Confidentialité et données personnelles

AINH accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des personnes qu’elle accompagne, de ses partenaires et des utilisateurs de ses services.

Pourquoi AINH traite certaines données ?

Dans le cadre de ses missions d’accompagnement, de coordination et de Care Management de l’Inclusion, AINH peut collecter et utiliser les informations nécessaires pour :

• comprendre une situation et une demande ;
• organiser et coordonner un parcours ;
• identifier les acteurs et les solutions utiles ;
• préparer des recommandations et des décisions d’accompagnement ;
• suivre les actions retenues et leurs effets ;
• produire les documents et rapports nécessaires à l’accompagnement ;
• assurer la continuité, la sécurité et la traçabilité du dossier.

OS360

Pour certains accompagnements, AINH utilise un outil interne appelé OS360.

OS360 permet de structurer les informations d’un dossier, d’en conserver l’évolution, de préparer des analyses et de suivre les actions décidées.

OS360 comprend notamment des fonctions d’analyse, de préparation, de suivi et de restitution utilisées par AINH.

OS360 ne prend pas de décision à la place des personnes ou des professionnels.

Les décisions restent humaines.

Les actions ne sont mises en suivi qu’après une sélection explicite par une personne habilitée.

Les analyses et mises à jour ne sont pas exécutées en permanence : elles sont déclenchées à la demande.

Quelles données peuvent être concernées ?

Selon la nature de l’accompagnement, AINH peut traiter notamment :

• des informations d’identification et de contact ;
• des informations relatives au parcours personnel, scolaire, professionnel ou administratif ;
• des informations relatives au logement, à l’emploi ou aux démarches ;
• des informations relatives au handicap ;
• lorsque cela est nécessaire, certaines informations relatives à la santé ;
• des documents transmis dans le cadre de l’accompagnement ;
• l’historique des actions et décisions concernant le dossier.

AINH veille à ne collecter que les informations nécessaires à l’accompagnement.

Données sensibles

Certaines situations peuvent nécessiter le traitement d’informations relatives au handicap ou à la santé.

Lorsque le traitement de ces données repose sur le consentement explicite de la personne concernée ou de son représentant, ce consentement est recueilli spécifiquement.

Il peut être retiré pour l’avenir dans les conditions prévues par la réglementation.

Qui peut accéder aux informations ?

Les dossiers OS360 ne sont pas accessibles publiquement.

L’accès est limité aux personnes habilitées par AINH et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement des services, dans le cadre de leurs obligations de confidentialité et de protection des données.

Les utilisateurs internes disposent de comptes individuels.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accompagnement.

Après la clôture du dossier, AINH applique une durée de conservation définie selon la nature de l’accompagnement, les obligations applicables et les besoins légitimes de preuve.

À l’issue de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’aucune obligation ne justifie leur conservation.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous pouvez notamment demander :

• l’accès à vos données ;
• leur rectification ;
• leur effacement lorsque les conditions sont réunies ;
• la limitation de leur traitement ;
• l’exercice de votre droit d’opposition lorsqu’il est applicable ;
• le retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles :

AINH – Association vers l’Inclusion de la Norme Handi

E-mail : contact@ainh.fr

Une vérification de votre identité pourra être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour protéger vos données.

Réclamation

Si vous estimez, après avoir contacté AINH, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Information lors d’un accompagnement

Lorsqu’un dossier d’accompagnement est ouvert, AINH remet à la personne concernée, ou à son représentant lorsque cela est nécessaire, une information plus détaillée concernant le traitement réalisé dans le cadre de cet accompagnement.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026