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Comprendre l’accessibilité autrement

Pouvoir entrer ne suffit pas.

Être accessible, c’est permettre à chacun de comprendre, se repérer, communiquer, utiliser un service et participer avec la plus grande autonomie possible.

L’accessibilité concerne le bâti, mais aussi l’information, le numérique, la communication, les services et les parcours.

Accessibilité et inclusion sur le terrain
ACCESSIBILITÉ Accéder · Comprendre · Utiliser · Participer
01 Information
02 Usage réel
Quelques repères officiels

Les chiffres disent une chose : l’accessibilité concerne une part majeure de la population.

Les définitions statistiques du handicap ne sont pas toutes identiques. Nous les présentons séparément plutôt que de les additionner artificiellement.

DREES · édition 2024 5,7 à 18,2 M

selon la définition retenue

Le nombre de personnes handicapées de 5 ans ou plus varie fortement selon l’indicateur utilisé.

Il n’existe donc pas un seul “chiffre du handicap”.
Ministère chargé de l’accessibilité ≈ 1 sur 2

peut être concernée au sens large

Handicap, vieillissement, incapacité temporaire, grossesse, poussette ou autre situation de mobilité réduite.

L’accessibilité bénéficie bien au-delà du handicap reconnu.
Cadre européen · depuis le 28/06/2025 2025

un nouveau cap pour les produits et services

Commerce électronique, transports, services bancaires, télécommunications et plusieurs équipements sont concernés.

L’accessibilité ne s’arrête plus à la porte d’un bâtiment.
Le principe français

« L’accessibilité à tous pour tout ».

La loi du 11 février 2005 a posé un principe qui dépasse la seule accessibilité physique.

Les documents officiels du ministère rappellent quatre dimensions essentielles de l’accessibilité :

01Accéder au bâtimentEntrer, circuler et utiliser les équipements.
02Accéder à l’informationRecevoir une information compréhensible et adaptée.
03CommuniquerPouvoir échanger et être compris.
04Bénéficier de la prestationUtiliser réellement le service proposé.
Accessibilité numérique

Un site visible n’est pas forcément un site accessible.

L’accessibilité numérique vise à rendre les contenus et services perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes, y compris avec les technologies d’assistance.

Depuis le 28 juin 2025

De nouvelles obligations s’appliquent à certains produits et services.

Elles concernent notamment le commerce électronique, certaines prestations de transport, les services bancaires, les communications électroniques et certains terminaux ou équipements.

PerceptibleVoir, entendre ou disposer d’une alternative.
UtilisableNaviguer et agir, notamment sans dépendre d’un seul mode d’interaction.
CompréhensibleComprendre le contenu, le parcours et les erreurs.
RobusteRester compatible avec les technologies d’assistance.
Établissements recevant du public

Le cadre bâti reste un enjeu majeur — mais les chiffres doivent être lus avec prudence.

REPÈRE MINISTÉRIEL ≈ 2 millions

d’ERP en France

Les communications nationales de référence indiquent qu’environ 70 % relèvent de la 5e catégorie, c’est-à-dire notamment de nombreux commerces et services de proximité.

Et le chiffre des ERP accessibles ?

Le ministère a communiqué en 2023 sur environ 900 000 ERP accessibles ou engagés dans une démarche de mise en accessibilité.

Nous ne présentons pas ce nombre comme un “taux de conformité 2026” : les données nationales sont difficiles à consolider et les situations ont évolué depuis cette publication.

À jour en 2026 : le Fonds territorial d’accessibilité, initialement annoncé jusqu’en 2028, a finalement fermé son guichet le 7 janvier 2026.
La lecture AINH

L’accessibilité commence parfois bien avant la porte.

Un lieu peut être accessible et pourtant rester inutilisable si l’on ne trouve pas l’information, si les démarches sont incompréhensibles ou si les acteurs ne sont pas reliés entre eux.

C’est précisément pour cela qu’AINH travaille sur l’accessibilité de l’information, des parcours et des solutions autant que sur l’usage du terrain.

01 Comprendre Rendre l’information lisible et accessible.
02 Se repérer Identifier le bon dispositif, acteur ou point d’entrée.
03 Utiliser Vérifier l’accessibilité dans l’usage réel, pas seulement sur le papier.
04 Relier Coordonner plusieurs réponses lorsqu’une seule ne suffit plus.
Campus AINH

L’accès à l’information fait partie de l’accessibilité.

Le Campus AINH centralise des informations qui sont habituellement dispersées : droits, aides, dispositifs, ressources, acteurs, financements et solutions.

On ne demande pas à l’utilisateur de connaître le nom du bon organisme. On lui permet de partir de sa situation.

1J’ai une question
2Je trouve l’information
3Je sais où avancer
Vernon - territoire d'action AINH
Du terrain à une vision plus large

AINH ne veut pas seulement déclarer qu’un lieu ou un service est inclusif.

L’enjeu est de confronter les intentions à l’expérience réelle : accès, compréhension, usage, orientation et continuité du parcours.

Les démarches de valorisation et de reconnaissance d’AINH sont désormais développées dans l’univers La France Inclusive By AINH, plutôt que dupliquées sur cette page.

Sources officielles

Des chiffres datés et vérifiables.

Les données évoluent. Cette page privilégie des sources publiques et indique la période de référence plutôt que de présenter des estimations anciennes comme des chiffres actuels.

AINH AINH – Association vers l’Inclusion de la Norme Handi SIRET : 85103049400013 · N° gestion : W273008071 · APE : 9499Z contact@ainh.fr · www.ainh.fr

L'accessibilité en France repose sur un cadre législatif et réglementaire visant à garantir l'inclusion des personnes en situation de handicap dans tous les aspects de la vie quotidienne. Voici un aperçu du contexte actuel :

1. Cadre juridique Loi du 11 février 2005 :  

Le handicap est défini par la loi du 11 février 2005 comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques ».

Cette loi pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » est la pierre angulaire de l'accessibilité en France. Elle impose des obligations aux  établissements recevant du public (ERP), aux transports, au logement et à la communication numérique.

Ordonnances et décrets d'application : Depuis 2005, plusieurs textes ont précisé ou assoupli certaines obligations, notamment avec les Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP), qui permettent aux structures de planifier leurs mises en conformité.



Le handicap touche une part significative de la population française, de l’enfance jusqu’aux personnes âgées. Ces chiffres mettent en évidence les besoins concrets en accessibilité et en accompagnement, et soulignent l’importance des actions menées par l’AINH pour rendre la société plus inclusive, favoriser l’autonomie et garantir l’égalité des droits pour toutes et tous.

Données des chiffres  Source : INSEE / DREES

personnes de +15 ans  sont en situation de handicap

14.5 millions 

des aînés 

  +18.9 millions 

de 0 à 5 ans ont besoin de poussette​

 +  4 millions 

de français ont besoin d'accessibilité​

= 37.4 millions

les 14.5 Millions représentent la population en pourcentage 

21.3%

les 37.4 Millions représentent la population en pourcentage 

55%

Accessibilité des lieux publics en France


  • Établissements recevant du public (ERP) : Tous doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap (mobilité réduite, déficience visuelle, auditive ou cognitive). Malgré les obligations légales, de nombreux ERP restent non conformes, notamment dans les bâtiments anciens.
  • Transports : La loi impose une mise en accessibilité progressive des gares, bus, tramways et métros. Certains réseaux anciens, comme le métro parisien, présentent encore des défis techniques.
  • Logement : Les nouvelles constructions doivent respecter les normes d’accessibilité, tandis que des adaptations sont possibles dans les logements anciens pour améliorer le confort et l’autonomie.

Chiffres clés des ERP en France

  • Définition officielle : Selon l’article L111-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), un établissement ou aménagement est dit accessible à tous lorsqu’il permet, dans des conditions normales, à toutes les personnes, y compris celles avec des limitations fonctionnelles motrices, sensorielles, cognitives ou psychiques, de :
    • Circuler et se repérer dans le bâtiment,
    • Accéder aux locaux et utiliser les équipements,
    • Communiquer et bénéficier des prestations proposées.
  • Objectif : garantir la plus grande autonomie possible pour l’ensemble des usagers.

Source : Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

2 Millions 
ERP en France
52%
des personnes en situation de handicap rencontrant des difficultés pour accéder aux commerces  

(sondage IFOP pour APF)

900 000 
Les ERP sont conformes aux normes d'accessibilité ou engagés dans une démarche de mise en conformité.