour les personnes avec projet de formation validé.
Passage : Appui gratuit à l’accessibilité et aux parcours ; demande du référent de l’organisme au conseiller RHF pour les personnes avec projet de formation validé.
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Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Limite de décision OF.
Appui gratuit à l’accessibilité et aux parcours ; demande du référent de l’organisme au conseiller RHF pour les personnes avec projet de formation validé.
Passage : Appui gratuit à l’accessibilité et aux parcours ; demande du référent de l’organisme au conseiller RHF pour les personnes avec projet de formation validé.
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Définitions PPRE, PAP et PPS ; ne constituent pas une progression obligatoire entre quatre niveaux.
Passage : Définitions PPRE, PAP et PPS ; ne constituent pas une progression obligatoire entre quatre niveaux.
Lire la source du contrôle ↗PAI compatible avec les autres plans ; responsabilités scolaires/périscolaires et aménagements pour sorties et voyages.
Passage : PAI compatible avec les autres plans ; responsabilités scolaires/périscolaires et aménagements pour sorties et voyages.
Lire la source du contrôle ↗Page septembre 2026 : adaptations dès l’identification des besoins, articulation PPRE/PAP/PAI/PPS et accès des familles à la synthèse.
Passage : Page septembre 2026 : adaptations dès l’identification des besoins, articulation PPRE/PAP/PAI/PPS et accès des familles à la synthèse.
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PAI compatible avec les autres plans ; responsabilités scolaires/périscolaires et aménagements pour sorties et voyages.
Passage : PAI compatible avec les autres plans ; responsabilités scolaires/périscolaires et aménagements pour sorties et voyages.
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Échanger avec le lieu d’accueil, la PMI et les professionnels de santé concernés. Le CAMSP accompagne les enfants de 0 à 6 ans présentant des difficultés de développement et peut soutenir leur inclusion.
Passage : Définition : enfants de 0 à 6 ans
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Distinguer le contrôle d’usage, convenu avec l’occupant, de la réception juridique : le maître d’ouvrage accepte les travaux avec ou sans réserves, contradictoirement. Prévoir les essais au contrat et tracer les difficultés restantes.
Passage : Code civil, article 1792-6 : définition de la réception ; le protocole d’usage complémentaire est une méthode AINH.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Repérer visuellement l’emplacement, sans prendre appui sur une barre provisoire. Un essai en charge exige un matériel prévu pour cet usage, un support et des fixations validés, et l’encadrement adapté au transfert.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Observer le parcours avec les aides habituelles, le consentement de la personne et une assistance disponible. Ne pas supprimer une aide nécessaire pour mesurer l’autonomie ; interrompre l’essai au premier risque.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
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Évaluer pente et adhérence avant tout passage. Un essai éventuel se fait avec la personne volontaire, ses aides habituelles et un professionnel capable de sécuriser montée et descente.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
Contrôler d’abord le sol et les joints ; ne pas demander à une personne de franchir un obstacle instable pour démontrer le risque.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
Observer les écoulements et les flaques depuis une zone sûre. Ne pas provoquer un essai de glissade ni exposer l’usager à un sol dangereux.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
Relever après pluie les défauts d’écoulement et les zones à traiter ; faire évaluer l’adhérence par une méthode adaptée au revêtement.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
Évaluer éclairage, contraste et drainage sans exposer l’usager à la combinaison nuit/pluie. Toute observation accompagnée exige un parcours préalablement sécurisé.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
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Examiner le scénario de panne sur notice ou démonstration sécurisée avec le professionnel. Ne pas vider une batterie indispensable, casser une pièce ni interrompre un équipement médical ou de sécurité.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
Les financements et leurs conditions sont anticipés pendant l’étude du besoin ; le dossier est préparé avant acquisition selon les règles du financeur.
Passage : Étapes 4 à 6 : financement anticipé, dossier dès que possible et principe du financement validé avant commande.
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Un poste confortable 20 minutes peut ne plus l'être après 7 heures.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
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La réception est l’acceptation de l’ouvrage par le maître d’ouvrage, avec ou sans réserves, prononcée contradictoirement. Les essais d’usage prévus au contrat complètent le contrôle technique ; ils ne remplacent pas cet acte.
Passage : Code civil, article 1792-6.
Lire la source du contrôle ↗Essais et échéances contractuelles
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
Planifier les essais d’usage et leur compte rendu avant la clôture du chantier. Le paiement, les réserves et une éventuelle retenue dépendent du contrat et du cadre légal ; un essai insatisfaisant ne crée pas à lui seul un droit général de bloquer tout paiement.
Passage : Article 1792-6 : réception et réserves. Cette fiche ne fixe aucun régime universel de paiement.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Maquette de préhension ou d’interface hors fonction de sécurité. Aucun prototype non évalué ne sert d’appui porteur, de dispositif de transfert ou d’équipement médical.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
Étudier la modification avec le fabricant ou un professionnel compétent : compatibilité, risques, notices et responsabilités. Ne pas modifier un équipement de sécurité ou médical pour un simple essai.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La recherche de financement avance avec l’évaluation du besoin et les essais ; vérifier les conditions avant engagement.
Passage : L’introduction précise que certaines étapes peuvent être simultanées ; étapes 4 à 6.
Lire la source du contrôle ↗Avant la décision d’acquisition, lorsque l’essai est possible ; anticiper simultanément les demandes de financement.
Passage : Étapes 3 à 6.
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Anticiper pendant l’étude du besoin, déposer les demandes dès que possible et vérifier le principe du financement avant commande.
Passage : Étapes 4 à 6.
Lire la source du contrôle ↗Information sur les financements dès l’étude du besoin, puis préparation des dossiers avant acquisition.
Passage : Étapes 4 à 6.
Lire la source du contrôle ↗Besoin → analyse et essais ; financements étudiés en parallèle → décision et accord du financeur selon dispositif → commande → livraison → apprentissage → maintenance → réévaluation.
Passage : Introduction et étapes 1 à 8 ; présentation synthétique AINH, séquence non universellement linéaire.
Lire la source du contrôle ↗Vérifier sur notice et avec le fournisseur la stratégie de secours ; aucune panne réelle ne doit être provoquée sur un équipement indispensable à la personne.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Exemple de période d’observation AINH, à convenir avec l’utilisateur et la prévention ; ce n’est pas un délai réglementaire ni une prescription médicale.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
Convenir d’un retour d’usage avec l’utilisateur et les acteurs de prévention, puis réexaminer lors d’un changement. Une semaine est un exemple d’organisation AINH, pas une périodicité obligatoire.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
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Faire vérifier le fonctionnement hors ligne selon la notice, avec le professionnel et un secours opérationnel ; ne pas interrompre un appel d’urgence ou une assistance indispensable.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
Faire démontrer par le professionnel le mode de secours dans un cadre sécurisé ; ne pas couper l’alimentation d’un équipement médical, d’un accès indispensable ou d’une fonction de sécurité.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
Documenter les scénarios de panne avec l’installateur et organiser une démonstration sans mise en danger, selon les notices et le plan de secours.
Passage : Clarification de méthode AINH/HB ; essais encadrés et adaptés au projet.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le plan de sol ne prouve pas la possibilité du raccordement. Réunir sur une coupe le niveau fini, la structure à conserver, les couches prévues, le corps du siphon et le fil d’eau de la canalisation jusqu’à la chute. Inscrire les dimensions des produits réellement commandés. Une inconnue sur la réservation devient une réserve de devis, pas une hypothèse invisible.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Séparer alimentation sous pression, évacuation et étanchéité de l’ouvrage : chaque essai répond à un défaut différent. Définir avant travaux la méthode prescrite par les documents applicables, le moment du contrôle et son responsable. Un écoulement visible au siphon ne démontre pas l’absence de fuite sous le revêtement.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Faire démonter à blanc les parties accessibles du siphon avec le siège, la paroi et les appuis en place. Vérifier le trajet de l’outil, la possibilité de remettre le joint et l’accès aux coupures. Photographier l’accès final ; conserver les références des pièces remplaçables.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
CSTB V3 : p. 7, domaine excluant notamment planchers chauffants/rafraîchissants et joints de dilatation ; p. 8, étanchéité sur toute la salle d’eau dans son domaine ; p. 6, plan d’implantation. Ces exclusions imposent une étude différente, pas une adaptation improvisée du schéma.
Passage : V3 janvier 2025, pages explicitement indiquées dans la rubrique.
Lire la source du contrôle ↗Si la coupe ne ferme pas, proposer des variantes décrites : autre implantation, adaptation du réseau étudiée ou autre dispositif évalué. Comparer conséquences d’usage, maintenance, bruit, structure et coût. Faire arbitrer avant commande ; conserver la variante rejetée et son motif.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Pour chaque fonction, noter la commande principale, les positions d’usage, le retour perceptible et la solution en cas de panne. Tester lumière, volet et appel depuis le lit, le fauteuil et l’entrée. Une application fonctionnelle pour l’installateur ne démontre pas son accessibilité pour l’occupant.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
CONSUEL demande une date de référence du chantier : permis, déclaration préalable, marché ou commande selon le cas. Reporter la pièce justificative et la version retenue sur le dossier technique. La fiche AINH ne contient pas le texte intégral de la NF C 15-100 et ne valide pas ses volumes de salle d’eau.
Passage : Liste des quatre dates de référence et cohérence du dossier technique.
Lire la source du contrôle ↗Positionner les commandes après implantation du mobilier et des sanitaires ; inscrire leurs hauteurs depuis le sol fini et les obstacles à l’approche. Faire vérifier par l’électricien les contraintes électriques avant de figer une position issue d’un essai d’usage.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Préparer un relevé par zone : conditions de jour/nuit, dispositif allumé, point et plan de mesure, valeur et gêne observée assis/debout. Dans le champ ERP neuf, confronter ces relevés à l’article 14 ; ne pas confondre puissance de la lampe et éclairement reçu.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Essayer une perte de connexion selon un scénario sûr prévu par l’installateur. Vérifier commandes locales, retour d’état, remise en service et assistance. Livrer un mode d’emploi accessible avec les fonctions de récupération ; remettre les accès au client par un canal adapté, pas dans une photo publique du chantier.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Associer chaque barre, siège ou équipement à son support réel, sa fixation et son document de pose. Identifier matériau, épaisseur, ossature et état ; ne pas déduire une résistance d’une simple photo du parement. Le choix de la cheville ne remplace pas l’étude du support et du chemin de reprise des efforts.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Faire valider position, étendue et liaison à la structure du renfort avec le plan définitif des équipements. Photographier avant fermeture avec repères dimensionnels et référence de la cloison. Une position centrée sur le plan peut devenir fausse après ajout du doublage ou du carrelage.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Avant saignée, carottage ou réservation, qualifier le caractère structurel de l’élément et identifier les réseaux. Obtenir l’accord technique requis pour le projet ; si cette qualification manque, conserver le point ouvert. Le dossier doit montrer qui a accepté le détail et sur quelle base.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Reporter les traversées et ancrages dans le plan d’étanchéité. Faire décrire le raccord par le responsable du système ; proscrire une fermeture qui rend le traitement impossible. Les propriétés hydrofuges d’un parement ne prouvent pas l’étanchéité de l’assemblage.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Le support est remis au lot suivant avec état constaté, tolérances attendues du procédé, réserves levées et photos des ouvrages cachés. Un essai de charge improvisé sur une barre n’est pas une note de calcul ni une preuve générale de conformité.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Identifier support, forme de pente, protection des parois, étanchéité, colle, revêtement et joints. Inscrire la référence du système complet et ses limites d’emploi. L’aspect fini du carrelage ne prouve ni la continuité de l’étanchéité ni la compatibilité de ses raccords.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Dessiner séparément siphon, angle sol/mur, seuil de porte, traversée et jonction au receveur. Pour chaque détail : produit, ordre de pose, recouvrement ou traitement prescrit, lot responsable et photo avant recouvrement. Un détail absent doit être résolu avant que la finition ne le cache.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
La V3 distingue les configurations et leurs solutions : principes p. 10–15, solutions p. 16–27. La pente du sol et du plan d’étanchéité se contrôle selon la configuration décrite, sans appliquer un pourcentage isolé à toute la pièce. Vérifier d’abord que support et système entrent dans le domaine du guide.
Passage : V3 janvier 2025, pages explicitement indiquées dans la rubrique.
Lire la source du contrôle ↗La fiche illustrée montre des défaillances de joints et un receveur contraint par son environnement. Au contrôle, examiner la périphérie et les raccords avant de chercher une réparation cosmétique. Identifier la cause, l’étendue des dégâts et le détail compatible de reprise.
Passage : Page 4 : deux photographies de désordres ; pages 2–3 : pathologies.
Lire la source du contrôle ↗Documenter écoulement, points bas non prévus, continuité des raccords visibles, état des joints et références des produits. Remettre la méthode d’entretien du revêtement ; un produit de nettoyage ou un dépôt peut changer le comportement du sol. L’essai de marche ne remplace pas le classement du produit.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Identifier chaque porte : entrée du logement, intérieure, partie commune ou ERP ; indiquer texte applicable, largeur nominale, passage utile, sens et quincaillerie. L’article 11 logement distingue entrée 0,90/0,83 m et intérieur 0,80/0,77 m. Ces couples ne constituent pas une règle commune à toutes les portes ERP.
Passage : Article 11 : porte d’entrée et porte intérieure.
Lire la source du contrôle ↗Contrôler le passage réel dans la position d’ouverture retenue, avec dormant, vantail, poignée et butée. Ajouter sur le plan les approches, meubles, radiateurs et débattements voisins. Une réservation de maçonnerie correcte peut conduire à un passage final insuffisant.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Dans le champ de l’article 10 ERP neuf, vérifier le plafond d’effort de 50 N avec une méthode documentée. Réglage du ferme-porte, joint et pression d’air peuvent modifier le résultat. Toute correction doit aussi préserver les fonctions incendie et sûreté attendues.
Passage : Article 10 : effort d’ouverture maximal.
Lire la source du contrôle ↗Faire parcourir la séquence : approcher, saisir, déverrouiller, ouvrir, franchir et refermer. Noter précisément le geste bloqué et le matériel utilisé. Un essai réussi par une seule personne ne prouve pas l’accessibilité réglementaire à l’ensemble du public.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Écrire le défaut mesuré, la règle ou exigence projet, l’action attendue, le responsable et la preuve de levée. Joindre la mesure, pas seulement une photographie générale. Conserver les réglages finaux et les instructions de maintenance.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Identifier entrée d’air, transfert entre pièces, extraction, réseau et rejet. Avant changement de porte ou de menuiserie, examiner l’effet sur cette chaîne. Demander au professionnel ventilation de valider le fonctionnement prévu ; ne pas compenser un défaut par une consigne permanente d’ouverture de fenêtre sans étude.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Prévoir pour chaque bouche son repère, sa référence, le réglage, les conditions de fonctionnement et les mesures réalisées par le professionnel. Rattacher les résultats aux objectifs du système effectivement installé. Une sensation de tirage ou une feuille tenue devant la bouche ne constitue pas un procès-verbal de performance.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Tester accès aux filtres, bouches et organes de réglage sans exposer l’occupant à une manœuvre dangereuse. Identifier qui intervient, avec quel accès et quelles pièces. Les notices doivent permettre de retrouver une référence sans démonter un appareil inaccessible.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Examiner portée, lisibilité, retour d’état, température ressentie, obstacles aux déplacements et risque de contact selon l’équipement. Faire régler et contrôler par le professionnel. Choisir la commande avec la personne sans dégrader la sécurité ni les conditions de fonctionnement du système.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
INRS ED 6008, édition mars 2023, fournit un modèle de mémoire technique pour les installations de ventilation des locaux de travail. Il éclaire l’organisation d’un dossier ; ses obligations ne doivent pas être transposées automatiquement à une VMC de logement.
Passage : Présentation du dossier d’installation et domaine des locaux de travail.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Pour chaque point : besoin d’usage, contrainte relevée, régime applicable, variante, décision, auteur et document justificatif. Conserver les désaccords et les hypothèses non levées. Une réunion ne clôt pas un point si le détail décidé n’existe pas sur le plan transmis aux entreprises.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Attribuer explicitement réservations, supports, étanchéité, raccords, alimentations, fixations et reprises. Pour chaque frontière de lot, nommer celui qui prépare, celui qui réalise et celui qui contrôle. Vérifier que les devis décrivent la même prestation et que les activités assurées correspondent aux travaux confiés.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Prévoir une revue avant commande, un contrôle des ouvrages cachés avant fermeture et une réception avant usage. Ce sont des dispositions d’organisation à convenir avec les parties ; leur présence sur AINH ne crée pas une procédure réglementaire universelle. Inscrire les preuves attendues et les personnes habilitées à lever chaque point.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Séparer conformité documentaire, mesures techniques et essai d’usage. Attribuer à chaque réserve un identifiant, son emplacement, son effet, sa correction et la preuve de levée. Ne pas annoncer une réception sans réserve lorsque la pièce manque ou que le bénéficiaire n’a pas pu essayer un geste essentiel.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Assembler plans de récolement, références, notices, essais, photos utiles des ouvrages cachés, garanties et contacts de maintenance. Retirer les photos ou données personnelles inutiles. Livrer aussi une synthèse courte : ce qui est utilisable, ce qui reste limité et qui contacter.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Inscrire destination, neuf/existant, niveau accessible et organisation des sanitaires publics. Lire l’article 12 du régime retenu. Le plan pédagogique AINH n’est ni un minimum de surface imposé ni une attestation de conformité ; l’implantation finale doit être examinée avec équipements et cloisons réels.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Article 12 : assise de cuvette 0,45–0,50 m abattant compris, exception enfants ; barre 0,70–0,80 m ; axe cuvette/barre 0,40–0,45 m ; lave-mains, dessus ≤0,85 m. Ne pas présenter automatiquement toutes ces cotes comme identiques dans l’ERP existant.
Passage : Article 12 : caractéristiques des sanitaires.
Lire la source du contrôle ↗Dessiner espace latéral de transfert, giration, ouverture de porte et approche du lavabo. Faire apparaître poubelle, distributeurs, patères et tuyauteries. Vérifier les possibilités de superposition et les exceptions dans le texte choisi plutôt que d’effacer un obstacle sur le plan.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Tester la séquence d’approche et de fermeture avec la configuration prévue. La barre, son ancrage et le support doivent être examinés ensemble ; la présence d’une barre ne prouve pas la capacité de reprise d’effort. Si plusieurs cabinets sont prévus, vérifier aussi répartition et signalisation des sens de transfert selon le régime.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Une ligne par contrôle : exigence et référence, valeur attendue, valeur mesurée, méthode, photo repérée, résultat, réserve et responsable. Conserver les contrôles impossibles comme non réalisés ; ne pas transformer une case vide en résultat conforme.
Passage : Méthode opérationnelle AINH/HB ; à contractualiser et adapter au projet.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
France Services accompagne gratuitement les démarches ; les organismes partenaires décident des droits.
Passage : France Services accompagne gratuitement les démarches ; les organismes partenaires décident des droits.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le CCAS/CIAS propose accueil social, orientation et aides locales selon son territoire.
Passage : Le CCAS/CIAS propose accueil social, orientation et aides locales selon son territoire.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La demande peut être déposée par formulaire ou par téléservice lorsque la MDPH le propose.
Passage : La demande peut être déposée par formulaire ou par téléservice lorsque la MDPH le propose.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Le dépôt en ligne dépend de la MDPH.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’AAH dépend notamment du taux d’incapacité, de l’âge, de la résidence et des ressources ; la CDAPH et la CAF/MSA ont des rôles distincts.
Passage : L’AAH dépend notamment du taux d’incapacité, de l’âge, de la résidence et des ressources ; la CDAPH et la CAF/MSA ont des rôles distincts.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Précise les conditions absentes du résumé.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Précise les conditions absentes du résumé.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’AEEH concerne l’enfant de moins de 20 ans sous conditions ; des compléments répondent à des charges et conséquences particulières.
Passage : L’AEEH concerne l’enfant de moins de 20 ans sous conditions ; des compléments répondent à des charges et conséquences particulières.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’aide humaine est une composante de la PCH ; son organisation peut mobiliser salarié, service ou aidant familial selon les conditions.
Passage : L’aide humaine est une composante de la PCH ; son organisation peut mobiliser salarié, service ou aidant familial selon les conditions.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Les trois mentions de CMI — stationnement, priorité, invalidité — correspondent à des droits et critères distincts.
Passage : Les trois mentions de CMI — stationnement, priorité, invalidité — correspondent à des droits et critères distincts.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
50 % (revenus modestes) ou 70 % (très modestes), plafond 22 000 € HT de travaux subventionnables.
Passage : Guide aides financières 2026, page PDF 55 : taux et plafond MaPrimeAdapt’
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Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Plafond de 10 000 € sur 10 ans. Pour la tranche jusqu’à 1 500 €, le taux est de 100 % à taux plein ou 80 % à taux partiel ; au-delà, 50 %. Le montant accordé dépend des dépenses retenues et de la décision : ce n’est pas le remboursement garanti de toute la facture.
Passage : Aide à l’aménagement du logement, tableau taux plein/taux partiel
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Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Jusqu’à 3 000 € sur 10 ans lorsque l’aménagement est impossible ou trop coûteux et que le déménagement répond aux conditions d’accessibilité prévues. La décision individuelle détermine la prise en charge.
Passage : En cas de nécessité de déménagement
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Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Plafond général de 13 200 € sur 10 ans. Une majoration est prévue pour certaines aides dont le tarif PCH atteint 3 000 €, après déduction de la prise en charge de la Sécurité sociale. Vérifier le tarif de l’aide, les autres financements et la décision individuelle.
Passage : Aide technique, plafond et majoration
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’Assurance retraite propose des plans d’aide personnalisés après examen des besoins et conditions, notamment de ressources.
Passage : L’Assurance retraite propose des plans d’aide personnalisés après examen des besoins et conditions, notamment de ressources.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Reconnaissance facilitant l’accès à des mesures liées à l’emploi et au handicap ; elle n’est pas obligatoire pour travailler.
Passage : Finalité de la RQTH ; démarche et accès aux mesures emploi
Lire la source du contrôle ↗Reconnaissance facilitant l’accès à des mesures liées à l’emploi et au handicap ; elle n’est pas obligatoire pour travailler.
Passage : Finalité de la RQTH ; démarche et accès aux mesures emploi
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Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Cap emploi intervient dans l’accompagnement vers l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Passage : Cap emploi intervient dans l’accompagnement vers l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’Agefiph propose différentes aides ; le financement des surcoûts du poste dépend d’une étude.
Passage : L’Agefiph propose différentes aides ; le financement des surcoûts du poste dépend d’une étude.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le catalogue FIPHFP distingue notamment études de poste, adaptations, auxiliaires, déplacements et formations.
Passage : Le catalogue FIPHFP distingue notamment études de poste, adaptations, auxiliaires, déplacements et formations.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le salarié du secteur privé peut solliciter la médecine du travail ; celle-ci peut proposer des adaptations du poste ou du temps de travail.
Passage : Le salarié du secteur privé peut solliciter la médecine du travail ; celle-ci peut proposer des adaptations du poste ou du temps de travail.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Employeurs, particulièrement à partir de 20 salariés pour l’obligation à 6 %.
Passage : OETH : entreprises ≥20 salariés, 6 % de l’effectif moyen annuel ; articulation avec délais et déclarations
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Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le PPS organise la scolarisation et les compensations relevant du parcours handicap.
Passage : Le PPS organise la scolarisation et les compensations relevant du parcours handicap.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Un accompagnement par AESH peut être décidé dans le parcours MDPH ; il se distingue de l’intervention d’un Sessad.
Passage : Un accompagnement par AESH peut être décidé dans le parcours MDPH ; il se distingue de l’intervention d’un Sessad.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Les aides scolaires regroupent des dispositifs distincts : ARS, bourses, fonds sociaux et aides locales.
Passage : Les aides scolaires regroupent des dispositifs distincts : ARS, bourses, fonds sociaux et aides locales.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le circuit du transport d’un enfant handicapé diffère selon l’établissement médico-éducatif ou scolaire ordinaire.
Passage : Le circuit du transport d’un enfant handicapé diffère selon l’établissement médico-éducatif ou scolaire ordinaire.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Campagne 2026 : 6–17 ans avec quotient familial CAF/MSA ≤699 € ; 6–19 ans bénéficiaires de l’AEEH ; 16–30 ans bénéficiaires de l’AAH. Pour les étudiants boursiers, le portail indique jusqu’à 28 ans révolus, mais le communiqué ministériel dit moins de 28 ans. À 28 ans, faire confirmer l’éligibilité par le portail ou son assistance ; ne pas conclure à un refus à partir de cette fiche.
Passage : Publics éligibles ; divergence avec le communiqué ministériel du 29/08/2026 sur l’âge étudiant
Lire la source du contrôle ↗50 € de réduction ; utilisable du 1er septembre au 31 décembre 2026.
Passage : Campagne 2026, réduction de 50 €, du 1er septembre au 31 décembre
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le Handiguide permet de chercher une structure par territoire, handicap et discipline.
Passage : Le Handiguide permet de chercher une structure par territoire, handicap et discipline.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le CCAS peut orienter vers des aides locales ; cette référence ne confirme pas l’existence d’une aide sportive dans chaque commune.
Passage : Le CCAS peut orienter vers des aides locales ; cette référence ne confirme pas l’existence d’une aide sportive dans chaque commune.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
17 ans : 50 € ; 18 ans : 150 € ; bonus 50 € sous conditions notamment AAH/AEEH ou ressources selon règles 2026.
Passage : Décret 2025-195, article 2 ; crédits et bonification
Lire la source du contrôle ↗L’application et ses offres sans crédit sont ouvertes au-delà du seul public des crédits jeunes. Les dotations individuelles restent soumises aux conditions propres aux 17 et 18 ans ; leur utilisation se termine avant le 21e anniversaire pour le régime actuel.
Passage : Ouverture de l’application sans dotation de crédits en 2026
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
50 € supplémentaires selon conditions actuelles.
Passage : Décret 2025-195, article 2 ; crédits et bonification
Lire la source du contrôle ↗Bonification visant certains jeunes de 18 ans en situation de handicap ou sous conditions de ressources.
Passage : Article 2 : bonification à 18 ans, AAH/AEEH ou quotient familial
Lire la source du contrôle ↗Bonification visant certains jeunes de 18 ans en situation de handicap ou sous conditions de ressources.
Passage : Article 2 : bonification à 18 ans, AAH/AEEH ou quotient familial
Lire la source du contrôle ↗À 18 ans : bénéficiaire AAH/AEEH ou quotient familial répondant au seuil prévu.
Passage : Article 2 : bonification à 18 ans, AAH/AEEH ou quotient familial
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’orientation sociale locale est documentée ; les tarifs culturels doivent être confirmés auprès de chaque lieu.
Passage : L’orientation sociale locale est documentée ; les tarifs culturels doivent être confirmés auprès de chaque lieu.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le DSE comprend dépôt, justificatifs, instruction, notification conditionnelle puis définitive après inscription.
Passage : Le DSE comprend dépôt, justificatifs, instruction, notification conditionnelle puis définitive après inscription.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’aide ponctuelle passe par une évaluation sociale et une décision du Crous ; elle peut concerner un étudiant en formation initiale boursier ou non.
Passage : L’aide ponctuelle passe par une évaluation sociale et une décision du Crous ; elle peut concerner un étudiant en formation initiale boursier ou non.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Contacter le service handicap le plus tôt possible ; un dossier MDPH n’est pas obligatoirement requis pour demander un aménagement d’études/examens.
Passage : Obtention des aménagements : dossier MDPH non obligatoire
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La Caf propose simulation, demande et suivi de l’aide au logement étudiant ; une simulation ne vaut pas attribution.
Passage : La Caf propose simulation, demande et suivi de l’aide au logement étudiant ; une simulation ne vaut pas attribution.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La Complémentaire santé solidaire est accordée pour un an en règle générale ; contrôle limité à cette durée.
Passage : Ouverture du droit pour un an ; renouvellement chaque année sauf exceptions.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’ALD ne suffit pas à elle seule au remboursement du transport : prescription, lien avec les soins et conditions de transport doivent être réunis.
Passage : L’ALD ne suffit pas à elle seule au remboursement du transport : prescription, lien avec les soins et conditions de transport doivent être réunis.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’assistant social hospitalier aide à préparer la sortie et les démarches nécessaires.
Passage : L’assistant social hospitalier aide à préparer la sortie et les démarches nécessaires.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’APA concerne les personnes d’au moins 60 ans relevant des GIR 1 à 4, sous conditions de résidence ; le département évalue et décide.
Passage : L’APA concerne les personnes d’au moins 60 ans relevant des GIR 1 à 4, sous conditions de résidence ; le département évalue et décide.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Préparer objectif, obstacle et échéance. Le retour attendu doit identifier l’interlocuteur, les informations manquantes et la prochaine étape. Un numéro de dossier facilite le suivi ; il ne vaut pas acceptation de mission.
Passage : Relecture du contenu interne AINH ; absence de validation institutionnelle revendiquée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Vérifier porteur éligible, territoire, calendrier, dépenses, cofinancement et livrables attendus. Conserver le règlement daté et séparer exigences obligatoires et critères d’appréciation.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Ne présente pas une méthode interne comme une mesure clinique validée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Ne présente pas une méthode interne comme une mesure clinique validée.
Relier constat, élément observé, hypothèse, recommandation et responsable. Identifier les zones non observées et les critères d’acceptation ; ne pas présenter un score interne comme un instrument clinique ou réglementaire validé.
Passage : Relecture du contenu interne AINH ; absence de validation institutionnelle revendiquée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Définir avant la mission ce qui sera observé et comment. Distinguer satisfaction, apprentissage et changement durable. Une immersion ne reproduit pas l’expérience de vie d’une personne handicapée ; prévoir participation volontaire et débrief.
Passage : Relecture du contenu interne AINH ; absence de validation institutionnelle revendiquée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Écrire avec la personne les objectifs, les acteurs autorisés à échanger, les informations nécessaires et les conditions de fin. La coordination ne remplace ni décision médicale, ni décision d’attribution, ni responsabilité de chaque intervenant.
Passage : Relecture du contenu interne AINH ; absence de validation institutionnelle revendiquée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Avant orientation, obtenir identité professionnelle, qualifications pertinentes, méthode, coût, confidentialité et modalités de relais. L’existence d’une présentation partenaire ne démontre ni efficacité thérapeutique ni qualification pour tous les besoins.
Passage : Relecture du contenu interne AINH ; absence de validation institutionnelle revendiquée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Supprime une garantie de résultat non démontrée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Supprime une garantie de résultat non démontrée.
Le responsable du site et le spécialiste sécurité définissent les conditions de l’exercice, les moyens d’aide, les rôles et l’arrêt. Consigner obstacles et corrections ; un test d’usage ne délivre pas une attestation réglementaire de conformité.
Passage : Relecture du contenu interne AINH ; absence de validation institutionnelle revendiquée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Décrire les services confirmés, leurs horaires et les limites d’accès avant inscription. Prévoir un contact et un relais le jour même ; distinguer observations d’usage, recommandations et contrôles réglementaires.
Passage : Relecture du contenu interne AINH ; absence de validation institutionnelle revendiquée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Identifier dispositif, territoire, organisme décideur et source datée. La bibliothèque facilite l’orientation mais ne prononce pas d’éligibilité ; conserver la notification individuelle et ses voies de recours.
Passage : Relecture du contenu interne AINH ; absence de validation institutionnelle revendiquée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Évaluer les usages et contraintes techniques, comparer les solutions puis vérifier les financements avant engagement. Documenter les essais, les points non vérifiés et les conditions de réception ; une fiche ne remplace pas l’étude du logement.
Passage : Relecture du contenu interne AINH ; absence de validation institutionnelle revendiquée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : L’analyse du besoin ne doit pas attendre le choix d’une aide.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Remplace une mention historique de vérification sans preuve conservée par une traçabilité délimitée.
Partir d’une activité empêchée et choisir une mesure vérifiable avec les personnes concernées. Noter responsable, échéance et critère de réussite ; distinguer sensibilisation, amélioration d’usage et conformité.
Passage : Relecture du contenu interne AINH ; absence de validation institutionnelle revendiquée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La recherche utilisant des données personnelles relève du RGPD ; les recherches en santé ont un cadre spécifique. Cette référence ne valide pas la méthode AINH.
Passage : La recherche utilisant des données personnelles relève du RGPD ; les recherches en santé ont un cadre spécifique. Cette référence ne valide pas la méthode AINH.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Retire un indicateur causal non directement observable.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La recherche utilisant des données personnelles relève du RGPD ; les recherches en santé ont un cadre spécifique. Cette référence ne valide pas la méthode AINH.
Passage : La recherche utilisant des données personnelles relève du RGPD ; les recherches en santé ont un cadre spécifique. Cette référence ne valide pas la méthode AINH.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Évite de différer une aide pour les besoins du test.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Préserve consentement et sécurité.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La recherche utilisant des données personnelles relève du RGPD ; les recherches en santé ont un cadre spécifique. Cette référence ne valide pas la méthode AINH.
Passage : La recherche utilisant des données personnelles relève du RGPD ; les recherches en santé ont un cadre spécifique. Cette référence ne valide pas la méthode AINH.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La recommandation présente la continuité du parcours, les attentes de la personne et les rôles des acteurs ; elle ne certifie pas les outils AINH.
Passage : La recommandation présente la continuité du parcours, les attentes de la personne et les rôles des acteurs ; elle ne certifie pas les outils AINH.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La recommandation présente la continuité du parcours, les attentes de la personne et les rôles des acteurs ; elle ne certifie pas les outils AINH.
Passage : La recommandation présente la continuité du parcours, les attentes de la personne et les rôles des acteurs ; elle ne certifie pas les outils AINH.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La recherche utilisant des données personnelles relève du RGPD ; les recherches en santé ont un cadre spécifique. Cette référence ne valide pas la méthode AINH.
Passage : La recherche utilisant des données personnelles relève du RGPD ; les recherches en santé ont un cadre spécifique. Cette référence ne valide pas la méthode AINH.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Corrige la confusion entre durée et impact causal.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Le nombre 3 à 8 n’est pas une norme.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La recherche utilisant des données personnelles relève du RGPD ; les recherches en santé ont un cadre spécifique. Cette référence ne valide pas la méthode AINH.
Passage : La recherche utilisant des données personnelles relève du RGPD ; les recherches en santé ont un cadre spécifique. Cette référence ne valide pas la méthode AINH.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La recherche utilisant des données personnelles relève du RGPD ; les recherches en santé ont un cadre spécifique. Cette référence ne valide pas la méthode AINH.
Passage : La recherche utilisant des données personnelles relève du RGPD ; les recherches en santé ont un cadre spécifique. Cette référence ne valide pas la méthode AINH.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La recherche utilisant des données personnelles relève du RGPD ; les recherches en santé ont un cadre spécifique. Cette référence ne valide pas la méthode AINH.
Passage : La recherche utilisant des données personnelles relève du RGPD ; les recherches en santé ont un cadre spécifique. Cette référence ne valide pas la méthode AINH.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La recommandation présente la continuité du parcours, les attentes de la personne et les rôles des acteurs ; elle ne certifie pas les outils AINH.
Passage : La recommandation présente la continuité du parcours, les attentes de la personne et les rôles des acteurs ; elle ne certifie pas les outils AINH.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Pas de plafond de trois besoins.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Évite restriction arbitraire.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La recommandation présente la continuité du parcours, les attentes de la personne et les rôles des acteurs ; elle ne certifie pas les outils AINH.
Passage : La recommandation présente la continuité du parcours, les attentes de la personne et les rôles des acteurs ; elle ne certifie pas les outils AINH.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Évite plafond arbitraire.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La recommandation présente la continuité du parcours, les attentes de la personne et les rôles des acteurs ; elle ne certifie pas les outils AINH.
Passage : La recommandation présente la continuité du parcours, les attentes de la personne et les rôles des acteurs ; elle ne certifie pas les outils AINH.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le débrief doit séparer expérience ponctuelle, interprétation et témoignages des personnes concernées. Évaluer l’apprentissage choisi et la mise en pratique ultérieure ; ne pas présenter plaisir, émotion ou satisfaction comme preuve d’un changement durable.
Passage : Relecture des consignes et des limites pédagogiques.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Annoncer pourquoi les retours sont recueillis et comment les difficultés seront traitées. Prévoir une voie de réponse accessible, classer les obstacles et communiquer les corrections retenues sans exposer les personnes.
Passage : Relecture des consignes et des limites pédagogiques.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Un arrêt d’alcool peut nécessiter un accompagnement médical, notamment en cas de dépendance importante, de maladie ou de sevrage antérieur difficile. Ne pas improviser un arrêt brutal dans ces situations. Confusion, hallucinations ou tremblements intenses pendant un sevrage justifient un appel urgent au 15 ou au 112.
Passage : Rubriques « Dans quel cas vaut-il mieux être accompagné ? » et « Le delirium tremens » : accompagnement médical et urgence 15/112.
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Des aides validées existent : accompagnement, substituts nicotiniques et autres traitements selon avis professionnel. Tabac Info Service permet d’échanger avec un tabacologue au 39 89. Le choix du traitement et de sa dose dépend de la situation ; cette fiche ne constitue pas une prescription.
Passage : Réponse du service : traitements validés, consultations de tabacologie et 39 89 ; aucune dose retenue dans la fiche.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Les risques varient selon les substances, les mélanges et l’état de santé. L’association d’opioïdes avec de l’alcool ou des benzodiazépines peut accroître le risque de dépression respiratoire. Un produit vendu sous un nom familier ne garantit ni sa composition ni ses effets. Une difficulté respiratoire ou une perte de connaissance relève des secours médicaux.
Passage : Rubriques « Risques et complications », « Interactions » et avertissement sur la composition : surdose, respiration ralentie et association alcool/benzodiazépines.
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Un traitement par benzodiazépine peut nécessiter un arrêt progressif organisé et suivi avec le médecin. La réévaluation porte sur le bénéfice, les risques et l’objectif de soin. Ne pas changer seul les doses ni appliquer le calendrier d’une autre personne. Une prise prescrite n’exclut pas la nécessité de réexaminer le traitement.
Passage : Messages clés et consultation d’arrêt : diminution progressive, décision partagée et suivi. Champ : anxiété/insomnie ; les usages neurologiques antispasmodiques et myorelaxants sont hors champ de cette fiche HAS.
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Interdiction volontaire ANJ : trois ans minimum sans levée anticipée ; périmètre limité et distinction de l’auto-exclusion.
Passage : FAQ : trois ans minimum, absence de levée pendant ce délai, périmètre casinos/clubs et opérateurs autorisés ; distinct de l’auto-exclusion.
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Un usage intensif ne suffit pas à poser un diagnostic ; les conséquences sur le fonctionnement sont déterminantes.
Passage : Définition du trouble : perte de contrôle, priorité au jeu, conséquences et altération du fonctionnement. Un temps élevé ne suffit pas ; les observations AINH ne constituent pas un diagnostic.
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Le CSAPA propose une prise en charge en addictologie. La consultation jeunes consommateurs accueille les jeunes et peut aussi recevoir les parents. Le CAARUD intervient dans la réduction des risques, sans imposer d’avoir commencé à arrêter. Ces dispositifs proposent un accueil gratuit ; les conditions concrètes et possibilités d’anonymat sont à préciser auprès de la structure.
Passage : Rubriques CSAPA, CJC et CAARUD : accueil des proches ; CJC gratuites et confidentielles ; CAARUD anonymes et gratuits sans préalable d’arrêt.
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Accès à du matériel de prévention, conseils et naloxone ; réduction des risques sans attendre l’arrêt.
Passage : Matériel de prévention et kits de naloxone dans les lieux spécialisés ; éviter partage et conduite.
Lire la source du contrôle ↗La naloxone ne remplace pas l’appel aux secours et l’apprentissage des gestes.
Passage : Rubrique « Face à une surdose comment réagir ? » : appel 15/112 et prise en charge, y compris lors de l’emploi de naloxone. Tarifs et disponibilités historiques de 2021 non repris.
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L’entourage peut bénéficier d’un accompagnement en CSAPA, ponctuel ou régulier, individuel ou collectif.
Passage : Rubrique CSAPA : accueil ponctuel ou suivi des proches, individuel ou collectif.
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L’INRS recommande une prévention collective associée à la gestion des situations individuelles. Le service de prévention et de santé au travail conseille, accompagne et peut orienter vers les soins, dans le respect du secret médical. L’encadrement décrit les faits observés et applique les procédures de sécurité ; il ne pose pas de diagnostic.
Passage : Prévention collective, organisation des secours et rôle du SPST ; respect de la vie privée et du secret médical.
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Aucune sexualité n’est présentée comme obligatoire.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Recommandation transversale actualisée en novembre 2025 : droits, organisation institutionnelle et postures professionnelles ; elle ne couvre pas parentalité, grossesse ou assistance sexuelle.
Passage : Recommandation transversale actualisée en novembre 2025 : droits, organisation institutionnelle et postures professionnelles ; elle ne couvre pas parentalité, grossesse ou assistance sexuelle.
Lire la source du contrôle ↗Les supports accessibles abordent intimité, consentement, choix et recours à des professionnels ; vidéos sous-titrées, LSF et transcriptions sont proposées.
Passage : Les supports accessibles abordent intimité, consentement, choix et recours à des professionnels ; vidéos sous-titrées, LSF et transcriptions sont proposées.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Les supports accessibles abordent intimité, consentement, choix et recours à des professionnels ; vidéos sous-titrées, LSF et transcriptions sont proposées.
Passage : Les supports accessibles abordent intimité, consentement, choix et recours à des professionnels ; vidéos sous-titrées, LSF et transcriptions sont proposées.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Les centres régionaux conseillent et orientent vers des interlocuteurs adaptés en matière de vie intime et de violences.
Passage : Les centres régionaux conseillent et orientent vers des interlocuteurs adaptés en matière de vie intime et de violences.
Lire la source du contrôle ↗La fiche projet décrit l’intervention de sages-femmes en établissements médico-sociaux franciliens ; elle ne prouve pas une disponibilité dans chaque établissement de France.
Passage : La fiche projet décrit l’intervention de sages-femmes en établissements médico-sociaux franciliens ; elle ne prouve pas une disponibilité dans chaque établissement de France.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Le nombre trois ne doit pas limiter les sujets nécessaires à la consultation.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La contraception d’urgence hormonale est disponible sans ordonnance en pharmacie.
Passage : Contraception d’urgence hormonale disponible en pharmacie sans ordonnance. Contrôle limité à l’accès, pas aux délais ni aux contre-indications.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Les supports accessibles abordent intimité, consentement, choix et recours à des professionnels ; vidéos sous-titrées, LSF et transcriptions sont proposées.
Passage : Les supports accessibles abordent intimité, consentement, choix et recours à des professionnels ; vidéos sous-titrées, LSF et transcriptions sont proposées.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
En danger immédiat : 17 ou 112 ; urgence médicale : 15. Le 114 est accessible notamment par SMS aux personnes ne pouvant pas parler ou entendre. Les soins et l’accompagnement peuvent être sollicités rapidement. Un signalement en ligne n’est pas un dépôt de plainte. Les démarches doivent être expliquées dans un langage accessible.
Passage : Rubriques prise en charge rapide et signalement : 15/17/112, SMS 114 si impossibilité de parler, distinction signalement/plainte. Page consacrée aux majeurs ; règles des mineurs distinctes.
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Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
CapParents accompagne les parents et futurs parents en situation de handicap jusqu’aux 18 ans de l’enfant. L’accompagnement est gratuit. Les pages nationales consultées divergent sur la nécessité d’une orientation MDPH : contactez directement le CapParents local pour confirmer l’accès et la disponibilité avant d’engager une démarche. Les soins, gestes quotidiens et équipements se préparent avec les professionnels concernés.
Passage : Divergence avec /principaux-interlocuteurs/les-capparents, rubrique Contacter les CapParents
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Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Réduction immédiate de 50 € pour les publics éligibles, campagne ouverte jusqu'au 31 décembre 2026.
Passage : Campagne 2026, réduction de 50 €, du 1er septembre au 31 décembre
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Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’annuaire permet le repérage par territoire, handicap et discipline ; les conditions concrètes de la séance restent à confirmer.
Passage : L’annuaire permet le repérage par territoire, handicap et discipline ; les conditions concrètes de la séance restent à confirmer.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Évite minimisation du besoin.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Programme créé en 2022 pour accompagner les clubs et collectivités dans l’accueil des personnes handicapées.
Passage : Programme créé en 2022 pour accompagner les clubs et collectivités dans l’accueil des personnes handicapées.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La classification concerne la compétition et dépend de l’impact du handicap sur le geste dans une discipline donnée.
Passage : La classification concerne la compétition et dépend de l’impact du handicap sur le geste dans une discipline donnée.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La FFSA développe la pratique des personnes en situation de handicap mental ou psychique.
Passage : La FFSA développe la pratique des personnes en situation de handicap mental ou psychique.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Les MSS accueillent, évaluent et orientent vers une pratique durable ; la page consultée le 03/10/2026 affiche 581 structures, chiffre évolutif.
Passage : Les MSS accueillent, évaluent et orientent vers une pratique durable ; la page consultée le 03/10/2026 affiche 581 structures, chiffre évolutif.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Date un chiffre évolutif.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Évite confusion objectif/activité réelle.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : La durée de suivi n’est pas une prescription AINH.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Programme créé en 2022 pour accompagner les clubs et collectivités dans l’accueil des personnes handicapées.
Passage : Programme créé en 2022 pour accompagner les clubs et collectivités dans l’accueil des personnes handicapées.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Pas de retrait automatique d’aide.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Délimite durée et protocole.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La classification concerne la compétition et dépend de l’impact du handicap sur le geste dans une discipline donnée.
Passage : La classification concerne la compétition et dépend de l’impact du handicap sur le geste dans une discipline donnée.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Ne pas attendre l’essai pour vérifier le circuit financier.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’annuaire permet le repérage par territoire, handicap et discipline ; les conditions concrètes de la séance restent à confirmer.
Passage : L’annuaire permet le repérage par territoire, handicap et discipline ; les conditions concrètes de la séance restent à confirmer.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’annuaire permet le repérage par territoire, handicap et discipline ; les conditions concrètes de la séance restent à confirmer.
Passage : L’annuaire permet le repérage par territoire, handicap et discipline ; les conditions concrètes de la séance restent à confirmer.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’exigence dépend de la pratique, de l’âge, de l’affiliation et de la discipline ; un club non affilié peut la prévoir dans son règlement sans que ce soit une obligation légale générale.
Passage : L’exigence dépend de la pratique, de l’âge, de l’affiliation et de la discipline ; un club non affilié peut la prévoir dans son règlement sans que ce soit une obligation légale générale.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Un règlement de club non affilié peut demander un certificat.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
50 € de réduction immédiate ; campagne ouverte jusqu'au 31 décembre 2026.
Passage : Campagne 2026, réduction de 50 €, du 1er septembre au 31 décembre
Lire la source du contrôle ↗Le site officiel indique 50 € et une utilisation jusqu'au 31 décembre 2026.
Passage : Campagne 2026, réduction de 50 €, du 1er septembre au 31 décembre
Lire la source du contrôle ↗Le communiqué ministériel du 29 août 2026 annonce une réduction de 50 € et une campagne du 1er septembre au 31 décembre 2026. Utiliser le portail officiel pour les conditions d’âge, d’allocation et de quotient familial ; ne pas reprendre les critères de la campagne précédente.
Passage : Campagne 2026, réduction de 50 €, du 1er septembre au 31 décembre
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Programme créé en 2022 pour accompagner les clubs et collectivités dans l’accueil des personnes handicapées.
Passage : Programme créé en 2022 pour accompagner les clubs et collectivités dans l’accueil des personnes handicapées.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : 48 h n’est pas un délai réglementaire.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Depuis le 19 novembre 2025, l'information Signal-Sports doit être affichée dans les EAPS concernés par l'obligation ministérielle.
Passage : Communiqué du 19 novembre 2025 : affichage EAPS et possibilité de signalement par victime ou témoin, mineur ou majeur.
Lire la source du contrôle ↗Signal-Sports est ouvert aux victimes comme aux témoins, mineurs ou majeurs.
Passage : Communiqué du 19 novembre 2025 : affichage EAPS et possibilité de signalement par victime ou témoin, mineur ou majeur.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Les qualifications obligatoires pour l'encadrement rémunéré sont vérifiées.
Passage : Qualifications pour l’encadrement rémunéré et carte professionnelle
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Quel acteur pourrait débloquer 80 % du problème ?
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Construire un plan 30 jours avec trois actions maximum et un responsable par action.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Guide interministériel consacré aux obstacles et à l’accueil culturel des personnes avec TND ; consultation de près de 200 structures et d’une centaine d’associations/personnes concernées.
Passage : Guide interministériel consacré aux obstacles et à l’accueil culturel des personnes avec TND ; consultation de près de 200 structures et d’une centaine d’associations/personnes concernées.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’association propose audiodescription, adaptations LSF et surtitrage au spectacle vivant ; son site affiche plus de 170 théâtres et opéras au 03/10/2026.
Passage : L’association propose audiodescription, adaptations LSF et surtitrage au spectacle vivant ; son site affiche plus de 170 théâtres et opéras au 03/10/2026.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Actualise source primaire et date.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le portail lancé en 2025 recense des films audiodécrits et renvoie vers les plateformes partenaires ; la présentation annonce plus de 2 800 films, chiffre évolutif.
Passage : Le portail lancé en 2025 recense des films audiodécrits et renvoie vers les plateformes partenaires ; la présentation annonce plus de 2 800 films, chiffre évolutif.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Sans simplifier obligatoirement le contenu artistique.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La participation de personnes en situation de handicap intellectuel à la transcription et/ou relecture est indispensable pour qualifier un document de FALC.
Passage : La participation de personnes en situation de handicap intellectuel à la transcription et/ou relecture est indispensable pour qualifier un document de FALC.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : La participation n’est pas simplement conseillée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Corrige « gagne à être relu ».
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’association propose audiodescription, adaptations LSF et surtitrage au spectacle vivant ; son site affiche plus de 170 théâtres et opéras au 03/10/2026.
Passage : L’association propose audiodescription, adaptations LSF et surtitrage au spectacle vivant ; son site affiche plus de 170 théâtres et opéras au 03/10/2026.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le portail lancé en 2025 recense des films audiodécrits et renvoie vers les plateformes partenaires ; la présentation annonce plus de 2 800 films, chiffre évolutif.
Passage : Le portail lancé en 2025 recense des films audiodécrits et renvoie vers les plateformes partenaires ; la présentation annonce plus de 2 800 films, chiffre évolutif.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Liste actualisée le 30/09/2026 : plus de 200 organismes, dont plus de 90 agréés pour accéder aux fichiers des éditeurs ; habilitations à vérifier organisme par organisme.
Passage : Liste actualisée le 30/09/2026 : plus de 200 organismes, dont plus de 90 agréés pour accéder aux fichiers des éditeurs ; habilitations à vérifier organisme par organisme.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Actualise la date documentaire.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Guide interministériel consacré aux obstacles et à l’accueil culturel des personnes avec TND ; consultation de près de 200 structures et d’une centaine d’associations/personnes concernées.
Passage : Guide interministériel consacré aux obstacles et à l’accueil culturel des personnes avec TND ; consultation de près de 200 structures et d’une centaine d’associations/personnes concernées.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Le retrait d’aide n’est pas une condition de progression.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Évite retrait automatique.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Financeur mobilisé en amont.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Vestiaire obligatoire inaccessible
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Et présentable sans impression obligatoire.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Cas fictif : QR code obligatoire sans alternative
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Guide interministériel consacré aux obstacles et à l’accueil culturel des personnes avec TND ; consultation de près de 200 structures et d’une centaine d’associations/personnes concernées.
Passage : Guide interministériel consacré aux obstacles et à l’accueil culturel des personnes avec TND ; consultation de près de 200 structures et d’une centaine d’associations/personnes concernées.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Évite garantie de résultat.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le dispositif prépare un accueil partagé au cinéma et au spectacle pour des personnes que les codes habituels peuvent exclure ; les conditions dépendent de la séance.
Passage : Le dispositif prépare un accueil partagé au cinéma et au spectacle pour des personnes que les codes habituels peuvent exclure ; les conditions dépendent de la séance.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La convention régionale 2025–2030 associe DRAC et ARS Hauts-de-France ; elle ne définit pas les critères de financement des autres régions.
Passage : La convention régionale 2025–2030 associe DRAC et ARS Hauts-de-France ; elle ne définit pas les critères de financement des autres régions.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le CNC, l’Agefiph et l’Adami ont annoncé 23 lauréats de la campagne 2026 ; cet appel ne doit plus être présenté comme une candidature actuellement ouverte.
Passage : Le CNC, l’Agefiph et l’Adami ont annoncé 23 lauréats de la campagne 2026 ; cet appel ne doit plus être présenté comme une candidature actuellement ouverte.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Évite orientation vers un appel clos.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Évite orientation vers un appel clos.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Choisir une expérience unique et obtenir une amélioration observable en 90 jours avec trois priorités maximum.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Pas de diagnostic obligatoire à raconter partout
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Les aménagements font l’objet d’une décision administrative de l’établissement, distincte de l’avis médical.
Passage : Les aménagements font l’objet d’une décision administrative de l’établissement, distincte de l’avis médical.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La phase complémentaire Crous 2026 a débuté le 7 juillet ; les offres dépendent des logements restants.
Passage : La phase complémentaire Crous 2026 a débuté le 7 juillet ; les offres dépendent des logements restants.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Transforme calendrier passé en information datée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le transport scolaire handicap dispose d’un circuit spécifique ; cette page ne suffit pas à établir le droit de tous les étudiants.
Passage : Le transport scolaire handicap dispose d’un circuit spécifique ; cette page ne suffit pas à établir le droit de tous les étudiants.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’accès au SSE dépend de la convention de l’établissement ; l’offre de consultations varie selon le lieu.
Passage : L’accès au SSE dépend de la convention de l’établissement ; l’offre de consultations varie selon le lieu.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Évite confusion tiers payant/gratuité.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le site officiel indique qu'une lettre d'orientation médicale n'est plus obligatoire.
Passage : FAQ : accès direct sans lettre médicale
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le montant officiel est de 105 € pour l'année universitaire 2026-2027, avec exonérations selon situation.
Passage : Montant CVEC pour l’année 2026/2027 : 105 € ; paiement ou exonération
Lire la source du contrôle ↗105 € en 2026-2027 ; paiement ou attestation d'exonération avant inscription pour les personnes assujetties.
Passage : Montant CVEC pour l’année 2026/2027 : 105 € ; paiement ou exonération
Lire la source du contrôle ↗Construire un budget sur 3 mois avec une colonne 'dépense ordinaire' et une colonne 'surcoût lié à la situation'.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La PCH peut financer des compensations selon des critères et composantes déterminés ; toute tâche quotidienne n’est pas automatiquement couverte.
Passage : La PCH peut financer des compensations selon des critères et composantes déterminés ; toute tâche quotidienne n’est pas automatiquement couverte.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Évite engagement avant accord.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La CVEC finance des actions de vie étudiante, notamment accueil, santé, sport et culture.
Passage : La CVEC finance des actions de vie étudiante, notamment accueil, santé, sport et culture.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Des projets étudiants culturels et artistiques peuvent recevoir un soutien selon les dispositifs et procédures.
Passage : Des projets étudiants culturels et artistiques peuvent recevoir un soutien selon les dispositifs et procédures.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Étudiant.gouv annonce le repas Crous à 1 € pour tous les étudiants à partir du 4 mai 2026, dans les points concernés. Un tarif accessible ne résout pas un restaurant éloigné ou impraticable : signaler aussi ces obstacles au Crous.
Passage : Repas à 1 €, généralisation à compter du 04/05/2026
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Peut ouvrir l'accès à des accompagnements emploi selon situation, sans être obligatoire pour étudier.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
L’accompagnement des études repose sur les besoins, une décision d’aménagement et une coordination avec la mission handicap.
Passage : L’accompagnement des études repose sur les besoins, une décision d’aménagement et une coordination avec la mission handicap.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
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Cours accessibles mais sorties obligatoires non
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Depuis juillet 2026, le 3040 est la ligne Cnaé d’écoute, d’accompagnement et de signalement des violences, harcèlements et discriminations.
Passage : Depuis juillet 2026, le 3040 est la ligne Cnaé d’écoute, d’accompagnement et de signalement des violences, harcèlements et discriminations.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Projet étudiant → obstacles → priorités → acteurs → plan 30 jours → autonomie.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Produire un plan de 30 jours sur une page avec trois actions, un responsable et une date pour chacune.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Taux d'incapacité ≥80 %, ou 50–79 % avec restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi selon les règles actuelles.
Passage : Conditions d’incapacité ; règles hors Mayotte
Lire la source du contrôle ↗Taux d'incapacité ≥80 %, ou 50–79 % avec restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi selon les règles actuelles.
Passage : Conditions d’incapacité ; règles hors Mayotte
Lire la source du contrôle ↗Hors régime spécifique de Mayotte : à partir de 80 %, attribution de 1 à 10 ans, ou à vie si le handicap ne peut évoluer favorablement. Entre 50 et 79 % avec restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi : 1 à 2 ans, pouvant aller jusqu’à 5 ans si aucune évolution favorable n’est attendue pendant cette période.
Passage : Durée d’attribution, distinction ≥80 % / 50–79 % ; hors Mayotte
Lire la source du contrôle ↗Hors régime spécifique de Mayotte : à partir de 80 %, attribution de 1 à 10 ans, ou à vie si le handicap ne peut évoluer favorablement. Entre 50 et 79 % avec restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi : 1 à 2 ans, pouvant aller jusqu’à 5 ans si aucune évolution favorable n’est attendue pendant cette période.
Passage : Durée d’attribution, distinction ≥80 % / 50–79 % ; hors Mayotte
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Règles d'âge spécifiques, avec exceptions notamment si les conditions étaient remplies avant 60 ans ou en cas de poursuite d'activité.
Passage : Conditions d’âge, rubrique 20 ans ou plus
Lire la source du contrôle ↗Règles d'âge spécifiques, avec exceptions notamment si les conditions étaient remplies avant 60 ans ou en cas de poursuite d'activité.
Passage : Conditions d’âge, rubrique 20 ans ou plus
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Familles d'un enfant en situation de handicap de moins de 20 ans.
Passage : Conditions d’âge
Lire la source du contrôle ↗Familles d'un enfant en situation de handicap de moins de 20 ans.
Passage : Conditions d’âge
Lire la source du contrôle ↗Taux d’incapacité d’au moins 80 %, ou de 50 % à moins de 80 % si les conditions d’accompagnement, de scolarisation adaptée, de soins ou de rééducation préconisés par la CDAPH sont remplies. D’autres conditions, notamment de résidence et de revenus professionnels de l’enfant, s’appliquent.
Passage : Conditions d’incapacité et accompagnements préconisés
Lire la source du contrôle ↗Taux d’incapacité d’au moins 80 %, ou de 50 % à moins de 80 % si les conditions d’accompagnement, de scolarisation adaptée, de soins ou de rééducation préconisés par la CDAPH sont remplies. D’autres conditions, notamment de résidence et de revenus professionnels de l’enfant, s’appliquent.
Passage : Conditions d’incapacité et accompagnements préconisés
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La mention Invalidité concerne notamment un taux d’incapacité d’au moins 80 % ou une invalidité de 3e catégorie. Elle se distingue des mentions Priorité et Stationnement, dont les critères sont différents.
Passage : Qui peut demander la CMI Invalidité ?
Lire la source du contrôle ↗La mention Invalidité concerne notamment un taux d’incapacité d’au moins 80 % ou une invalidité de 3e catégorie. Elle se distingue des mentions Priorité et Stationnement, dont les critères sont différents.
Passage : Qui peut demander la CMI Invalidité ?
Lire la source du contrôle ↗De 1 à 20 ans ou sans limite dans certaines situations.
Passage : Durées des trois mentions et cas d’attribution définitive
Lire la source du contrôle ↗De 1 à 20 ans ou sans limite dans certaines situations.
Passage : Durées des trois mentions et cas d’attribution définitive
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Pour une RQTH attribuée sur une durée limitée, l'information officielle recommande d'engager le renouvellement environ 4 mois avant l'échéance.
Passage : Comment renouveler la RQTH ? Démarche quatre mois avant échéance
Lire la source du contrôle ↗Pour une RQTH attribuée sur une durée limitée, l'information officielle recommande d'engager le renouvellement environ 4 mois avant l'échéance.
Passage : Comment renouveler la RQTH ? Démarche quatre mois avant échéance
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Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Précision du rôle des acteurs et des conditions documentaires.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Même précision dans la fiche à onglets.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Précision du rôle des acteurs et des conditions documentaires.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Même précision dans la fiche à onglets.
Rôles de l’équipe d’évaluation, de la CDAPH, du chef d’établissement et de l’enseignant référent.
Passage : Rôles de l’équipe d’évaluation, de la CDAPH, du chef d’établissement et de l’enseignant référent.
Lire la source du contrôle ↗Cerfa 15692*01 et justificatifs, dont certificat de moins d’un an.
Passage : Cerfa 15692*01 et justificatifs, dont certificat de moins d’un an.
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La pension d'invalidité relève de l'Assurance Maladie, pas de la CDAPH.
Passage : Conditions d’attribution, demande CPAM/MSA, et catégories d’invalidité distinctes de l’inaptitude au poste.
Lire la source du contrôle ↗Elle dépend notamment d'une réduction de la capacité de travail / de gain selon le régime de sécurité sociale, et ne se confond pas avec le taux MDPH.
Passage : Conditions d’attribution, demande CPAM/MSA, et catégories d’invalidité distinctes de l’inaptitude au poste.
Lire la source du contrôle ↗Faire examiner toute reprise d’activité ou changement de ressources par les organismes compétents ; ne pas assimiler une catégorie d’invalidité à une interdiction générale de travailler.
Passage : Conditions d’attribution, demande CPAM/MSA, et catégories d’invalidité distinctes de l’inaptitude au poste.
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Aides selon la situation et les surcoûts de compensation.
Passage : Aides selon la situation et les surcoûts de compensation.
Lire la source du contrôle ↗Catalogue des interventions pour les employeurs publics ; conditions propres à chaque aide.
Passage : Catalogue des interventions pour les employeurs publics ; conditions propres à chaque aide.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La PCH peut couvrir aménagement du véhicule et certains surcoûts de transport sous conditions.
Passage : La PCH peut couvrir aménagement du véhicule et certains surcoûts de transport sous conditions.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Préorientation pour définir un projet ; accès dès 16 ans sous conditions, avec certaines exceptions au circuit CDAPH.
Passage : Préorientation pour définir un projet ; accès dès 16 ans sous conditions, avec certaines exceptions au circuit CDAPH.
Lire la source du contrôle ↗Réadaptation associant formation et accompagnement médico-psycho-social ; conditions et modalités d’admission.
Passage : Réadaptation associant formation et accompagnement médico-psycho-social ; conditions et modalités d’admission.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Quand aucune solution ne répond ou qu’un accompagnement s’arrête, alerter la MDPH et demander un travail coordonné. La démarche de réponse accompagnée vise une réponse globale avec les acteurs concernés.
Passage : Dispositif d’orientation permanent ; plan d’accompagnement global et groupe opérationnel de synthèse.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le cadre prévoit jusqu’à 66 jours par personne aidée, dans la limite de quatre personnes au cours du parcours professionnel, soit 264 jours. Le droit n’est pas un salaire permanent d’aidant.
Passage : Indemnisation : AJPA, 66 jours par personne, quatre personnes
Lire la source du contrôle ↗Le cadre prévoit jusqu’à 66 jours par personne aidée, dans la limite de quatre personnes au cours du parcours professionnel, soit 264 jours. Le droit n’est pas un salaire permanent d’aidant.
Passage : Indemnisation : AJPA, 66 jours par personne, quatre personnes
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Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Le guide 2026 indique 50 % pour les ménages modestes et 70 % pour les très modestes, sur un plafond de travaux subventionnables de 22 000 € HT. Ce n’est pas un taux applicable à toute la facture TTC.
Passage : Guide aides financières 2026, page PDF 55 : taux et plafond MaPrimeAdapt’
Lire la source du contrôle ↗Le guide 2026 indique 50 % pour les ménages modestes et 70 % pour les très modestes, sur un plafond de travaux subventionnables de 22 000 € HT. Ce n’est pas un taux applicable à toute la facture TTC.
Passage : Guide aides financières 2026, page PDF 55 : taux et plafond MaPrimeAdapt’
Lire la source du contrôle ↗Pour les propriétaires occupants et locataires du parc privé concernés, sous conditions : 70 ans et plus ; 60–69 ans avec condition de GIR ; ou situation de handicap répondant aux critères du dispositif. Un accompagnement AMO est obligatoire.
Passage : Pages PDF 54–56 : publics, conditions de ressources et AMO
Lire la source du contrôle ↗Pour les propriétaires occupants et locataires du parc privé concernés, sous conditions : 70 ans et plus ; 60–69 ans avec condition de GIR ; ou situation de handicap répondant aux critères du dispositif. Un accompagnement AMO est obligatoire.
Passage : Pages PDF 54–56 : publics, conditions de ressources et AMO
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Aides ponctuelles facultatives examinées par une commission ; la page précise que leurs refus ne sont pas contestables.
Passage : Aides ponctuelles facultatives examinées par une commission ; la page précise que leurs refus ne sont pas contestables.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
La sauvegarde vise une protection temporaire ; la curatelle organise une assistance pour certains actes ; la tutelle une représentation plus étendue. La décision précise les pouvoirs, elle doit être lue avant toute démarche.
Passage : Différences des trois mesures et maintien des actes strictement personnels ; lecture de la décision nécessaire.
Lire la source du contrôle ↗La protection ne supprime pas toute capacité de décider. Les actes strictement personnels ne sont pas automatiquement transférés au tuteur ou au proche.
Passage : Différences des trois mesures et maintien des actes strictement personnels ; lecture de la décision nécessaire.
Lire la source du contrôle ↗Le juge peut confier une assistance ou représentation à un proche habilité. Son périmètre peut être spécial ou général ; les droits non couverts par la décision restent à distinguer.
Passage : Habilitation familiale : assistance/représentation, générale ou limitée à certains actes.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
≤ 5 % ; 8 % sur ≤2 m ; 10 % sur ≤0,50 m
Passage : Article 2 : pentes, tolérances exceptionnelles et ressauts ; logement dans le champ de cet arrêté
Lire la source du contrôle ↗≤ 2 cm ; jusqu'à 4 cm si pente ≤33 % dans le cadre prévu
Passage : Article 2 : pentes, tolérances exceptionnelles et ressauts ; logement dans le champ de cet arrêté
Lire la source du contrôle ↗Relier voie de desserte → entrée / logement / équipements
Passage : Article 2 : continuité, pentes, ressauts, paliers, guidage
Lire la source du contrôle ↗≤ 5 % ; 8 % sur ≤2 m ; 10 % sur ≤0,50 m
Passage : Article 2 : continuité, pentes, ressauts, paliers, guidage
Lire la source du contrôle ↗≤ 2 cm ; jusqu'à 4 cm si pente ≤33 % dans le cadre prévu
Passage : Article 2 : continuité, pentes, ressauts, paliers, guidage
Lire la source du contrôle ↗Haut et bas de chaque plan incliné
Passage : Article 2 : continuité, pentes, ressauts, paliers, guidage
Lire la source du contrôle ↗Contraste visuel + tactile du cheminement ou repère continu
Passage : Article 2 : continuité, pentes, ressauts, paliers, guidage
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Au moins 2 % des places publiques, arrondi supérieur ; au-delà de 500 places, nombre fixé par arrêté municipal, au moins 10. Places adaptées nouvellement créées : largeur ≥3,30 m, longueur ≥5 m ; dévers ≤3 %. En épi ou bataille, prévoir la surlongueur réglementaire de 1,20 m lors de travaux ou création.
Passage : Article 3 : places adaptées et dimensions des places nouvellement créées
Lire la source du contrôle ↗≥5 % occupants et ≥5 % visiteurs, arrondi supérieur
Passage : Article 3, nombre de places adaptées en logement collectif
Lire la source du contrôle ↗Au moins 2 % des places publiques, arrondi supérieur ; au-delà de 500 places, nombre fixé par arrêté municipal, au moins 10. Largeur ≥3,30 m, longueur ≥5 m, dévers ≤2 %. En épi ou bataille : surlongueur matérialisée de 1,20 m.
Passage : Article 3 : quota, dimensions minimales et surlongueur
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
≥1,40 m ; rétrécissement ponctuel 1,20–1,40 m
Passage : Article 2 : largeurs, pentes, dévers, trous/fentes et hauteur libre
Lire la source du contrôle ↗≤5 % ; 8 % ≤2 m ; 10 % ≤0,50 m
Passage : Article 2 : largeurs, pentes, dévers, trous/fentes et hauteur libre
Lire la source du contrôle ↗≤2 %
Passage : Article 2 : largeurs, pentes, dévers, trous/fentes et hauteur libre
Lire la source du contrôle ↗≤2 cm
Passage : Article 2 : largeurs, pentes, dévers, trous/fentes et hauteur libre
Lire la source du contrôle ↗Passage libre ≥2,20 m
Passage : Article 2 : largeurs, pentes, dévers, trous/fentes et hauteur libre
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
8 % sur ≤2 m ; 10 % sur ≤0,50 m
Passage : Article 2 : pentes, tolérances exceptionnelles et ressauts ; logement dans le champ de cet arrêté
Lire la source du contrôle ↗≤2 cm ; jusqu'à 4 cm si pente ≤33 % dans cadre prévu
Passage : Article 2 : pentes, tolérances exceptionnelles et ressauts ; logement dans le champ de cet arrêté
Lire la source du contrôle ↗Paliers intermédiaires selon régime
Passage : Article 2 : seuil de pente déclenchant les paliers intermédiaires
Lire la source du contrôle ↗Tous les 10 m à partir de 4 % en logement / ERP neuf ; à partir de 5 % en ERP existant. Palier également en haut et en bas de chaque plan incliné.
Passage : Article 2, à comparer à l’article 2 logement/neuf
Lire la source du contrôle ↗Pente ≤6 % ; exceptionnellement ≤10 % sur ≤2 m ou ≤12 % sur ≤0,50 m.
Passage : Article 2 : pente courante et tolérances
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
0,80 m nominal / 0,77 m utile
Passage : Article 11 : porte intérieure et seuil
Lire la source du contrôle ↗≤2 cm si inévitable
Passage : Article 11 : porte intérieure et seuil
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Longueur ≥1,70 m ; largeur 1,20 m ou largeur de la circulation si différente, dans le champ de l’annexe 2.
Passage : Annexe 2, espace de manœuvre de porte
Lire la source du contrôle ↗Longueur ≥2,20 m ; largeur 1,20 m ou largeur de la circulation si différente, dans le champ de l’annexe 2.
Passage : Annexe 2, espace de manœuvre de porte
Lire la source du contrôle ↗0,80 m nominale / 0,77 m utile
Passage : Article 11 : porte intérieure et seuil
Lire la source du contrôle ↗≤2 cm si inévitable
Passage : Article 11 : porte intérieure et seuil
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
≥0,90 m dans le cadre suivi
Passage : Article 11 et annexe 2
Lire la source du contrôle ↗Ø1,50 m lorsque requis
Passage : Article 11 et annexe 2
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
ERP existant — dimensions — Entre mains courantes ≥1,00 m ; hauteur de marche ≤17 cm ; giron ≥28 cm — Arrêté du 8 décembre 2014, article 7.1 — Sans travaux modifiant les dimensions, les dimensions initiales peuvent être conservées. Cette exception ne dispense pas des autres exigences applicables.
Passage : Article 7.1 II, 1°.
Lire la source du contrôle ↗ERP neuf — dimensions — Entre mains courantes ≥1,20 m ; hauteur de marche ≤16 cm ; giron ≥28 cm — Arrêté du 20 avril 2017, article 7-1 — Ne pas appliquer la tolérance dimensionnelle de l’existant à un ERP neuf.
Passage : Article 7-1 II, 1°.
Lire la source du contrôle ↗ERP — vigilance et contraste — Éveil de vigilance à 0,50 m en haut et sur paliers ; adaptation à un giron dans les conditions du texte. Contremarches première/dernière contrastées sur ≥0,10 m ; nez contrastés sur ≥3 cm horizontaux — Articles 7.1 (2014) et 7-1 (2017) — Les nez sont non glissants. En ERP neuf, débord limité à une dizaine de millimètres. Les autres obligations, notamment mains courantes et éclairage, restent à contrôler.
Passage : Article 7-1 II, 2° ; dispositions communes à comparer avec article 7.1 de 2014.
Lire la source du contrôle ↗Dossier à remettre au maître d’ouvrage — Tableau de chaque volée : nombre de marches, hauteurs mesurées, girons, largeur entre mains courantes, éclairage, repérage et défauts. Joindre photos repérées, contexte neuf/existant, choix du traitement, notice d’entretien et réserves ; une moyenne ne remplace pas le relevé des irrégularités.
Passage : Trame originale AINH/HB ; mesure et décision par le professionnel responsable.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Élévateur en ERP existant — choix du type — Course ≤0,50 m : nacelle sans gaine ; ≤1,20 m : nacelle, gaine et portillon ; ≤3,20 m : gaine fermée avec porte — Arrêté du 8 décembre 2014, article 7.2, 4 et 4.1 — Remplacement d’un ascenseur seulement dans les cas autorisés par le texte ; les autres cas nécessitent la dérogation prévue. Sécurité de l’appareil à vérifier séparément.
Passage : Article 7.2, points 4, 4.1 et dernier alinéa relatif à la dérogation.
Lire la source du contrôle ↗Plate-forme en ERP existant — Utile ≥0,90 ×1,40 m en service simple ou opposé ; ≥1,10 ×1,40 m en angle. Porte nominale ≥0,90 m, passage utile ≥0,83 m — Article 7.2, 4.2 — Ce ne sont pas les dimensions universelles de toute cabine d’ascenseur. Vérifier aussi charge, vitesse, commande et conditions propres à l’appareil.
Passage : Article 7.2, 4.2.
Lire la source du contrôle ↗Points d’arrêt avant commande — Faire confirmer l’admissibilité de l’appareil, l’effectif et les niveaux à desservir, le service en angle ou opposé, les réservations, charges sur la structure et alimentation. Obtenir plan d’implantation, notice, pièces de sécurité et contrat d’entretien. Ne pas annoncer une conformité NF EN 81-70 sur la seule base de cette fiche.
Passage : Méthode AINH/HB. Texte intégral des normes d’appareil et dossier constructeur non contrôlés ; validation installateur nécessaire.
Panne et évacuation — Faire préciser comment appeler, communiquer avec l’assistance et sortir sans autonomie électrique. Le plan de continuité quotidien et les consignes incendie sont deux analyses distinctes ; cette fiche ne désigne pas l’appareil comme ascenseur d’évacuation.
Passage : Méthode AINH/HB ; étude de sécurité et notices du site requises.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
0,80 × 1,30 m
Passage : Articles 11, 13 et annexe 2
Lire la source du contrôle ↗0,80 m nominal / 0,77 m utile
Passage : Articles 11, 13 et annexe 2
Lire la source du contrôle ↗Ø1,50 m selon contexte
Passage : Articles 11, 13 et annexe 2
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Circulation intérieure ≥0,90 m (art. 11). Dans le champ de l’art. 13 : passage cuisine ≥1,50 m entre appareils, meubles fixes et parois, hors débattement de porte ; empiétements limités prévus par le texte.
Passage : Articles 11 et 13 : ne pas confondre circulation générale et dégagement cuisine
Lire la source du contrôle ↗0,90–1,30 m
Passage : Article 11 : commandes et prises, exceptions à lire
Lire la source du contrôle ↗≤1,30 m dans cadre concerné
Passage : Article 11 : commandes et prises, exceptions à lire
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Dans le champ de l’art. 13 : une chambre au moins offre une giration et, autour du lit de référence, 0,90 m sur les grands côtés / 1,20 m au pied, ou l’inverse. Le texte prévoit une exception pour le logement à pièce principale unique. Ces minima ne remplacent pas les besoins de transfert et d’aide.
Passage : Article 13 : chambre accessible en logement concerné
Lire la source du contrôle ↗≥0,90 m dans cadre suivi
Passage : Article 11 : circulation et commandes
Lire la source du contrôle ↗0,90–1,30 m
Passage : Article 11 : circulation et commandes
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
≥0,90 m dans cadre suivi
Passage : Article 11 : circulation et commandes
Lire la source du contrôle ↗0,90–1,30 m
Passage : Article 11 : circulation et commandes
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
≤1,30 m, hors équipements fixes par nature ; le texte permet aussi une prise par local au-dessus de 1,30 m dans l’unité de vie.
Passage : Article 11, exceptions prises
Lire la source du contrôle ↗0,90–1,30 m
Passage : Article 11 : commandes, interrupteur, prise proche
Lire la source du contrôle ↗À l'entrée de chaque pièce
Passage : Article 11 : commandes, interrupteur, prise proche
Lire la source du contrôle ↗Prévue dans unité de vie
Passage : Article 11 : commandes, interrupteur, prise proche
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Repère documentaire de 70 % à contextualiser (voirie) ; pas de seuil universel applicable à tout bâtiment ni au contraste numérique.
Passage : Webinaire DMA du 11/06/2024, page PDF 75 : repère de contraste en voirie
Lire la source du contrôle ↗Le support ministériel cité concerne la voirie et évoque un contraste d’au moins 70 %. Pour un bâtiment, identifier d’abord l’ouvrage, le texte applicable et la méthode de mesure. Le simulateur à l’écran est pédagogique : il ne certifie pas le contraste réel des matériaux sous leur éclairage.
Passage : Page PDF 75, portée voirie ; référence précédente non exploitable dans ce contrôle
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Logements neufs — champ du balcon — Profondeur >60 cm, niveau d’accès d’un logement au rez-de-chaussée ou étage desservi par ascenseur dans le champ du texte ; permis à compter du 1er janvier 2008 — Arrêté du 24 décembre 2015, article 14 I — Accès depuis au moins une pièce de vie ; contrôler le champ du texte et la date du projet, pas une règle universelle de rénovation privée.
Passage : Article 14 I.
Lire la source du contrôle ↗Accès extérieur — distinguer les mesures — Accès ≥0,80 m ; seuil de menuiserie ≤2 cm. Le ressaut intérieur obéit à des règles distinctes : ≤2 cm ou ≤4 cm avec chanfrein ≤33 % — Article 14 II, 1° à 3° — Au-delà de 4 cm inévitable, conditions particulières, limites et dispositif de franchissement à examiner dans le texte complet ; ne pas confondre seuil de menuiserie et différence des sols.
Passage : Article 14 II. Les régimes dérogatoires ne sont pas reproduits intégralement.
Lire la source du contrôle ↗Coupe de coordination à exiger — Faire figurer niveaux finis intérieur/extérieur, seuil, rejingot, étanchéité et relevés, évacuation, garde-corps et manœuvre de porte. Repérer chaque cote et chaque corps de métier. Une proposition de rehausse est suspendue tant que l’effet sur la protection contre la chute et l’écoulement n’est pas étudié.
Passage : Trame originale AINH/HB, à faire établir et valider pour le chantier.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Cadre du fonctionnement intégrant les facteurs environnementaux ; aucune validation des outils AINH.
Passage : Cadre du fonctionnement intégrant les facteurs environnementaux ; aucune validation des outils AINH.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Une règle organisationnelle peut être aussi excluante qu'une marche : téléphone obligatoire, horaire unique, absence de pause.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Évaluation du besoin et essai des aides ; disponibilité et financement à vérifier localement.
Passage : Évaluation du besoin et essai des aides ; disponibilité et financement à vérifier localement.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Éviter un essai provoquant fatigue ou mise en danger.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Éviter un essai provoquant fatigue ou mise en danger.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Éviter un essai provoquant fatigue ou mise en danger.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Mémo de deux pages lu : organisation, vocabulaire et présentation lisible de l’information.
Passage : Mémo de deux pages lu : organisation, vocabulaire et présentation lisible de l’information.
Lire la source du contrôle ↗Page de référence consultée : version 4.1.2, 106 critères ; version 5 annoncée pour fin 2026.
Passage : Page de référence consultée : version 4.1.2, 106 critères ; version 5 annoncée pour fin 2026.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Mémo de deux pages lu : échange compréhensible, support conservable et reformulation.
Passage : Mémo de deux pages lu : échange compréhensible, support conservable et reformulation.
Lire la source du contrôle ↗Organisation des alertes, rôles et mise en sécurité au travail ; stratégie adaptée à l’établissement, sans transposition automatique à tout ERP.
Passage : Organisation des alertes, rôles et mise en sécurité au travail ; stratégie adaptée à l’établissement, sans transposition automatique à tout ERP.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Mémo de deux pages lu : organisation, vocabulaire et présentation lisible de l’information.
Passage : Mémo de deux pages lu : organisation, vocabulaire et présentation lisible de l’information.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Retirer une promesse d’efficacité non démontrée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Précision éditoriale.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Précision éditoriale.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Précision éditoriale.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Corriger le classement erroné en méthode interne AINH.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
La participation de personnes handicapées intellectuelles est indispensable à la démarche FALC.
Passage : La participation de personnes handicapées intellectuelles est indispensable à la démarche FALC.
Lire la source du contrôle ↗Page des recommandations de novembre 2025 : personnalisation, autodétermination et participation ; livrets non intégralement relus dans cette passe.
Passage : Page des recommandations de novembre 2025 : personnalisation, autodétermination et participation ; livrets non intégralement relus dans cette passe.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Page de cadrage lue : troubles durables avec retentissement ; une détresse ponctuelle ne suffit pas à caractériser le handicap psychique.
Passage : Page de cadrage lue : troubles durables avec retentissement ; une détresse ponctuelle ne suffit pas à caractériser le handicap psychique.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Cadre du fonctionnement intégrant les facteurs environnementaux ; aucune validation des outils AINH.
Passage : Cadre du fonctionnement intégrant les facteurs environnementaux ; aucune validation des outils AINH.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Méthode descriptive, sans capacité de mesure médicalement validée.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Recommandations 2020 : accompagnement individualisé à domicile ou en établissement, respect des choix et du rythme ; documents thématiques associés.
Passage : Recommandations 2020 : accompagnement individualisé à domicile ou en établissement, respect des choix et du rythme ; documents thématiques associés.
Lire la source du contrôle ↗Évaluation du besoin et essai des aides ; disponibilité et financement à vérifier localement.
Passage : Évaluation du besoin et essai des aides ; disponibilité et financement à vérifier localement.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
La participation de personnes handicapées intellectuelles est indispensable à la démarche FALC.
Passage : La participation de personnes handicapées intellectuelles est indispensable à la démarche FALC.
Lire la source du contrôle ↗Mémo de deux pages lu : échange compréhensible, support conservable et reformulation.
Passage : Mémo de deux pages lu : échange compréhensible, support conservable et reformulation.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Mémo de deux pages lu : échange compréhensible, support conservable et reformulation.
Passage : Mémo de deux pages lu : échange compréhensible, support conservable et reformulation.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Page de référence consultée : version 4.1.2, 106 critères ; version 5 annoncée pour fin 2026.
Passage : Page de référence consultée : version 4.1.2, 106 critères ; version 5 annoncée pour fin 2026.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Actualiser la date sans prédire la publication future.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Organisation des alertes, rôles et mise en sécurité au travail ; stratégie adaptée à l’établissement, sans transposition automatique à tout ERP.
Passage : Organisation des alertes, rôles et mise en sécurité au travail ; stratégie adaptée à l’établissement, sans transposition automatique à tout ERP.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Organisation des alertes, rôles et mise en sécurité au travail ; stratégie adaptée à l’établissement, sans transposition automatique à tout ERP.
Passage : Organisation des alertes, rôles et mise en sécurité au travail ; stratégie adaptée à l’établissement, sans transposition automatique à tout ERP.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : La compétence sécurité nécessaire ne peut être présentée comme simplement idéale.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Page des recommandations de novembre 2025 : personnalisation, autodétermination et participation ; livrets non intégralement relus dans cette passe.
Passage : Page des recommandations de novembre 2025 : personnalisation, autodétermination et participation ; livrets non intégralement relus dans cette passe.
Lire la source du contrôle ↗Repères de coopération et continuité ; ne constitue pas une évaluation de la méthode CARE AINH.
Passage : Repères de coopération et continuité ; ne constitue pas une évaluation de la méthode CARE AINH.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
La sensibilisation est une proposition pédagogique ; aucun impact démontré n’est attribué à SENSI’LAB.
Passage : La sensibilisation est une proposition pédagogique ; aucun impact démontré n’est attribué à SENSI’LAB.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Ne pas assimiler une méthode à une preuve d’impact.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
urgence 72 h / 15 jours / moyen terme
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Repère contrôlé : urgence 72 h / 15 jours / moyen terme
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Priorités de suivi à définir selon le risque ; danger immédiat : secours sans attendre
Passage : Repère AINH, pas un délai réglementaire ni médical
Priorité décidée selon le risque, sans délai d’attente en cas de danger
Passage : Repère AINH, pas un délai réglementaire ni médical
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Aides humaine et technique à la parentalité sous conditions ; distinguer les droits du parent de ceux de l’enfant.
Passage : Aides humaine et technique à la parentalité sous conditions ; distinguer les droits du parent de ceux de l’enfant.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Distinguer référence externe, méthode interne et validation effective.
Information accessible sur intimité et accord libre ; le refus reste possible dans le couple.
Passage : Information accessible sur intimité et accord libre ; le refus reste possible dans le couple.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Depuis le 1er mars 2026, le 3133 remplace le 3977 pour les maltraitances envers les adultes vulnérables. Gratuit, il est accessible 7 jours sur 7 de 9 h à 20 h ; un formulaire officiel permet aussi un signalement écrit.
Passage : Numéro national depuis le 01/03/2026, gratuit, 7 jours sur 7, 9–20 h
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Jusqu'à 5 250 € pour du matériel de compensation, en complément des autres financements.
Passage : Montant maximal et articulation avec PCH/autres financements
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 1 mois, renouvelable exceptionnellement ; maximum cumulé de 2 mois dans une même structure sur 12 mois.
Passage : Durée : un mois, renouvellement exceptionnel ; cumul deux mois dans la même structure sur douze mois
Lire la source du contrôle ↗Ouvert dès 16 ans ; peut être prescrit par CDAPH ou opérateur du service public de l'emploi ; accompagnement sans durée limite selon besoin.
Passage : Âge minimal et durée du dispositif d’emploi accompagné
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 530 € pour certains frais indispensables au parcours vers l'emploi en situation de difficulté financière.
Passage : Montant de 530 € maximum et dépenses nécessaires au parcours
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 4 200 € pour une aide humaine dans le parcours vers l'emploi ; si la personne est déjà en poste, examiner plutôt l'adaptation de la situation de travail.
Passage : Aide humaine, déplacements et prothèses auditives : plafonds affichés
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 12 000 € sur 12 mois selon conditions.
Passage : Aide humaine, déplacements et prothèses auditives : plafonds affichés
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 1 700 € selon conditions et articulation avec les autres financeurs.
Passage : Aide humaine, déplacements et prothèses auditives : plafonds affichés
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Jusqu'à 3 150 € pour faciliter la prise de fonction ou l'évolution sur un nouveau poste selon conditions.
Passage : Montant maximal de l’aide ; conditions contrat et prescription
Lire la source du contrôle ↗Obligatoire dans les entreprises d'au moins 250 salariés.
Passage : Code du travail L5213-6-1 : seuil de 250 salariés
Lire la source du contrôle ↗Les employeurs de 20 salariés et plus sont assujettis à l'objectif de 6 % ; tous les employeurs déclarent les BOETH via DSN.
Passage : OETH : entreprises ≥20 salariés, 6 % de l’effectif moyen annuel ; articulation avec délais et déclarations
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 3 000 € pour l'embauche en apprentissage d'une personne handicapée selon conditions.
Passage : Montant variable selon durée du contrat, maximum 3 000 €
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 3 000 € pour un contrat de professionnalisation selon conditions.
Passage : Pages 24–25 du catalogue : plafond 3 000 €, barème selon durée
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Une visite de pré-reprise peut être organisée pendant un arrêt de plus de 30 jours, à la demande du salarié, du médecin traitant, du médecin conseil ou du médecin du travail. Elle prépare les conditions du retour sans autoriser à elle seule la reprise.
Passage : Rubrique visite de pré-reprise ; version DILA du 31/08/2026
Lire la source du contrôle ↗Une visite de pré-reprise peut être organisée pendant un arrêt de plus de 30 jours, à la demande du salarié, du médecin traitant, du médecin conseil ou du médecin du travail. Elle prépare les conditions du retour sans autoriser à elle seule la reprise.
Passage : Rubrique visite de pré-reprise ; version DILA du 31/08/2026
Lire la source du contrôle ↗Pré-reprise envisagée si arrêt >30 jours
Passage : Rubrique visite de pré-reprise
Lire la source du contrôle ↗Pour un arrêt de plus de 30 jours, continus ou discontinus, un rendez-vous de liaison peut être proposé avec l’employeur et le service de prévention et de santé au travail. Ce rendez-vous facultatif informe sur le maintien en emploi ; il ne remplace pas une visite médicale.
Passage : Rendez-vous de liaison pour les arrêts de plus de 30 jours
Lire la source du contrôle ↗Dans le champ du Code du travail : reprise après maternité, maladie professionnelle, accident du travail ≥30 jours ou maladie/accident non professionnel ≥60 jours. Pour les arrêts délivrés depuis le 15/06/2026, dispense possible si une pré-reprise a eu lieu dans les 30 jours précédents et si le médecin du travail n’a jugé nécessaire aucun aménagement du poste ou du temps de travail. Le salarié, l’employeur ou le médecin peut néanmoins demander la visite.
Passage : Article R4624-31, version en vigueur depuis le 15/06/2026 ; décret 2026-503, articles 2 et 5
Lire la source du contrôle ↗Aide forfaitaire Agefiph de 2 100 € pour la recherche et la mise en œuvre d’une solution de maintien, sous conditions et avec le prescripteur compétent. Ce forfait n’est pas le plafond général du financement d’un aménagement de poste.
Passage : Fiche aide maintien, janvier 2026, page 30 : aide forfaitaire
Lire la source du contrôle ↗Pendant l'arrêt : jusqu'à 14 jours ouvrables, fractionnable et renouvelable une fois, soit 28 jours maximum.
Passage : Durée de l’essai encadré : 14 jours ouvrables, renouvelable une fois
Lire la source du contrôle ↗Reste en arrêt ; 14 jours ouvrables maximum, renouvelable une fois.
Passage : Durée de l’essai encadré : 14 jours ouvrables, renouvelable une fois
Lire la source du contrôle ↗À la fin de l'arrêt, peut permettre de se réadapter à l'ancien poste ou apprendre un nouveau métier ; durée jusqu'à 18 mois.
Passage : CRPE : durée maximale de 18 mois
Lire la source du contrôle ↗Dispositif de rééducation professionnelle pouvant aller jusqu'à 18 mois.
Passage : CRPE : durée maximale de 18 mois
Lire la source du contrôle ↗Ne pas attendre 60 jours : déclencher une analyse de maintien plus tôt.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Visite de reprise : cas obligatoires
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Une visite de pré-reprise peut être organisée pendant un arrêt de plus de 30 jours, à la demande du salarié, du médecin traitant, du médecin conseil ou du médecin du travail. Elle prépare les conditions du retour sans autoriser à elle seule la reprise.
Passage : Rubrique visite de pré-reprise ; version DILA du 31/08/2026
Lire la source du contrôle ↗Dans le champ du Code du travail : reprise après maternité, maladie professionnelle, accident du travail ≥30 jours ou maladie/accident non professionnel ≥60 jours. Pour les arrêts délivrés depuis le 15/06/2026, dispense possible si une pré-reprise a eu lieu dans les 30 jours précédents et si le médecin du travail n’a jugé nécessaire aucun aménagement du poste ou du temps de travail. Le salarié, l’employeur ou le médecin peut néanmoins demander la visite.
Passage : Article R4624-31, version en vigueur depuis le 15/06/2026 ; décret 2026-503, articles 2 et 5
Lire la source du contrôle ↗Lorsqu’elle est requise, le service de prévention et de santé au travail organise la visite le jour du retour effectif, au plus tard dans les huit jours suivants. L’employeur le saisit dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt.
Passage : Article R4624-31, délai de la visite
Lire la source du contrôle ↗Agefiph selon solution / prestation ; FIPHFP jusqu'à 3 000 € externe ou 1 300 € interne dans le public, sur prescription du médecin du travail.
Passage : Fiche 12, Étude de poste, pages 72–75 ; prescription et plafond externe/interne
Lire la source du contrôle ↗Agefiph selon étude ; FIPHFP jusqu'à 10 000 € dans les conditions du catalogue.
Passage : Fiche 13, page 76 : adaptation du poste, plafond de 10 000 €
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Aide forfaitaire Agefiph de 2 100 € pour la recherche et la mise en œuvre d’une solution de maintien, sous conditions et avec le prescripteur compétent. Ce forfait n’est pas le plafond général du financement d’un aménagement de poste.
Passage : Fiche aide maintien, janvier 2026, page 30 : aide forfaitaire
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Aide forfaitaire Agefiph de 2 100 € pour la recherche et la mise en œuvre d’une solution de maintien, sous conditions et avec le prescripteur compétent. Ce forfait n’est pas le plafond général du financement d’un aménagement de poste.
Passage : Fiche aide maintien, janvier 2026, page 30 : aide forfaitaire
Lire la source du contrôle ↗Montants et conditions peuvent évoluer : date de vérification obligatoire dans AINH.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
2 100 € forfaitaires
Passage : Fiche maintien, janvier 2026 : forfait
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
3 000 € max. externe / 1 300 € max. interne.
Passage : Fiche 12, Étude de poste, pages 72–75 ; prescription et plafond externe/interne
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 530 € selon les frais réels et conditions.
Passage : Fiche 04, pages 32–35 : aide au parcours, plafond 530 €
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 12 000 € par an, renouvelable selon prescription.
Passage : Fiche 05, pages 37–39 : déplacements, plafond annuel et prescription
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 1 700 € en complément des autres financements.
Passage : Fiche 01, page 19 : prothèses auditives, plafond
Lire la source du contrôle ↗Tutorat : plafond de 20,50 €/h et 20 h/mois. Durée maximale d’un an, avec règles spécifiques pour les apprentis et stagiaires. Vérifier le statut éligible et les pièces exigées dans la fiche 16 du catalogue.
Passage : Fiche 16, pages 93–94 : taux horaire, plafond mensuel, durée
Lire la source du contrôle ↗Selon éligibilité : évaluation jusqu’à 10 000 €/an ; soutien médico-psychologique jusqu’à 3 000 €/an et 4 séances/mois ; accompagnement au travail jusqu’à 31 000 €/an et 25 h/semaine. Ce sont des plafonds distincts, soumis au catalogue et à l’instruction.
Passage : Fiche 18, page 104 : trois composantes et plafonds
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 10 000 € de participation au surcoût.
Passage : Fiche 13, page 76 : adaptation du poste, plafond de 10 000 €
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 5 000 € de frais de formation + rémunération selon conditions.
Passage : Fiche 20, page 113 : frais de formation 5 000 € et rémunération
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 10 000 € pour une durée max. d'un an selon conditions.
Passage : Fiche 22, page 121 : reclassement, 10 000 €, durée maximale un an
Lire la source du contrôle ↗Sur prescription du conseil médical : frais de formation de reconversion plafonnés à 10 000 € pour un an maximum ; participation à la rémunération de 60 % pendant la formation, sous les conditions de la fiche 23.
Passage : Fiche 23, pages 123 et 125 : prescription conseil médical, durée et taux de rémunération
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 10 000 € par année de scolarité.
Passage : Fiche 24, page 129 : frais de formation des apprentis, 10 000 € par année de scolarité
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
3 000 € externe / 1 300 € interne.
Passage : Fiche 12, Étude de poste, pages 72–75 ; prescription et plafond externe/interne
Lire la source du contrôle ↗Agefiph jusqu'à 5 250 € lorsque le besoin relève du parcours vers l'emploi plutôt que du poste.
Passage : Montant maximal et articulation avec PCH/autres financements
Lire la source du contrôle ↗Jusqu'à 10 000 € selon catalogue public.
Passage : Fiche 13, page 76 : adaptation du poste, plafond de 10 000 €
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Désignation obligatoire dans toute entreprise d'au moins 250 salariés.
Passage : Code du travail L5213-6-1 : seuil de 250 salariés
Lire la source du contrôle ↗Référent obligatoire à partir de 250 salariés.
Passage : Code du travail L5213-6-1 : seuil de 250 salariés
Lire la source du contrôle ↗Construire un plan d’action chiffré et examiner avec l’Agefiph les modalités d’une convention. La convention de développement présentée par l’Agefiph dure au maximum trois ans et n’est pas renouvelable ; les conditions de financement doivent être convenues, elles ne sont pas automatiques.
Passage : Convention de développement, durée maximale trois ans
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Les employeurs assujettis doivent viser 6 % de bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
Passage : OETH : entreprises ≥20 salariés, 6 % de l’effectif moyen annuel ; articulation avec délais et déclarations
Lire la source du contrôle ↗6 % de l'effectif de l'entreprise pour les employeurs assujettis.
Passage : OETH : entreprises ≥20 salariés, 6 % de l’effectif moyen annuel ; articulation avec délais et déclarations
Lire la source du contrôle ↗Construire un plan d’action chiffré et examiner avec l’Agefiph les modalités d’une convention. La convention de développement présentée par l’Agefiph dure au maximum trois ans et n’est pas renouvelable ; les conditions de financement doivent être convenues, elles ne sont pas automatiques.
Passage : Convention de développement, durée maximale trois ans
Lire la source du contrôle ↗Le taux de 30 % s’applique au prix HT après retrait des coûts exclus par l’article D5212-22 (matières premières, produits, matériaux, sous-traitance, consommations intermédiaires, vente et commercialisation). La déduction est ensuite plafonnée à 50 % ou 75 % de la contribution selon le taux d’emploi. Utiliser l’attestation du fournisseur et le calcul Urssaf.
Passage : Code du travail D5212-22, assiette et plafonnement de la déduction
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Obligatoire à partir de 250 salariés ; utile bien en-dessous si l'organisation le décide.
Passage : Code du travail L5213-6-1 : seuil de 250 salariés
Lire la source du contrôle ↗Construire un plan d’action chiffré et examiner avec l’Agefiph les modalités d’une convention. La convention de développement présentée par l’Agefiph dure au maximum trois ans et n’est pas renouvelable ; les conditions de financement doivent être convenues, elles ne sont pas automatiques.
Passage : Convention de développement, durée maximale trois ans
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Mesures appropriées, logiciels et télétravail accessibles ; appréciation des charges tenant compte des aides, refus potentiellement discriminatoire.
Passage : Mesures appropriées, logiciels et télétravail accessibles ; appréciation des charges tenant compte des aides, refus potentiellement discriminatoire.
Lire la source du contrôle ↗Référent dans les entreprises d’au moins 250 salariés, selon les modalités légales de calcul et franchissement de seuil.
Passage : Référent dans les entreprises d’au moins 250 salariés, selon les modalités légales de calcul et franchissement de seuil.
Lire la source du contrôle ↗Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Retirer un statut général de mise à jour non démontré.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Retirer un statut général de mise à jour non démontré.
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Jusqu'à 18 mois pour se réadapter / apprendre un nouveau métier selon le cadre.
Passage : CRPE : durée maximale de 18 mois
Lire la source du contrôle ↗Formation à l'utilisation : 5 000 € max. + rémunération selon conditions.
Passage : Fiche 20, page 113 : frais de formation 5 000 € et rémunération
Lire la source du contrôle ↗10 000 € max. pour une durée max. d'un an selon conditions.
Passage : Fiche 22, page 121 : reclassement, 10 000 €, durée maximale un an
Lire la source du contrôle ↗10 000 € max. par année de scolarité.
Passage : Fiche 24, page 129 : frais de formation des apprentis, 10 000 € par année de scolarité
Lire la source du contrôle ↗Faire PMSMP avant d'engager 12 mois de formation.
Passage : Lecture éditoriale : cas fictif, titre ou méthode AINH ; aucune valeur légale chiffrée attribuée
Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Supprimer le plafond arbitraire de trois actions en quinze jours.
Corrigé ; méthode AINH, sans validation professionnelle indépendante.
Passage : Relecture éditoriale AINH : Ne pas garantir un résultat de coordination.
Repères de coopération et continuité ; ne constitue pas une évaluation de la méthode CARE AINH.
Passage : Repères de coopération et continuité ; ne constitue pas une évaluation de la méthode CARE AINH.
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
Fiche examinée — contrôles ciblés et réserves documentés · contrôle du 03/10/2026.
Seuls les passages ci-dessous ont fait l’objet du contrôle documenté. La présence d’une source institutionnelle ne vaut ni approbation d’AINH, ni validation de toute la fiche. Relecture professionnelle indépendante : non réalisée.
Circulation 0,90 m ; porte intérieure nominale 0,80 m / utile 0,77 m ; seuil 2 cm ; commandes 0,90–1,30 m ; interrupteur et prises avec exceptions du texte.
Passage : Article 11
Lire la source du contrôle ↗Giration 1,50 m ; espace latéral WC 0,80 × 1,30 m ; chevauchements sous conditions ; un seul chevauchement par giration.
Passage : Article 13 et annexe 2
Lire la source du contrôle ↗Zone douche 0,90 × 1,20 m, hauteur 1,80 m, sans ressaut ; champ et dates de permis à vérifier.
Passage : Article 15
Lire la source du contrôle ↗Manœuvre de porte : longueur 1,70 m en poussant / 2,20 m en tirant ; largeur 1,20 m ou celle de la circulation si différente.
Passage : Annexe 2
Lire la source du contrôle ↗Avant application : vérifier le public, le territoire, la date et les exceptions. Les listes de contrôle, exemples et plans AINH sont des outils de préparation ; les décisions médicales, les calculs de droits et la conformité d’un chantier demandent une analyse du cas réel.
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Lecture non obtenue
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Texte récupéré ; passages du catalogue contrôlés séparément
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Accès bloqué lors du contrôle antérieur ; non réessayé
Image repérée ; contenu visuel non validé dans ce registre
Image repérée ; contenu visuel non validé dans ce registre
Le plus difficile est parfois de savoir quelle information chercher, où la trouver et comment l'utiliser.
Ici, je peux vous guider jusqu'au bon document AINH, puis jusqu'au niveau technique utile.
Je suis Andy.
Je fixe le cap.
SDB‑001 est verrouillé. Les autres zones utilisent la même mécanique : visuel technique → dimensions → cadre légal → contrastes / déficiences → éléments → chantier → audit → solutions → veille. Les autres grands onglets de la Bibliothèque seront développés ensuite.
Une ressource n'est utile que si elle permet de comprendre, de décider ou d'agir.
L'architecture est verrouillée. Handicap & inclusion, Habitat & autonomie, Droits & dispositifs, Emploi, Santé & parcours, Formation & transmission, Solutions techniques & expérimentation, Sport & inclusion, Culture & accessibilité et Vie étudiante & autonomie disposent désormais de leur mécanique documentaire AINH.
Ce rayon ne classe pas d'abord les personnes par diagnostic. Il analyse ce qu'elles doivent pouvoir faire, les barrières rencontrées, les ressources disponibles et les solutions permettant une participation réelle.
Un rayon complet pour la personne, l'employeur, les RH et le référent handicap : recrutement, compensation, maintien, santé au travail, aides, RSE, formation et coordination des situations complexes.
Arrêts répétés, fatigue, baisse de performance, douleurs, difficultés de déplacement ou changement de traitement sont des signaux à traiter tôt.
Ce rayon relie la loi du 11 février 2005, le droit en vigueur, les démarches MDPH, les droits mobilisables, les pièces, les décisions, les recours, les renouvellements et la veille juridique AINH.
47 dossiers consultables ici et recherchables depuis le Campus.
6 dossiers consultables ici et recherchables depuis le Campus.
3 dossiers consultables ici et recherchables depuis le Campus.
3 dossiers consultables ici et recherchables depuis le Campus.
2 dossiers consultables ici et recherchables depuis le Campus.
18 dossiers pratiques : comprendre, préparer une démarche, trouver un interlocuteur et consulter les documents officiels.
Repères sourcés, questions utiles, démarches, cas pédagogiques, documents et visuels officiels.
Repères sourcés, questions utiles, démarches, cas pédagogiques, documents et visuels officiels.
Une seule recherche pour les dossiers, les dispositifs, les outils et les parcours du Campus.
Sortie d'hospitalisation, réadaptation, domicile, traitements, aidants, mobilité, emploi, droits et continuité du parcours.
La Bibliothèque transforme les sources officielles, les repères professionnels et l'expérience d'usage en documents AINH. Les sources servent à sécuriser le contenu ; l'utilisateur reste dans le Campus.
Information accessible, référent handicap, accueil, scolarité, AESH, accessibilité des formations, QVCT, sensibilisation et mesure d'impact.
La Bibliothèque transforme les sources officielles, les repères professionnels et l'expérience d'usage en documents AINH. Les sources servent à sécuriser le contenu ; l'utilisateur reste dans le Campus.
Référentiel transversal de l'Atelier : habitat, aides techniques, postes de travail, chantier, ergonomie, prototypes, domotique et réception d'usage.
La Bibliothèque transforme les sources officielles, les repères professionnels et l'expérience d'usage en documents AINH. Les sources servent à sécuriser le contenu ; l'utilisateur reste dans le Campus.
Projet sportif, club, parasport, sport adapté, sport-santé, séance inclusive, matériel, équipements, mobilité, aides, événements, protection, emploi et Care Sport AINH.
Le bâtiment Stade permet d’agir et de s’orienter. La Bibliothèque reprend exactement le même code documentaire pour approfondir les repères, procédures, acteurs, contrôles, documents, erreurs fréquentes et veille.
Les repères datés ou susceptibles d’évoluer sont signalés dans chaque ouvrage. La Bibliothèque AINH reste la source visible pour l’utilisateur ; le cadre réglementaire et les dispositifs servent à sécuriser la production.
Musées, spectacle vivant, cinéma, médiation, FALC, LSF, audiodescription, lecture adaptée, pratique artistique, numérique, événements, Culture Relax, Culture & Santé, emploi et Care Culture AINH.
Le bâtiment Centre culturel permet d’agir et de s’orienter. La Bibliothèque reprend exactement le même code documentaire pour approfondir les repères, procédures, acteurs, contrôles, documents, erreurs fréquentes et veille.
Les repères datés ou susceptibles d’évoluer sont signalés dans chaque ouvrage. La Bibliothèque AINH reste la source visible pour l’utilisateur ; le cadre réglementaire et les dispositifs servent à sécuriser la production.
Passer de la connaissance à l’expérience ou au parcours Campus.
PAEH, cours et examens, logement Crous, mobilité, santé, santé mentale, budget, autonomie quotidienne, vie sociale, sport et culture, restauration, emploi, organisation, international, droits et Care Étudiant AINH.
Le bâtiment Vie étudiante permet d’agir et de s’orienter. La Bibliothèque reprend exactement le même code documentaire pour approfondir les repères, procédures, acteurs, contrôles, documents, erreurs fréquentes et veille.
Les repères datés ou susceptibles d’évoluer sont signalés dans chaque ouvrage. La Bibliothèque AINH reste la source visible pour l’utilisateur ; le cadre réglementaire et les dispositifs servent à sécuriser la production.
Passer de la connaissance à l’expérience ou au parcours Campus.
La Bibliothèque intègre aussi les usages liés aux déficiences visuelles, auditives, motrices et cognitives.
Le document est lu et utilisé dans la Bibliothèque AINH.
Les textes applicables sont traduits en règles opérationnelles.
Lecture chantier et interfaces entre corps de métier.
L'espace doit fonctionner pour la personne, pas seulement sur plan.
Lorsque plusieurs métiers, usages ou contraintes se croisent, AINH relie la documentation à la situation réelle.
Sport & inclusion, Culture & accessibilité, Vie étudiante & autonomie et Solutions techniques & expérimentation sont désormais intégrés. La même architecture reste prête pour l'incendie inclusif, la RSE, la jurisprudence et les futurs domaines AINH.
Modèle : visuel → dimensions → cadre légal → déficiences → technique → audit → solutions → veille.